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Séance - 46 d1681225087961
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 46 d1681225087961)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Délibération n° 2023/16
COMMANDE PUBLIQUE. Renouvellement du marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique et de télégestion des bâtiments communaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 28/03/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 06/04/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230403-41621-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Albert NIGRA.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Nathalie DEHAN à M. Lanouar SGHAIER, M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Rapport n° 16
COMMANDE PUBLIQUE. Renouvellement du marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique et de télégestion des bâtiments communaux.
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
La Ville assure en propre pour 38 % du patrimoine la fourniture d’énergie, l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique et télégestion des bâtiments communaux par des contrats directs d’achat d’énergie (Chauffage Urbain, Gaz Naturel et Fioul Domestique) et par le biais des équipes en Régie pour la maintenance.
Pour les autres sites, la fourniture de combustibles (Gaz Naturel, Biomasse et Fioul Domestique), l’exploitation et la maintenance sont confiées à un prestataire, par le biais d’un marché spécifique.
Ce marché a pour objet la fourniture et l’exploitation des installations de génie climatique de 36 sites distincts nécessitant des compétences techniques particulières et un besoin d’astreinte technique spécifique avec les prestations suivantes :
- P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- P2 Exploitation et Maintenance : Prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique et télégestion.
- P3 Garantie Totale : Prestation de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique et télégestion.
Les installations visées par ce contrat sont des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d’air et de télégestion.
Le montant prévisionnel annuel pour la totalité des prestations de ce marché est estimé à 530 000 euros HT.
Ce contrat est prévu pour une durée de 8 ans maximum. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2124-2 ;
Considérant la nécessité de maintenir les installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
décide de :
- Approuver le dossier de consultation et dire que celle-ci sera traitée par voie d’appel d’offre ouvert,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement et toutes pièces relatives à la bonne exécution du marché,
- Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 3