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Procès Verbal - 2024 09 ProcesVerbal signe 20250122
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 ProcesVerbal signe 20250122)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
LY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 8
Excusé(s) : 3
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 3
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
06/12/2024
Date d’affichage :
06/12/2024
Le maire,
Sébastien BERR,
4
N° 09 — PV - 1/4
11 décembre 2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-
BUSSIERES
Séance du 11 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Raphael, KEL Jérôme,
LECLERCQ Anthony, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain.
Étaient absents/excusés : DELAFONT Françoise, MAGNE
Michel, PAQUIN David, WARIN Delphine.
Procurations : Mme DELAFONT Françoise a donné procuration
de vote en son nom pour tous les points à l’ordre du jour à M
ROVELLI Sylvain, M. MAGNE Michel a donné procuration de
vote en son nom pour tous les points à l’ordre du jour à Mme
BILEHOU Estelle et Mme WARIN Delphine a donné procuration
de vote en son nom pour tous les points à l’ordre du jour à Mme
BURLATS Emilie.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 28
novembre 2024
2. Demandes de subventions pour la requalification de la
rue de l’Eglise
3. CCMM: Convention pour l’organisation du Service
Minimum d’Accueil .
4. SPL XDEMAT: Renouvellement de la convention de
prestations intégrées
5. Modalités complémentaires de l’affouage 2024-2025
Rendre compte des décisions du maire
1- Validation du Procès-Verbal des séances du 28
novembre 2024
Vu Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-
Verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2024, l’approuve à
l’unanimité sans réserve.
Délibération N° 09-D01 du 11/12/2024
2- Demandes de subventions pour la requalification de la
rue de l’église
Le Maire rappelle, dans ses grandes lignes, le projet de
requalification de la rue de l’église par la réfection de la voierie
délabrée depuis plusieurs années, la création de trottoirs
inexistants, l’enfouissement des réseaux, la sécurisation de l’accès
aux bâtiments publics et notamment celui de l’école ainsi que le
changement de régime de circulation dans cette rue.
Il indique que pour la réalisation de ce projet d'envergure, Poctroi
de subventions est indispensable et que par conséquent il convient REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
u
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 8
Excusé(s) : 3
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 3
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
06/12/2024
Date d'affichage :
06/12/2024
Le maire,
Sébastien BERR
N° 09 — PV — 2/4
11 décembre 2024
d'effectuer les demandes suivantes :
a) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Vu l'appel à projets DETR 2025 du 18 octobre 2024 et notamment
son annexe 1 listant les catégories éligibles,
Vu le devis estimatif d’avant-projet sommaire transmis par le
cabinet TECHNI CONSEIL, d’un montant total HT de 266 953 €
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier au titre
de la DETR 2025
Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer une
demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour un taux
maximal autorisé de 30% du montant total HT du devis estimatif
du cabinet TECHNI CONSEIL.
Le Conseil, à l’unanimité,
décide de solliciter le soutien financier au titre de la « Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 » au taux maximal de
30% du montant total HT de 266 953 € du devis estimatif du
cabinet TECHNI CONSEIL pour le projet de requalification de la
rue de l’Église,
charge également le maire de réaliser les démarches
administratives afférentes et de signer tout document se rapportant
à cette demande.
Délibération N° 09-D02 du 11/12/2024
b) Fonds de répartition des « Amendes de police »
Vu le devis estimatif d’avant-projet sommaire transmis par le
cabinet TECHNI CONSEIL, d’un montant total HT de 266 953 €
Considérant la possibilité de solliciter le soutien financier au titre
du fonds de répartition des amendes de police pour ce projet,
Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer une
demande de subvention au titre du fonds de répartition des
amendes de police pour un taux maximal autorisé de 50% du
montant total HT du devis estimatif du cabinet TECHNI
CONSEIL.
Le Conseil, à l’unanimité,
décide de solliciter le soutien financier au titre du « Fonds de
répartition des amendes de police » au taux maximal autorisé de
50% du montant total HT de 266 953 € du devis estimatif du
cabinet TECHNI CONSEIL pour le projet de requalification de la
rue de l'Eglise,
charge également le maire de réaliser les démarches
administratives afférentes et de signer tout document se rapportant
à cette demande.
Délibération N° 09-D03 du 11/12/2024
c) Région — « Coup de pouce rural » 2025-2028
Vu le devis estimatif d’avant-projet sommaire transmis par le
cabinet TECHNI CONSEIL, d’un montant total HT de 266 953 €
Vu le dispositif « Coup de pouce rural » 2025-2028 mis en place
par la Région Grand Est,
Considérant la possibilité de solliciter, au titre du dispositif
« Coup de pouce rural », un soutien financier plafonné à 12 000 €
dans la limite de 30% du montant HT éligible ne pouvant dépasser
40 000 €,
Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer une
demande de subvention au titre du dispositif « Coup de pouce
rural » 2025-2028 mis en place par la Région, sur la base du devis
estimatif d’avant-projet sommaire transmis par le cabinet TECHNI
CONSEIL, d’un montant total HT de 266 953 €. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
a U D Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 8
Excusé(s) : 3
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 3
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
06/12/2024
Date d’affichage :
06/12/2024
Le maire,
Sébastien BERRQIS
/
N° 09 —- PV —3/4
11 décembre 2024
Le Conseil, à l’unanimité,
décide de solliciter pour le projet de requalification de la rue de
l'Eglise, un soutien financier maximum de 12 000 € au titre du
dispositif « Coup de pouce rural » 2025-2028 sur la base du devis
estimatif d’avant-projet sommaire transmis par le cabinet TECHNI
CONSEIL d’un montant total HT de 266 953,
charge également le maire de réaliser les démarches
administratives afférentes et de signer tout document se rapportant
à cette demande.
Délibération N° 09-D04 du 11/12/2024
3- CCMM: Convention pour l’organisation du service
minimum d’accueil
Vu la LOI n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit
d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, en
cas de grève d’au moins 25 % des enseignants s’étant déclarés
grévistes A8heures avant le début de la grève, et donnant la
possibilité aux communes de déléguer l’organisation de ce service,
Vu la nouvelle proposition de convention rédigée par la CC Mad
et Moselle,
Considérant la nécessité d’organiser un service minimum
d'accueil des enfants scolarisés dans le Regroupement
Pédagogique au moment des grèves des enseignants,
Considérant l’échéance de la précédente convention organisant le
service minimum d’accueil entre la CC Mad et Moselle et la
commune le 10 décembre 2022,
Le Maire fait lecture du projet de convention d'accueil des enfants
scolarisés lors des grèves des enseignants entre la Commune et la
Communauté de Communes Mad & Moselle.
Il explique que l’organisation de cet accueil est obligatoire en cas
de grève d’au moins 25 % des enseignants et que celle-ci est de la
responsabilité de la Commune. Cependant, il indique qu’il est
possible, par convention, de confier cette organisation à la
Communauté de Communes Mad & Moselle et propose aux
membres du Conseil de l’autoriser à signer celle-ci pour une durée
de 3 ans.
Le Conseil, à 10 voix pour et 1 abstention,
autorise le Maire à signer cette nouvelle convention d’une durée
de 3 ans ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération N° 09-D05 du 11/12/2024
4-SPL_ XDEMAT:_ _ Renouvellement __ de __la__ convention
prestations intégrés
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles
L.1524-1, L.1524-5 et L.1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-
XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le Maire explique qu’une convention de prestations intégrées
avait été signée en 2018 pour 4 ans et que depuis la réorganisation
de la société SPL-XDEMAT, celle-ci demande qu’une nouvelle
convention soit signée avec effet rétroactif pour une durée de 5 ans
afin de continuer à bénéficier des outils indispensables de
dématérialisation mis à notre disposition. Par conséquent il
demande aux membres du Conseil de bien vouloir Pautoriser à
signer cette convention.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
approuve le renouvellement rétroactif à compter du 31 décembre
2022 de la convention de prestations intégrées entre la collectivité
et le société SPL XDEMAT, pour une durée de cinq années, afin REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
TL NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 8
Excusé(s) : 3
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 3
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
06/12/2024
Date d’affichage :
06/12/2024
N° 09 — PV — 4/4
11 décembre 2024
de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis en
place par la société,
autorise par conséquent le Maire à signer cette convention.
Délibération N° 09-D06 du 11/12/2024
5-Modalités complémentaires de l’Affouage 2024-2025
Vu la délibération n°08D06 du 28 novembre 2024,
Vu la délibération N°08D04 du 28 novembre 2024 validant le prix
de 11 € le stère
Considérant la nécessité de compléter les différentes modalités
approuvées,
Le Maire indique qu’il a demandé à l’agent patrimonial de l'ONF
d'autoriser la délivrance des grumes des essences hêtres et frênes
en bois de chauffage sur les parcelles de 1 à 5; 29 et 30, ïl
demande aux membres du Conseil de valider ces modalités pour
l’Affouage 2024-2025 et de spécifier que la Commune ne souhaite
pas faire intervenir un professionnel compte tenu des coûts que
cela engendrerait.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
valide l’ajout des grumes des essences Hêtre et Frêne en bois de
chauffage sur les parcelles de 1 à 5 ; 29 et 30,
décide que l’exploitation des arbres de qualité chauffage d’un
diamètre de 35cm et supérieur ou dangereux, identifiés lors de la
désignation des coupes inscrites à l’Etat d’ Assiette, ne soit pas fait
par un professionnel.
Délibération N° 09-D07 du 11/12/2024
Rendre compte des décisions du Maire :
Demandes d’urbanismes
-Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle ZL0035
(Bussières) délivré le 02 décembre 2024
-Arrêté de non-opposition à DP24B0021, ZMO0089 le 05 décembre
2024
Virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits
Afin d’organiser le paiement des frais d’études avant-projet de
requalification de la rue de l'Eglise
INVESTISSEMENT
203 (chapitre 20)
Frais d’études, rech.& dév., frais d’assemblage +7 800,00€
2152 (chapitre 21) Installation de voirie - 7 800,00€
N'ayant reçu qu’une facture partielle, le reste sera reporté sur 2025
via le dispositif de RAR2024.
Afin d'organiser le remboursement de [la partie de taxe
d'aménagement déjà perçue dans le cadre du permis de construire
n° PC05411221B0008 accordé le 31 mai 2022 et annulé après
renoncement du pétitionnaire le 03 septembre 2024
INVESTISSEMENT
10 226 (chapitre 10) Taxe d'aménagement +1 200.00€
2118 (chapitre 21) Autres terrains - 1 200.00€
Les crédits inscrits seront reportés sur 2025 via le dispositif de
RAR2024.
Fin de la séance : 20h54
Le secrétaiy Le maire,
Jérôme PE