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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 24 27 10 telethon modalites de reversement des sommes percues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20240926-24-27-10-D E| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/10/2024 Publication : 14/10/2024 VILLE DE COURDIMANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION N°24-27-10 MODALITES DE REVERSEMENT DES SOMMES | PERCUES AU PROFIT DU TELETHON Date de convocation : 20 septembre 2024 Date d'affichage : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 27 L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire. La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville. Étaient présents : Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Alain WURTZ. Étaient absents excusés et avait donné pouvoir : Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Madame Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Madame Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS Formant la majorité des membres en exercice. Madame Emilie EVRARD, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20240926-24-27-1 0-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/10/2024 VILLE DE Publication : 14/10/2024 COURDIMANCHE: 2 DÉLIBÉRATION N° 24-27-10 : MODALITES DE REVERSEMENT DES SOMMES PERCUES AU PROFIT DU TELETHON Vu le Code Général des Collectivité Territoriale, Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération n°24-26-14 du conseil municipal relative à la tarification du centre social, Considérant la nécessité de valoriser les actions portées par les bénévoles du centre social, Considérant la nécessité de signer une convention avec l'AFM téléthon, Considérant la nécessité de soutenir l'AFM téléthon, Après avoir entendu l'exposé de Madame Marianne GARRAUD, 8°" Adjointe au Maire, et sur proposition de Madame la Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, : - __ Autorise la tenue de stand de vente au profit du Téléthon par les bénévoles du centre social, -__Autorise madame la Maire à signer la convention avec l’'AFM Téléthon et tout document afférent -__ Autorise le reversement des recettes perçues à l’AFM Téléthon à la fin de la vente. Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, le 9 octobre 2024 Sophie Matharan- SD, Lo fa TE NZ (a Va) Maire de Cour jiméhohe, KT Laos La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans in délai cs deux mois à compter de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut cgaiement étre introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Portoies 156027), dens un déiai de deux mois à compter de la publication de la délibéraiion ou à compter de là décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques st moralss par l'intermédiaire de l'application « Télérecours cilayens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante ñ