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Déliberation - DEL 2024 143 ACQUISITIONS 2023
Déliberation - DEL 2023 170 1
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 170 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710-2023-11-05-DELIB 2023-170-1
A Me, Date de télétransmission : 06/11/2023
Ve Date de réception préfecture : 06/11/2023
Such Dre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..….......... 35
Présents à la séance ............ 33 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 5 Novembre 2023
N° DCM : 2023-170-1-07S-88
rt executoire par le Maire
compte tenu
ie da à rèce on un Préfecture,
le 7 6 NOV. 1073
OBJET : et de la publication le 6 NOV a | Le asie, À : salé
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES
D’ADIJOINTS AU MAIRE
L’an deux mil vinget-trois, le cinq novembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni l'Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD,
Mme TIMERA, M. BOURCIER, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme. WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absentes excusées et représentées (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Madame PINTO donne pouvoir à Madame BLAMOUTIER
. Madame D’ANDREA donne pouvoir à Monsieur GIACOBBI
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 5 novembre 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-170-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants et L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7 et L 2122-7-2,
VU le rapport n° 2023-170,
VU les résultats définitifs relatifs à l'élection des sénateurs à l’issue du scrutin du dimanche
24 septembre 2023,
VU le courrier de Madame Marie-Carole CIUNTU en date du 23 octobre 2023 reçu en Préfecture Le 23 octobre 2023 portant démission de son mandat de Maire de Sucy-en-Brie,
VU le procès-verbal établi lors de la présente séance d'élections en date du 5 novembre
2023,
VU la délibération n° 2023-170 du Conseil Municipal du 5 novembre 2023 relative à
l’élection du Maire,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article unique : DECIDE DE FIXER le nombre des Adjoints au Maire à DIX.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois
pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.