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Séance - 46 d1688396468286
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 46 d1688396468286)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/19
COMMANDE PUBLIQUE. Prestations de nettoyage des crèches.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41920-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 19
COMMANDE PUBLIQUE. Prestations de nettoyage des crèches.
Direction DPMG
Mesdames, Messieurs,
La Ville dispose aujourd’hui de 20 établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) répartis sur le territoire, dont 9 sites en gestion municipale exclusive :
Crèche Berlingot – 20, rue Victor Hugo
Crèche Pain épices - 85, boulevard du Docteur Coblod
Crèche Capucine - Boulevard du 11 novembre
Crèche Musicaline - 44, rue Renan
Crèche Carrousel - 5, rue Gabriel Faure
Crèche Parilly – 22, rue Johannes Vallet
Crèche Gribouille – 36ter, avenue Viviani
Crèche familiale le Sac de Billes - 4, place de la Paix
Accueil Relais Assistance Maternelle - 26, rue du Château
L’entretien au quotidien des crèches exige un cahier des charges différent de celui mis en application dans les locaux administratifs et leurs plages de fonctionnement sont étendues sur la journée, en moyenne de 7h à 18h. Pour ces raisons, il n’est pas possible de maintenir la compétence d’entretien en interne.
En 2021, les prestations de nettoyage avaient fait l’objet d’un accord cadre alloti : le lot 1 concernait le nettoyage des établissements d’accueil du jeune enfant tandis que le lot 2 portait sur les autres bâtiments communaux.
Le 15 Avril 2022, le lot 1 est attribué à la société ESSI QUARTZ. Depuis, une insuffisance des moyens mis en œuvre par l’entreprise attributaire entraine une insatisfaction de la Ville.
A la suite de différentes rencontres avec les responsables de la société prestataire, il a été convenu que le lot relatif au nettoyage des crèches ne serait pas reconduit à la deuxième date d’anniversaire, au 31 décembre 2023.
La relance du marché de nettoyage des EAJE a ainsi pour but de :
resituer la demande spécifique à ce type de locaux,
intégrer des horaires d’interventions fixes pour éviter les interventions en présence d’usagers, borner le nombre d’heures quotidiennes nécessaires à l’entretien, pour assurer un temps de nettoyage minimum pertinent et adapté au besoin,
anticiper les demandes de remises en état annuelles (décapage, vitrerie).
Description de la procédure de passation :
Conformément aux articles L 2120-1, R 2124-2, R 2161-1 à R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres pour la consultation des entreprises est à engager.
La consultation ne concernera que le lot 1 « Nettoyage des établissements d’accueil du jeune enfant » dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum – 50 000€ HT, maximum – 200 000€ HT.
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Ce lot constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins et est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification, reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans.
Calendrier
Le début d’exécution du présent accord cadre est prévu pour le 1er Janvier 2024. La commission d’appels d’offres sera chargée d’attribuer l’accord cadre.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L 2120-1, R 2122-2, R2124-2, R 2161-1 et suivants ;
Considérant les besoins de la Ville de Vénissieux en matière de nettoyage de crèches ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer l’accord cadre avec l'entreprise retenue sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales, et tout document utile à la bonne exécution de ce marché ;
- Autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ou un marché négocié si les conditions des articles R2122-2 ou R2124-3 sont remplies ;
- Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux fonctions et natures concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3