Arrêté - 59

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Arrêté - 59 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 59)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2025 - 60 Publié par affichage aux conditions

habituelles le :

Notifiéle: = @ AYR 2095

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRÊTE DU MAIRE N° 59/2025

KKKKKKEKER

POLICE DE CIRCULATION

Réalisation de 5 sondages (sondage n° 5)

RD 22 (en agglomération) — Route de Sommières

HR AR HE

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,

Vu le Code de la Route,

Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande en date du 07 avril 2025 de SAUR GARD LOZÈRE NÎMES GARRIGUES sise à Nîmes Cedex 9 (Gard) Avenue du Docteur Fleming,

Considérant qu'en raison des travaux de réalisation de 5 sondages (sondage n° 5) — RD22 (en agglomération) — Route de Sommières à Souvignargues (Gard), il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement de cette voie,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux,

ARRÊTE

Article 1 - Réglementation :

Ee-stationnement-des-véhieutes-kKgers{b-et/ou-poidseurds-(-serainterdit-(#} La circulation de tous les véhicules s’effectuera par basculement sur chaussée opposée (1).

L’alternat sera réglé mantuellement-pat-piquetKH9{4} par feux tricolores (1).

Le dépassement des véhicules légers (1) et/ou poids lourds sera interdit (1).

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : défense de stationner — Panneaux AK5, panneaux B14 (30 km/h).

Article 2 - Durée de la Réglementation :

Le présent Arrêté sera applicable pour une durée de 5 jours à compter du 21 avril 2025, de 8 heutes à

18 heures.

Article 3 - Signalisation :

La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de

la personne chargée des travaux et à ses frais. Elle sera de la gamme normale et rétrofléchissante. La

nuit et les jouts fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sut toute sa largeur.

Article 4 - Prescriptions diverses :

Les dispositions prisent par le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance.…..).

Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être

recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

sssfies:

EXTRAIT DU REGISTRELa personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Coralie BERNARD

SAUR GARD LOZÈRE NÎMES GARRIGUES

Avenue du Docteur Fleming

3000 NÎMES Cedex 9

Courriel : coralie.bernard@cisetp.com

Tél. : 06 50 38 74 96

Article 6 - Infractions :

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les T'ribunaux compétents.

Article 7 - Responsabilité des conducteurs de véhicules :

Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux

instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire pat la suite de la non-obsetvation du présent Arrêté.

Article 8 — Information des usagers :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le

terrain.

Article 9 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "T'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecouts.fr.

Article 10 :

Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à:

- Entreprise SAUR GARD LOZÈRE NÎMES GARRIGUES sise à Nîmes Gard),

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard), - Monsieur le Directeut — Unité Territoriale de Vauvert (Gard),

- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard).

Fait à Souvignargues, le 08 avril 2025

La Maire,

Catherine LECERF

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