Arrêté - 3619

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Arrêté - 3619 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3619)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

PROROGATION DE L’ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DES VOSGES

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l’article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et

Communes,

VU la demande présentée par le S.D.E.A. Alsace-Moselle sis Parc d'Activités des Nations 04 rue d'Espagne à 67230 BENFELD, relative à des travaux avenue des Vosges (RD. 854) à BARR entre l'intersection de la ruelle de la Pfloeck et l'intersection de la rue de l'Île,

VU la permission de voirie n° AV-2026-0624 du 12 mars 2026 délivrée par la Collectivité européenne d'Alsace,

VU la décision de la Ville de BARR de procéder à la reprise complète des trottoirs de l'avenue des Vosges (R.D. 854) à BARR, entre l'intersection de la ruelle de la Pfloeck et l'intersection de la

rue de l'Île,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier,

ARRETE

Article 1- L'arrêté municipal n° 3546 du 19 mars 2026 est prorogé.

Article 2- Du lundi 06 juillet 2026 à 06 h 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17 h 00, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit avenue des Vosges (R.D. 854) à BARR entre la ruelle de la Pfloeck et la rue de l'Île.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier ni à ceux du gestionnaire de la voirie.

Atticle 3- Du lundi 06 juillet 2026 à 06 h 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17 h 00, la circulation de tous les véhicules sera strictement interdite avenue des Vosges (R.D. 854) à BARR entre la ruelle de la Pfloeck et la rue de l'Île.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains, en fonction de

l'avancement du chantier.Article 4- Du lundi 06 juillet 2026 à 06 h 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17 h 00, la circulation de tous les véhicules sera déviée depuis la route de Sélestat et l'avenue du Docteur Marcel Krieg (R.D. 5) vers la route du Hohwald (R.D. 425) à BARR.

Du lundi 06 juillet 2026 à 06 h 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17 h 00, une zone de collecte des containers de déchets ménagers sera matérialisée de part et d'autre de la zone de travaux.

Article 5

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue quotidiennement par l'entreprise DENNI-LEGOLL chargée des travaux, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre| — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié).

Article 6

Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 7

Le présent arrêté municipal prendra effet dès son affichage sur site et après sa mise en

ligne sur le site internet de la Ville de BARR (www.barr.fr).

Article 8

Article 9- Le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir :

- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville,

- contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Directeur du SIS 67,

- Monsieur le Chef de l’'U.T. de BARR,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Responsable du Centre d'Entretien et d'intervention de BARR de la

Collectivité européenne d'Alsace,

- Monsieur le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale,

- Monsieur le Responsable des tournées de La Poste,

- Monsieur le Responsable de l'Office National des Forêts,

- Monsieur le Chargé d'opérations voirie et bâtiment de la Ville de BARR, - Monsieur le Directeur de l’entreprise DENNI-LEGOLL,

- Monsieur le Directeur du S.D.E.A. Alsace-Moselle.

Arrêté municipal n° 3619 BARR, le 09 juin 2026

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR