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Procès Verbal - 2024 01 ProcesVerbal
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
|
U D
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 09
Excusé(s) : 02
Absent(s) : 01
Procuration(s) : 02
Suffrages exprimés :
Voix pour : 11
Voix contre : Q
Abstention : 0
Date de la convocation :
07/02/2024
Date d’affichage :
07/02/2024
N°01 - PV — 1/3
13 février 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-BUSSIERES
Séance du 13/02/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 20 heures 32,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Raphael, KEL Jérôme,
LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PERRIN Jérôme
ROVELLI Sylvain
Était absent : PAQUIN David
Étaient excusés : DELAFONT Françoise, WARIN Delphine
Procurations : Françoise DELAFONT a donné procuration de
vote en son nom, pour tous les points à l’ordre du jour à Sylvain
ROVELLI et Delphine WARIN a donné procuration de vote en
son nom, pour tous les points à l’ordre du jour à Emilie BURLATS
Secrétaire de séance : Jérôme PERRIN
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal des séances du 18 décembre 2023
2. Ouverture anticipée du 4 des dépenses d’investissement du BP
2024
1) Validation du Procès-Verbal_ de la séance du 18
décembre 2023
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Les membres du Conseil municipal ayant pris connaissance du PV
de la séance du 18 décembre 2023, le valident à l’unanimité.
Délibération N° 01D01 13/02/2024
2) Ouverture __ anticipée __ du _ 74 __des___ dépenses
d’investissement du BP 2024
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales
disposant notamment que (.….) En outre, jusqu'à l'adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée
à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Considérant la possibilité de procéder à l’ouverture préalable à
l’adoption du BP2024, du quart des dépenses réelles
d’investissement (hors RAR2022 et remboursement du capital des
emprunts) votées en 2023, afin de pouvoir payer des factures
d’investissement engagées depuis le ler janvier 2024, notamment
dans le cadre du projet de végétalisation du cheminement
piétonnier de la Nau au Bois,
Considérant les inscriptions votées au BP2023, et les chiffres
détaillés suivants, fournis par le Conseiller aux Décideurs Locaux, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
ENV
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 09
Excusé(s) : 02
Absent(s) : 01
Procuration(s) : 02
Suffrages exprimés :
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : O0
Date de la convocation :
07/02/2024
Date d’affichage :
07/02/2024
N°01 - PV — 2/3
13 février 2024
Nature Montant
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 158 760.82 €
040 OPERATIONS D'ORDRE - 13 106.51 €
041 OPERATIONS D'ORDRE - _1282.36€
RAR 2022 - 264 851.07 €
1641 EMPRUNT - 480 245.01 €
DEPENSES REELLES HORS EMPRUNT 399 275.87 €
PLAFOND du 1/4 99 818.97 €
Le Maire explique que la réglementation permet d’engager et
mandater des dépenses d’investissement sur un exercice sans
attendre le vote du budget primitif afin de ne pas paralyser les
engagements de projet avant ce vote. Cependant, il mforme que je
montant de ces dépenses est limité au quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent conformément à l’art. L1612-1 du
CGCT suscité et nécessite l’autorisation de l’organe délibérant de
la collectivité.
Par conséquent il propose aux membres du Conseil, notamment
dans le cadre du projet de végétalisation du cheminement
piétonnier de la Nau au Bois, d’autoriser l’engagement, la
liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement pour
un montant total de 97 000 € inférieur au plafond autorisé et selon
la répartition suivante :
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2118 | Autres terrains 20 000.00€
212 Agencements et aménagements de terrains | 10 000.00€
2131 | Bâtiments publics 10 000.00€
2151 | Réseaux de voirie 20 000.00€
2152 | Installations de voirie 15 000.00€
21538 | Autres réseaux 20 000.00€
2156 | Matériel&outillage d'incendie et de déf. civile 1 000.00€
2183 | Matériel Informatique 1 000.00€
Le Conseil, après avoir pris connaissance de ces éléments décide à
l’unanimité, d'accepter les propositions du maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
Délibération N° 01D02 13/02/2024
Rendre Compte du Maire
Urbanisme
Le maire informe le conseil des décisions suivantes concernant les
demandes d’urbanismes suivantes :
- Avis défavorable au Permis d’ Aménager PA23B0001 délivré le
21 décembre 2023
- Délivrance d’un Certificat d'Urbanisme d’information pour la
parcelle ZM0202 le 12 janvier 2024,
- Permis de construire pour une maison individuelle (Bussières)
délivré avec prescription le 15 janvier 2024
- Non opposition à DP24B0001, AD03330, 331,333 pour
ravalement de la façade latérale le 29 janvier 2024
Cimetière
Le maire informe avoir procédé à la vente de/des concession (s)
suivante (s) :
- Attribution d’une concession cinquantenaire
Gestion du personnel
Le maire informe avoir procédé à la notification, aux agents
concernés, de l’attribution de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir N°01 - PV 3/3
13 février 2024
REPUBLIQUE d’Achat, accordée par décision du conseil municipal du 18 décembre FRANÇAISE 2023 {montant non communicable)
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
pu U D Sans remarque particulière des membres du Conseil Fin de la séance : 20 :43 Le maire, Sébastien BERRAIS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 09
Excusé(s) : 02
Absent(s) : 01
Procuration(s) : 02
Suffrages exprimés :
Voix pour : 11
Voix contre : Ô
Abstention : 0
Date de la convocation :
07/02/2024
Date d’affichage :
07/02/2024