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Arrêté - VOI 63 2025 GEPU année 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 63 2025 GEPU année 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE VOI-63-2025
Portant réglementation de la circulation des voies communales pour l'intervention des
services communautaires dans le cadre de la compétence de Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines (GEPU)
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2213-1 ; CONSIDERANT que divers services communautaires doivent intervenir à tout moment sur le domaine
public ou sur les voies privées ouvertes à la circulation publique afin d'effectuer des travaux dans le
cadre de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
CONSIDERANT qu'à ces occasions, il est parfois nécessaire d'aliéner tout ou partie du domaine public
ou du domaine privé ouvert à la circulation publique,
CONSIDERANT que ce type de travaux rend utile la publication d'un arrêté annuel, évitant la
multiplicité d'arrêtés individuels pour chaque lieu d'intervention,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire
de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1° : A compter du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, l'ensemble des services
communautaires est autorisé à intervenir sur :
e Les voies communales,
e Les chemins ruraux,
e Les voies privées ouvertes à la circulation publique,
e Les sections en agglomération des RD12, RD12c, RD19, RD105 et RD943 situées sur le
territoire de la commune d’Ardentes,
e Les voies dont la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines a été transférée à l'agglomération
Châteauroux Métropole.
Les mesures suivantes seront applicables :
* au droit et à l'avancement des travaux, le stationnement pourra être interdit des deux
côtés,
* la vitesse sera limitée à 30 km/h (ou à 50 km/h sur les voies limitées à 70 km/h) et tout
dépassement interdit,
* pour une chaussée à double sens : la chaussée pourra être réduite d’une voie au
maximum (en laissant un minimum de trois mètres de largeur) avec mise en place d’un
alternat par feux tricolores de chantier ou d'un alternat par panneaux B 15 et C18, par
la mise en place d’un alternat manuel par piquet K10 à proximité des carrefours
giratoires,
* pour une chaussée à sens unique : la chaussée pourra être réduite en laissant un
minimum de trois mètres de largeur,
*__ dans les zones à stationnement payant, les emplacements seront neutralisés,
* selon les besoins des travaux, le service en charge de la signalisation lumineuse pourra
mettre les feux tricolores au clignotant ou les éteindre ; dans ce cas, la réglementation
aux carrefours se fera en fonction de la signalisation en place,
*__ pendant toute la durée du chantier, l’accès aux riverains et la libre circulation des
piétons devront être maintenus,
*_ tous les travaux entraînant une restriction de circulation devront être réalisés
uniquement entre 7h00 et 18h00,
FA *__ pour les voies empruntées par les transports exceptionnels, les travaux entraînant une
restriction de circulation ne devront constituer une gêne à la circulation de ce mode de
transport.
Pour les interventions en dehors de ces créneaux horaires ou nécessitant un barrage de rue de la
commune d’Ardentes, un arrêté spécifique devra être demandé avant le début des travaux.
Les travaux réalisés en "cas d'urgence" c'est à dire ceux nécessités par la mise hors péril ou hors danger
d'installations situées sur ou sous le domaine public seront naturellement dispensés de l'affichage
préalable. Par contre, la signalisation et la protection du chantier devront être mises en place selon la
réglementation en vigueur.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par le service communautaire intéressé
réalisant les travaux et sous son entière responsabilité.
Une copie du présent arrêté devra être :
e Affichée lisiblement sur le lieu de l’intervention et comporter en annexe les dates précises
d'intervention,
e Visible dans chaque véhicule utilisé pour la réalisation du chantier.
Le service communautaire concerné devra veiller à maintenir en état la signalisation en fonction des
moyens disponibles.
Le balisage du chantier par signaux lumineux devra notamment être assuré pendant la nuit.
Toutes les mesures devront être prises afin d'assurer la circulation des usagers aux abords des carrefours
équipés de feux tricolores.
Article 3 : Les véhicules en stationnement sur les emplacements indiqués à l'article 1% pourront, sur
ordre des services de Gendarmerie, être enlevés aux risques et frais de leurs propriétaires (article R417-
10 du Code de la Route).
Article 4 : L'arrêt des véhicules et engins des services publics participant aux travaux est toléré sur les
trottoirs et contre-allées, à proximité de ces travaux, à condition de ne pas entraver le cheminement des
piétons.
Article 5 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication via l’application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et adressée à :
e Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
Le SAMU de l’Indre,
Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers d’Ardentes,
Monsieur le Président de Châteauroux Métropole,
Monsieur le responsable de l’U.T de Vatan,
Le responsable des services techniques communaux.
À Ardentes, le 20 août 2025