Déliberation - DEL 2023 171 1

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Déliberation - DEL 2023 171 1 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 171 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception en préfecture

094-219400710-2023-11-05-DELIB 2023-171-1

A le, Date de télétransmission : 06/11/2023 Date de réception préfecture : 06/11/2023

dt REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ............ 35

Présents à la séance ..…........... 33 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 5 Novembre 2023

N° DCM : 2023-171-1-07S-91 uioire par le Maire compte tenu

1 BG ARE en Préfècture, le = Q\ 10 3

et de la pubiication le % 1 ?

OBJET : Le Maire,

ELECTION DES ADJOINTS DE CONSEILS DE QUARTIER

L'an deux mil vingt-trois, le cinq novembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni l'Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet

de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD,

Mme TIMERA, M. BOURCIER, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme.

WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE

Absentes excusées et représentées (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Madame PINTO donne pouvoir à Madame BLAMOUTIER

. Madame D’ANDREA donne pouvoir à Monsieur GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 5 novembre 2023 2023/

DELIBERATION N° 2023-171-1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-1, L.2122-1, L. 2122-2 ; L.2122-2-1, L. 2122-4, L. 2122-7, L 2122-7-2, L.2122-18-1, L.2123-1 et L.2143-1,

Vu les résultats définitifs relatifs à l’élection des sénateurs à l'issue du scrutin du dimanche 24

septembre 2023,

Vu le courrier de Madame Marie-Carole CIUNTU en date du 23 octobre 2023 reçu en Préfecture le 23 octobre 2023 portant démission de son mandat de Maire de Sucy-en-Brie,

Vu le procès-verbal établi lors de la présente séance d'élections en date du 5 novembre 2023,

Vu la délibération n° 2023-170 du Conseil Municipal du 5 novembre 2023 relative à l’élection du

Maire,

Vu la délibération n° 2023-170-1 du Conseil Municipal du 5 novembre 2023 fixant le nombre des

adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2023-171 du Conseil Municipal du 5 novembre 2023 fixant le nombre des

adjoints de Conseil de Quartier à TROIS,

VU le rapport n° 2023-171,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a créé les 6 conseils de quartiers suivants : - le quartier de la Cité Verte, de la Fosse Rouge, des Monrois et des Pendants - le quartier du Centre Ville - Petit Val

- le quartier de la Gare

- le quartier « Les Bruyères »

- le quartier « Plateau-Fontaine de Villiers-Fort-Procession »

- le quartier « Noyers-Berges-Grand Val »

CONSIDERANT que le nombre d’adjoints fixé à 30 % de l’effectif légal du conseil peut donner lieu à dépassement en vue de la création des postes d’adjoints chargés des quartiers sans toutefois excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT les listes présentées par la liste (l’ Amour de Sucy) d’une part, et par la liste (Sucy

Ecologiste et Solidaire) d’autre part,

CONSIDERANT que la liste « pour l’Amour de Sucy » a obtenu 28 voix et que la liste « Sucy

Ecologiste et Solidaire » a obtenu 7 voix,

Sur proposition du Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Article Unique : SONT ELUS :

- M. CHARTRAIN Christophe, Président du Conseil de Quartier Cité Verte, Fosse Rouge, Monrois

- Mme WESTPHAL Laurence, Présidente du Conseil de Quartier Centre Ville - Petit Val

- M. MUSSO Cédric, Président du Conseil de Quartier de la Gare

Cette délibération a été adoptée par 31 POUR et 4 ABSTENTIONS.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale,

et des Afsemblées—

Céline

La présente délibération. à supposer quNelle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notifitätion ou de sa publication et-ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprés de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.