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Séance - 46 d1481553960659
Séance - 46 d1331802368888
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 46 d1331802368888)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 20 JUIN 2011
N° 4 Objet de la délibération : Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 2011
Date de la convocation : 14/06/2011
Compte rendu affiché le : 22/06/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 27
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11
Projet de budget supplémentaire pour
l'exercice 2011
N° 4
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2011.
Ce document est à rapprocher de celui du compte administratif de l’exercice 2010 et de la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2010.
Il porte sur le budget principal de la ville et les budgets annexes « Pôle de services publics Vénissy – Maison du Département », la « Régie de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux » et « Chaufferie des Minguettes – chaudière bois ».
BUDGET PRINCIPAL – Opérations réelles
Par la délibération relative à l’affectation du résultat positif de clôture de fonctionnement du compte administratif 2010, qui s’élève à 8.218.073,32 € il vous a été proposé de l’affecter à concurrence de - 6.096.542,03 €, à la couverture du résultat négatif 2010 de la section d’investissement - 1.000.000,00 €, à la réduction du programme d’emprunt inscrit au budget primitif 2011 (il serait ramené de 7.000.000,00 € à 6.000.000,00 €)
- 1.115.531,29 €, à l’ouverture de crédits au budget supplémentaire
à hauteur de 775.697,29 € en fonctionnement
à hauteur de 339.834,00 € en investissement.
I – Les recettes réelles
1 – L’emprunt
Un emprunt de 2.000.000,00 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre-Est, dont l’arrêté a été reçu en Préfecture le 10 décembre 2010, et le contrat signé le 16 décembre suivant et encaissé en mars 2011, est à reporter au budget supplémentaire 2011. En contrepartie, il est proposé de réduire le programme d’emprunt inscrit au budget primitif 2010 de 2.000.000,00 €
Programme d’emprunt BP 2011 7.000.000,00 € Couverture par l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement
du compte administratif 2010 -1.000.000,00 € Réduction ci-dessus -2.000.000,00 € Programme ramené à 4.000.000,00 € + report 2010 +2.000.000,00 € 6.000.000,00 € Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 3
2 – Les recettes hors emprunts
A – Les subventions d’investissement
Sont à reprendre au budget supplémentaire 2011 en report, les subventions suivantes : - Subvention ANRU allouée pour l’opération « Réhabilitation de la
résidence pour personnes âgées L. Bonin » 299.000,00 €€ - Subvention CNDS pour l’opération « Stade L. Gerin »
* Construction de vestiaires et tribunes 73.293,00 €
* Réaménagement du terrain 120.000,00 €
- Subvention ANRU pour l’opération « IUFM » 545.000,00 € - Subvention du Département pour l’opération « Ecole J. Curie et
Maison de l’enfance » - Acquisition de terrain 201.923,00 € 1.239.216,00 € €
B – Le résultat positif de clôture de fonctionnement affecté à l’ouverture de crédits supplémentaires en dépenses d’investissement de 339.834,00 €.
C – Inscriptions nouvelles
Il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 2011 deux nouvelles opérations qui s’équilibrent en dépenses/recettes à hauteur de 877.542,00 €
- « Raccordement au réseau d’assainissement », opération décidée par le Conseil municipal du 2 mai 2011
Recette de 10.000,00 € au compte 45829
- « Mise à jour de l’inventaire – cession du terrain Monery à la SACOVIV » (délibération du 17 mai 2004)
Recette de 867.542,00 € au chapitre 024
D – Hors emprunt, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à
Subventions 1.239.216,00 €
Crédits supplémentaires 339.834,00 €
Raccordements 10.000,00 €
Inventaire 867.542,00 €
2.456.592,00 €
3 – Les recettes de fonctionnement
Elles consistent en l’affectation du résultat positif de clôture de fonctionnement pour 775.697,29 € en recettes de fonctionnement.
Total recettes investissement + fonctionnement : 3.232.289,29 €.
II – Les dépenses réelles
A – Dépenses d’investissement
1 – Les dépenses reportées
- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 50.000,00 € - Chapitre 21 Immobilisations corporelles 31.000,00 € - Chapitre 45814 Réhabilitation résidence H. Raynaud 15.000,00 € - Chapitre 45817 Panneau photovoltaïque gymnase J. Anquetil 2.000,00 € - Chapitre 801 Opération résidence L. Bonin 10.800,00 € - Chapitre 814 Opération gymnase Albalate 100,00 € - Chapitre 820 Schéma directeur des locaux liés à l’activité des services 150.000,00 € - Chapitre 824 Evolution stades L. Gerin et A. Delaune 20.000,00 € - Chapitre 923 Réhabilitation G. Philipe 20.000,00 € Sous-total 298.900,00 € Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 4
2 – les inscriptions nouvelles
- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 1.000.000,00 € - Chapitre 830 Moyens des services
* Création d’un club scientifique et technique par le
secteur jeunesse 28.000,00 €
* Acquisition d’un projecteur numérique 82.500,00 €
* Remplacement de trois véhicules détruits 58.000,00 €
* Acquisition de chariots vaisselles – Direction Ecoles et
Bâtiments/Restauration scolaire 11.200,00 €
* Acquisition d’un meuble à plans (archives) 8.000,00 €
* Acquisition d’un sonomètre 9.950,00 €
* Informatique écoles 58.500,00 €
* Renouvellement compteurs horaires 4.000,00 €
* Acquisition de mobilier 3.000,00 €
- Chapitre 931 Gymnase C. Besson associé au collège P. Eluard 9.000,00 € - Chapitre 45829 Raccordement au réseau d’assainissement 10.000,00 € - Compte 261 Mise à jour de l’inventaire 867.542,00 € Sous-total 2.157.692,00 €
Total 1 + 2 2.456.592,00 €
Ces dépenses d’investissement sont égales aux recettes d’investissement inscrites au budget supplémentaire (voir point I-D).
B – Dépenses de fonctionnement
Inscriptions nouvelles
- Subvention « Fonds local d’aide aux jeunes » à verser au CCAS –
Délibération du 2 mai 2011 16.800,00 € - Subvention à l’association Trans-Forme – Délibération du 2 mai 2011 400,00 € - Subvention à l’Amicale laïque du Centre – Section Retrouvaille Centenaire
de l’école – Délibération du 2 mai 2011 2.800,00 € - Adhésion de la ville au CRDSU – Délibération du 2 mai 2011 1.000,00 € - Subventions aux associations « P. Verlaine » et « Opération
Million » (205 € x 2) – Délibération du 2 mai 2011 410,00 € - Entretien des surlargeurs engazonnées de la plateforme T4 par la
Société Keolis années 2009-2010 – Délibération du 2 mai 2011 – Crédit
complémentaire 98.000,00 € - Création d’un club scientifique et technique par le secteur jeunesse –
Délibération du 20 juin 2011 42.000,00 € - Subvention complémentaire à verser au CCAS 120.000,00 € - Provision pour le marché téléphonie 143.500,00 € - DRH – Etude ergonomique pour la Direction Ecole et Bâtiments – non prévue
21.600,00 €
- Complexe sportif A. Delaune – Surveillance durant la période estivale 18.000,00 € - Ensemble reprographique pour la Direction du Patrimoine – Maintenance –
location – coût annuel 19.000,00 € Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 5
- Rémunérations d’intermédiaires et honoraires pour diverses prestations 192.187,29 € - Divers achats et diverses charges 100.000,00 € 775.697,29 €
Total dépenses investissement + fonctionnement : 3.232.289,29 €
Les recettes (investissement + fonctionnement) sont égales aux dépenses (investissement + fonctionnement). Elles s’élèvent respectivement à 3.232.289,29 €.
BUDGET ANNEXE « POLE DE SERVICES PUBLICS VENISSY – MAISON DU DEPARTEMENT »
La ligne budgétaire 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté crédité de 135.360,37 € permet d’assurer le financement des restes à réaliser en dépenses d’investissement qui s’élèvent à 135.360,37 €.
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE LA RESTAURATION SOCIALE ET SCOLAIRE
Par la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2010, il vous a été proposé d’affecter le résultat positif de 202.849,11 € à l’ouverture de crédits supplémentaires à la section d’exploitation.
Il vous est proposé de répartir le montant du résultant à concurrence de
- 7.650,00 € pour les charges à caractère général
- 190.199,00 € pour les charges de personnel et frais assimilés
- 5.000,00 € pour autres charges de gestion courante : remboursement de tickets repas
Quant à la section d’investissement qui présente un solde positif de 13.292,30 € en excédent d’investissement reporté, il vous est proposé d’affecter cette recette en dotation d’investissement.
BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE DES MINGUETTES : CHAUDIERE BOIS
Par la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de 2010, il vous a été proposé d’affecter son résultat positif de 55.766,24 € au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé qui permet de couvrir le capital de la dette de 2010.
Suite à la délibération du 14 mars dernier qui prévoyait le recours à un emprunt de 1.080.000,00 € pour le financement des raccordements au chauffage urbain effectués par la SECV, il vous est proposé de l’inscrire au budget supplémentaire
- en recette au compte 1641
- en dépenses au compte 2042 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 6
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 14/06/11,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- Accepter le budget supplémentaire 2011 du budget principal qui s’établit à :
en dépenses et recettes de fonctionnement à 815.697,29 € don 40.000,00 € d’opérations d’ordre en dépenses et recettes d’investissement à 2.496.592,00 € dont 40.000,00 € d’opérations d’ordre
- Accepter le budget supplémentaire 2011 du budget annexe du Pôle de services publics Vénissy – Maison du Département qui s’établit en section d’investissement, en dépenses et en recettes, à 135.360,37 €
- Accepter le budget supplémentaire 2011 du budget annexe de la Régie de la Restauration Scolaire et Sociale qui s’élève :
en dépenses et recettes d’exploitation à 202.849,11 €
en dépenses et recettes d’investissement à 13.292,30 €
- Accepter le budget supplémentaire 2011 du budget annexe de la chaufferie des Minguettes - chaudière bois qui s’établit à :
en recettes d’investissement à 1.135.766,24 €
en dépenses d’investissement à 1.135.766,24 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES : PROPOSITIONS NOUVELLES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Sous-total
OPERATIONS D'ORDRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement
Total
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES : PROPOSITIONS NOUVELLES
Solde d'exécution positif reporté
Sous-total
OPERATIONS D'ORDRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total
BUDGET PRINCIPAL
VILLE DE VENISSIEUX
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
635 287,29 €
137 210,00 €
3 200,00 €
775 697,29 €
40 000,00 €
815 697,29 €
775 697,29 €
775 697,29 €
40 000,00 €
815 697,29 € 2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Restes à réaliser Propositions nouvelles Total
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées
100,00 € 100,00 €
Opération 830 : Moyens techniques de la collectivité
Sous-total
Solde d'exécution négatif reporté
Total
OPERATIONS D'ORDRE
040 : Opérations d'ordre de transferts entre sections
total de la section
BUDGET PRINCIPAL
VILLE DE VENISSIEUX
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
50 000,00 € 50 000,00 €
31 000,00 € 31 000,00 €
8 000,00 € 8 000,00 €
Chapitre 26 : Participations et créances rattachées à des
participations
867 542,00 € 867 542,00 €
1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
Opération 45814 : Réhabilitation résidence H. Raynaud 15 000,00 € 15 000,00 €
Opération 45817 : Panneau photovoltaïque gymnase J.
Anquetil
2 000,00 € 2 000,00 €
Opération 45819 : Raccordement au réseau
d'assainissement
10 000,00 € 10 000,00 €
Opération 801 : Résidence L. Bonin 10 800,00 € 10 800,00 €
Opération 814 : Gymnase Albalate
Opération 820 : Schéma directeur des locaux liés à
l'activité des services
150 000,00 € 150 000,00 €
Opération 824 : Evolution des stades L. Gerin et A.
Delaune
20 000,00 € 20 000,00 €
263 150,00 € 263 150,00 €
Opération 923 : Réhabilitation cinéma G. Philipe 20 000,00 € 20 000,00 €
Opération 931 : Gymnase C. Besson associé au collège
P. Eluard
9 000,00 € 9 000,00 €
298 900,00 € 2 157 692,00 € 2 456 592,00 €
6 096 542,03 € 6 096 542,03 €
298 900,00 € 8 254 234,03 € 8 553 134,03 €
40 000,00 € 40 000,00 €
298 900,00 € 8 294 234,03 € 8 593 134,03 € 3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Reste à réaliser Propositions nouvelles Total
Chapitre 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 024 : Produits des cessions d'immobilisations
Opération 941 : I.U.F.M.
Total
OPERATIONS D'ORDRE
021 : Virement de la section de fonctionnement
Total de la section
BUDGET PRINCIPAL
VILLE DE VENISSIEUX
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
7 436 376,03 € 7 436 376,03 €
2 000 000,00 € -3 000 000,00 € -1 000 000,00 €
867 542,00 € 867 542,00 €
Opération 801 : Résidence L. Bonin 299 000,00 € 299 000,00 €
Opération 824 : Evolution stades L. Gerin et A. Delaune 193 293,00 € 193 293,00 €
545 000,00 € 545 000,00 €
Opération 951 : Construction GS Joliot Curie et Maison
de l'enfance
201 923,00 € 201 923,00 €
Opération 45829 : Raccordement au réseau
d'assainissement
10 000,00 € 10 000,00 €
3 239 216,00 € 5 313 918,03 € 8 553 134,03 €
40 000,00 € 40 000,00 €
3 239 216,00 € 5 353 918,03 € 8 593 134,03 € 4
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE
POLES DE SERVICES PUBLICS VENISSY
MAISON DU DEPARTEMENT
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - INVESTISSEMENT
Art. Libellé
DEPENSES REELLES 0,00
Dépenses autres que stocks 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2313 Constructions 0,00
Autres
RECETTES REELLES 0,00
Recettes autres que stocks
001 Excédent d'investissement reporté
Pour mémoire,
budget précédent
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37 5
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2011
REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX
DEPENSES 2011 BP BS RECETTES 2011 BP BS
Section d’exploitation
011 Charges à caractère général 002
60222 Produits d'entretien
6026
6238 Divers 0 € 150 €
6251 Voyages et déplacements 500 €
012
6215 Personnel affecté
65
658
Total Total
Section d’investissement
1021 Dotation 001
40 Opérations d’ordre de transfert par section 40 Opérations d’ordre de transfert par section
31 31
Total Total
7 650 €
Excédent de
fonctionnement
reporté
202 849,11 €
35 000 € 2 000 €
Emballages Cond. 56 000 € 5 000 €
3 500 €
Charges de personnel et frais
assimilés 190 199,11
1 823 288 € 190 199,11
Autres charges de gestion
courante 5 000 €
Rembrt Tickets repas 17 000 € 5 000 €
202 849,11 € 202 849,11 €
13 292,30 € Excédent d’investissement reporté 13 292,30 €
Matières premières
alimentaires 16 000 € Matières premières
alimentaires 16 000 €
16 000 € 13 292,30 16 000 € 13 292,30 6
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE
CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - INVESTISSEMENT
Art. Libellé
DEPENSES REELLES
Dépenses autres que stocks
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
204 Subventions d'équipement versées
2042
001 Déficit d'investissement reporté
RECETTES REELLES
Recettes autres que stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Pour mémoire,
budget précédent
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
92 969,00 1 135 766,24 1 135 766,24
92 969,00 1 135 766,24 1 135 766,24
92 969,00
92 969,00
1 080 000,00 1 080 000,00
Subv. d'équipement aux personnes de droit privé 1 080 000,00 1 080 000,00
55 766,24 55 766,24
92 969,00 1 135 766,24 1 135 766,24
92 969,00 1 135 766,24 1 135 766,24
55 766,24 55 766,24
55 766,24 55 766,24
1 080 000,00 1 080 000,00
1 080 000,00 1 080 000,00
92 969,00