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Arrêté - Interdiction de stationnement Le Plan Rue du Vieux Village Place de lEglise le 08 avril 2026 entre 08h et 17h
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement Le Plan Rue du Vieux Village Place de lEglise le 08 avril 2026 entre 08h et 17h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 - 54 Publié par affichage aux conditions
habituelles Le :
Len. AVR. 2026 EXTRAIT DU REGISTRE Notfié le : 02
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 54/2026
ANAL
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Plan - Ruc du Vieux Village — Place de l'Eglise
RNOOIORAE
Madame la Maire de la Communc de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation, notamment son Article 12213-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.225,
Vu la demande en date du 30 mars 2026 présentée par Mr l'ORBRAS Bruno, représentant l'Entreprise
BOURGEOIS, domicilée à Fourques (Gard) 30 Rue Barthélémy Contestin,
Considérant que pour permettre l’acheminement d’une grue pour des travaux sur la propriété sise 6 place de l’liglise 1l y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules sur Le Plan, rue du Vieux
Village et place de l’Église à Souvignargues,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre l’acheminement d’une gruc pour des travaux sur la propriété sise 6 Place de l'Eglise, le stationnement des véhicules sera interdit sur le Plan, Rue du Vieux Village et Place de PEglise :
- Le mercredi 08 avril 2026 de 08h à 17h
Ârticle 2 :
Le stationnement des véhicules contrevenants au présent Arrêté scront considérés comme
génants au sens des dispositions du Code de la route,
Article 3 :
Des barrières seront posées aux accès de la Place qui resteront en place le temps de l'intervention
Article 4 :
Les riverains concernés seront informés individuellement.
Article 5 :
les infractions aux dispositions du présent Arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 6 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notfication.
Le Tribunal Administratif de Nimes peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le sire internet www.telerccours.fr.
Article 7 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Ampliation sera adressée :
- Aux riverains par les soins du pétitionnaire,,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sominières (Gard), - au Centre de Secours de Sommières (Gard).
l'ait à Souvipnargues, le OT avril 21£
La Maire, Catherine LECERF /& È