Compte-Rendu - 2022 02 01

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Compte-Rendu - 2022 02 01 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-José BONADONA.

Présents : BONADONA Marie-José, DALTO Pascale, BELLOT Laurent, BERTRAND Joseline, BORTOT Patrick, SAUTET Nathalie, BOURG Christophe, BERTRAND Vincent, LAFON Vincent, NAIBO Franck, VALOGNES Françoise, COSTANSA Nadia.

Excusées : BREDA Emilie, DELAGE Maryse.

Absente : BALDISSER Marie Hélène.

Secrétaire de séance : Pascale DALTO

L’ordre du jour est le suivant :

-- Photocopieurs de la mairie et de l’école.

- Choix de l’entreprise pour les travaux de réparation des caniveaux et de la chaussée devant l’école.

- Adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47).

- Propositions des projets travaux et achats pour l’exercice 2022.

- Questions diverses.

- Photocopieurs de la mairie et de l’école.

Le contrat relatif au renouvellement des photocopieurs de la mairie et de l’école n’a pas été signé car il était non conforme à la décision du Conseil Municipal.

Il a été demandé au commercial de remettre les devis détaillés. Une décision sera prise au prochain conseil.

1 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION DES CANIVEAUX ET DE LA CHAUSSEE DEVANT L’ECOLE.

Le Conseil Municipal retient l’entreprise Sauvanet de Castillonnès pour un montant de 10 720.40 € HT soit 12 864.48 € TTC.

2 - ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ENERGETIQUE DE TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE (TE47). Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du 1er février 2022 pour une durée de deux ans reconductible deux fois. Madame Pascale DALTO et Madame Carine DUCHAMP seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion.

- PROJETS D’INVESTISSEMENT.

Madame le Maire demande à chaque membre de faire proposition de travaux afin de préparer le prochain budget.

- QUESTIONS DIVERSES

- ACHAT D’UN LAVE LINGE A IMPUTER EN INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2022. Le lave-linge est acheté chez GITEM pour un montant de 449.00 € TTC. Ce matériel a un caractère de durabilité et sera imputé en investissement.- Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire : Madame Carine DUCHAMP explique que la participation des employeurs publics au financement de la protection entrera en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et s’appliquera à l’ensemble des employeurs publics au plus tard en 2026 (1er janvier 2025 : risque prévoyance et 1er janvier 2026 risque santé). Le débat est destiné à choisir le mode de participation financière envisagée pour le risque santé et pour celui de la prévoyance : labellisation ou convention de participation, la détermination de l’enveloppe budgétaire, les modalités de répartition de l’enveloppe entre les risques et les agents, etc.).

- La réunion publique sur le compostage organisée le 20 janvier : 8 personnes ont participé. Une autre rencontre sera organisée au cours du 1er semestre.

- Madame le Maire rapporte le compte rendu de la visite de garantie de parfait achèvement des travaux de la rue Daniel Roux avec le Syndicat EAU 47. Le syndicat émet quelques réserves quant à la réfection de voirie autour des ouvrages d’assainissement EU et d’eau potable. Un rendez-vous a été sollicité à Monsieur CONSTANTIN, vice-président de la CCPL chargé de la voirie.

- Un coffret gourmand acheté à Gamm vert a été offert à Monsieur ROUX pour ses 100 ans

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.