Procès Verbal - 2021 09 14

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Procès Verbal - 2021 09 14 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-José BONADONA.

Présents : BONADONA Marie-José, DALTO Pascale, BELLOT Laurent, BORTOT Patrick, SAUTET Nathalie, BOURG Christophe, COSTANSA Nadia, GIACUZZO Guy, NAIBO Franck, VALOGNES Françoise, LAFON Vincent.

Excusés : BERTRAND Joseline donne pouvoir à DALTO Pascale, DELAGE Maryse, BREDA Emilie, BERTRAND Vincent.

Secrétaire de séance : Pascale DALTO

L’ordre du jour est le suivant :

- Adopter le procès-verbal en date du 27 juillet 2021.

- Convention d’aide à l’organisation et d’accompagnement à la nomination stagiaire avec le Centre de Gestion.

- Choix du logo pour la commune de Saint Pardoux Isaac.

- Taxes des ordures ménagères pour les locataires.

- Acceptation chèque EDF.

- Questions diverses.

- ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 27 JUILLET 2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal en date du 27 juillet 2021.

40 - ADHESION A LA CONVENTION D’AIDE A L’ORGANISATION, EXPERTISE RH, ACCOMPAGNEMENT A LA NOMINATION STAGIAIRE/REPRISE DES SERVICES AVEC LE CENTRE DE GESTION.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention-cadre « Aide à l’organisation, d’Expertise RH et d’accompagnement à la nomination stagiaire/reprise des services » du CDG.

- CHOIX DU LOGO POUR LA COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC. Les projets de logo pour la commune de Saint Pardoux Isaac sont présentés afin que chaque élu donne son avis et son choix. Après un tour de table, 2 logos sortent du lot. Il est demandé que les élus absents donnent leur choix et que les traits d’union de Saint Pardoux Isaac soient retirés.

41 - TAXE DES ORDURES MENAGERES POUR LES LOCATAIRES. Madame le Maire rappelle que la taxe des ordures ménagères est imposée depuis 2017 par la Communauté de Communes du Pays de Lauzun sur l’avis d’imposition des taxes foncières. Il est nécessaire de répercuter cette taxe aux locataires communaux.

42 - ACCEPTATION ENCAISSEMENT CHEQUE D’EDF.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le remboursement d’EDF et autorisent Madame le Maire à encaisser le chèque.

43 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT D’EAU47 - EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat EAU47 pour l’exercice 2020.44 - REMBOURSEMENT À L'ÉLU MUNICIPAL PAR LA COMMUNE DE SES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS OU D’ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES, HANDICAPÉES OU AYANT BESOIN D'UNE AIDE PERSONNELLE À SON DOMICILE Le Conseil Municipal décide, à la majorité le remboursement de leurs frais de garde.

- QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.