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Procès Verbal - 2024 07 ProcesVerbal signe
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 ProcesVerbal signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
UE
U D
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : /
Absent(s) : 02
Procuration(s) : /
Suffrages exprimés : 10
Date de la convocation :
18/09/2024
Date d’affichage :
18/09/2024
Le maire,
Sébastien BERROIS
N° 07—PV — 1/2
23 septembre 2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-
BUSSIERES
Séance du 23 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à 20 heures 31,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT
Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel,
PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain
Étaient absents : PAQUIN David, WARIN Delphine
Procurations : /
Secrétaire de séance : Jérôme PERRIN
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1- Validation du Procès-Verbal de la séance du 08 août 2024
2- Sécurité routière : Nouvelle demande de subvention au titre des
« Amendes de police» pour l'implantation de 2 nouveaux
radars pédagogiques
3- Communication du rapport d'activités de la Communauté de
Communes Mad & Moselle et du rapport d'activité du service
de gestion des déchets, pour l’année 2023
1- Validation du Procès-Verbal des séances du 08 août
2024 Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-
Verbal du Conseil municipal du 08 août 2024, l’approuve à
l'unanimité sans réserve.
Délibération N° 07-D01 du 23/09/2024
2- Sécurité routière : Nouvelle demande de subvention au
titre des « Amendes de police » pour l’implantation de
deux nouveaux radars pédagogiques
Vu le devis transmis par TRAFIC-SIGNALISATION
LUMINEUSE pour l’achat de deux radars pédagogiques solaires,
d’un montant total HT de 3 198.00€,
Considérant la possibilité de solliciter le soutien financier au titre
des « Amendes de police »,
Le Maire rappelle qu’un premier dossier avait été effectué mais
qu'aucune réponse n’avait encore été donnée par le Département et
que par conséquent nous avions repris contact afin d’en connaitre
les raisons.
Il s’est avéré que le dossier avait été pris en compte mais que le
montant du projet étant inférieur à 3 000€ HT, celui-ci ne pouvait
être pris en compte et que la durée de validité du devis était
dépassée.
Le Maire indique, qu'après avoir fait réactualiser le devis, il REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
u
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : /
Absent(s) : 02
Procuration(s) : /
Suffrages exprimés : 10
Date de la convocation :
18/09/2024
Date d’affichage :
18/09/2024
N° 07 - PV —-2/2
23 septembre 2024
convient de refaire une demande de subvention au titre des
« Amendes de police » au taux de 50% du montant Hors Taxe du
nouveau devis qui s’élève à 3 198,00€.
Ainsi il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à refaire
une demande de subvention en ce sens.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter, au titre des
« Amendes de police », un soutien financier au taux de 50% du
montant HT pour ce projet, le charge de réaliser les démarches
administratives afférentes et l’autorise à signer tous documents se
rapportant à cette demande.
Délibération N° 07-D02 du 23/09/2024
3-Communication du rapport d’activités de la
Communauté de Communes Mad & Moselle et du
rapport d’activités du service de gestion des déchets,
pour l’année 2023
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité
de l'établissement. Le ou les rapports d'activités s’attachent à
mettre en exergue les principales actions communautaires au
service du territoire sur l’année écoulée.
Comme convenu dans la Charte de Gouvernance de la
Communauté de Communes Mad & Moselle, ce ou ces rapports
doivent faire l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal.
Ces rapports ayant été communiqués par anticipation à chacun des
membres du Conseil, le Maire demande si ceux-ci font l’objet de
remarques ou de questions particulières.
L’ensemble des membres du Conseil indique ne pas avoir de
remarques ou de questions sur ces rapports.
Fin de la séance : 18h45
Le maire,
Sébastien BERROIS