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Procès Verbal - PV DU 21.01.2025
Procès Verbal - PV DU 10.09.2024
Procès Verbal - PV DU 26.08.2025
Procès Verbal - PV DU 09.07.2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09.07.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
[SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
9 JUILLET
43/2024
|
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf juillet à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint Pardoux
Isaac,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
BONADONA
Marie-José.
Présents
: BONADONA
Marie-José,
BELLOT
Laurent,
BERTRAND
Joseline,
BORTOT
Patrick,
BALDISSER
Marie-Hélène,
GOUDELIN
Caroline,
SAUTET
Nathalie,
DELAGE
Maryse.
Excusés
: DALTO
Pascale,
BOURG
Christophe,
LAFON
Vincent,
BREDA
Emilie,
BERTRAND
Vincent,
VALOGNES
Françoise,
NAIBO
Franck.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BORTOT.
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
- Adoption
des
procès-verbaux
du
30
avril
2024
et du
4 juin
2024.
- Définir
les tarifs
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
- Adopter
le règlement
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
- Définir
les
tarifs
de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
- Adopter
le règlement
de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
- Adressage,
donner
un
nom
à
la
voie
communale
allant
de
l’intersection
de
la
rue
du
Cardinet
à
Roumagne. - Définir
les
prévisions
des
travaux
en
eau
potable
et assainissement
collectif pour
l’année
2025.
-
Questions
diverses
(compte-rendu
de
Conseil
d’Ecole,
compte-rendu
de
la
marche
écocitoyenne,
compte-rendu
des
commissions,
information
sur
les
subventions
(DETR/DSIL),
avenant
Groupama).
Madame
le Maire
fait part
à l’Assemblée
que
Madame
Emile
BREDA
lui a annoncé
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère,
verbalement.
ADOPTION
DES
PROCES
VERBAUX
DU
30
AVRIL
2024
ET
DU
4 JUIN
2024.
Les
procès-verbaux
du
30
avril
2024
et du
4 juin
2024
sont
adoptés
à l’unanimité.
31
- DEFINIR
LES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024-
2025. Madame
le Maire
présente
la situation
financière
de
l’année
scolaire
2023-2024
du
service
cantine.
Après
avis
de
la commission
cantine
et après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
:
- D’augmenter
les
prix
de
repas
- De
fixer
le prix
des
repas,
à compter
du
1”
septembre
2024,
comme
suit
:
* Repas
pour
enfants
domiciliés
dans
la commune
: 3.30
€
* Repas
pour
enfants
domiciliés
hors
commune
: 3.65
€
* Repas
d’adultes
ou
enseignants
: 7 €
* Repas
imprévu
ou
exceptionnel
: 7 €.
- D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
32
-
ADOPTER
LE
REGLEMENT
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Elle propose
que
les documents
pour
l'inscription
à la cantine
soient
à déposer
au
secrétariat
de
la mairie,
avant
le
15
août
2024,
afin
d’avoir
en
possession
le nombre
d’enfants
pour
le déjeuner
de
la rentrée. SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
9 JUILLET
44/2024
De
plus,
la
commission
cantine
propose
de
facturer
au
mois
sous
forme
de
forfait
pour
faciliter
la
facturation
(nombre
de
jours
d’école
par
mois
=
nombre
de
jours
de
cantine
par
mois).
En
effet,
il
semble
que
tous
les
jours
de
carence
ne
soient
pas
pris
en
compte.
Aussi,
il
n’y
aura
plus
de
jour
de
carence.
Néanmoins,
seront
décomptés,
à la
facturation,
les
jours
de
grèves,
les
sorties
scolaires.
De
plus,
le
décompte
des
jours
d’absence
commencera
à partir
d’une
semaine
complète
d’absence
(soit
4 jours
d’école
successifs)
sous
justificatif
de
la
famille.
Enfin,
les
membres
de
la
commission
proposent
de
:
- modifier
l’article
2
concernant
l’absence,
comme
indiqué
ci-dessus
;
- supprimer
la
phrase
« La
mise
ne
place
de
la
loi
EGALIM
(obligation
20
%
en
bio
et
30%
label)
contraint
la
commune
à
augmenter
les
tarifs
»,
à
Particle
3
car
ces
obligations
ne
peuvent
pas
être
suivies
;
- Ajouter
à l’article
5 concernant
les
menus
:«
L’approvisionnement
local
est
privilégié
(pains,
viande,
œufs,
charcuterie,
fruits
et
légumes).
Après
avis
de
la
commission
cantine
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Adopte
le
règlement
du
restaurant
scolaire.
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
règlement
du
restaurant
scolaire,
à le
diffuser
auprès
des
parents
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
33
- DEFINIR
LES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025.
Madame
le
Maire
présente
la
situation
financière
de
l’année
scolaire
2024-2025
du
service
garderie
(ci-
joint
coût
de
revient).
Après
avis
de
la
commission
cantine
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
1/
Décide
d’augmenter
les
tarifs
de
la
garderie
;
2/
fixe
les
tarifs
de
la
garderie,
à compter
du
1%
septembre
2025
:
- 16
€
par
mois
pour
1 enfant,
-21
€
par
mois
pour
2
enfants
et
plus,
- 10
€
le
quart
d’heure
de
retard
des
parents
ou
de
la
personne
majeure
dûment
mandatée
après
18h30. 3/ Autorise
Madame
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
service
de
la garderie.
34
- ADOPTER
LE
REGLEMENT
DE
LA
GARDERIE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024-
2025. Madame
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2024-2025
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
avis
de
la
commission
cantine
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Adopte
le règlement
de
la garderie.
|
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
de
la garderie,
à
le
diffuser
auprès
des
parents
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
35
-
ADRESSAGE
—
DONNER
UN
NOM
A
LA
VOIE
COMMUNALE
ALLANT
DE
L’INTERSECTION
DE
LA
RUE
DU
CARDINET
À
ROUMAGNE.
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’adressage
est
terminé
depuis
plusieurs
années.
Au
mois
de
mars,
un
riverain
a
sollicité
un
numéro
de
rue
pour
l’accès
de
sa
maison
sur
la
voie
communale
allant
de
l’intersection
de
la
rue
du
Cardinet
à Roumagne.
Cette
portion
de
voirie
n’a
pas
été
nommée
car
il
n’existait
pas
d’accès. SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
9 JUILLET
45/2024
Madame
le Maire
propose
de
la nommer
: Route
de
Roumagne
Après
discussion
et après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Nomme
la
portion
de
la voie
allant
de
l’intersection
de
la
rue
du
Cardinet
à Roumagne
: Route
de
Roumagne.
- Autorise
Madame
le Maire
à faire
le nécessaire
concernant
cette
opération.
36
- DEFINIR
LES
PREVISIONS
DES
TRAVAUX
EN
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2025.
Madame
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
Eau47
la
sollicite
pour
connaître
les
éventuels
projets
d’aménagement
urbain
ou
de
voirie
prévus
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Pardoux
Isaac
(réfection
voirie,
aménagements
de rues,
de places,
création
de lotissement,
….) susceptibles
de générer
des
travaux
d’adduction
d’eau
potable
et/ou
d’assainissement
collectif,
à prévoir
sur
leur budget
primitif
2025. Madame
rappelle
à l’assemblée
qu’il
avait
été demandé
au
Syndicat
Eau47
de prévoir
une
extension
de
l'assainissement
collectif
pour
l’ensemble
immobilier
« La
Périgourdine
»
et
pour
d’autres
riverains
(environ
10 branchements)
et une
extension
du réseau
d’eau potable pour
7 branchements
au niveau
des
rues
du
Séchoir
et Rue
Maurice
Ravel.
Après
discussion
et après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Réitère
au
Syndicat
Eaud7
de
réaliser
une
extension
de
l’assainissement
collectif pour
l’ensemble
immobilier
« La
Périgourdine
» et pour
d’autres
riverains
(environ
10
branchements)
et extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
7
branchements
au
niveau
des
rues
du
Séchoir
et
Rue
Maurice
Ravel. - Autorise
Madame
le Maire
à faire
le nécessaire
concernant
cette
opération.
- QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Puit devant
le presbytère
: il est proposé
de
demander
des
devis
pour
la mise
en marche
de
ce puit
afin
d’utiliser
l’eau
pour
l’arrosage
des
fleurs.
- Subvention
DETR/DSIL
sollicitées
pour
la réhabilitation
et
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
sont
refusées.
- Travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
: réunion
le
10 juillet
pour
une
mise
au
point.
- Contrat
assurance
avec
Groupama
: un
avenant
au
contrat
a été
signé.
Cela
concerne
une
mise
à jour
relative
aux
garanties
pour
la
cyberattaque,
le
sinistre
lié
à
une
catastrophe
nature,
l’épidémie.
II
n’a
aucune
incidence
sur la cotisation.
- Bilan
marche
écocitoyenne
:
20
participants.
Agréablement
surpris
car
moins
de
déchets
que
l’an
passé. - Conseil
d’école
: Madame
Nathalie
SAUTET
et
Monsieur
Laurent
BELLOT
présentent
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
d’école
:
o
Prévision
et répartition
des
classes
2024-2025
: 67
élèves,
contre
72
en septembre
2023,
répartis
comme
suit
: maternelle
: 25,
cycle
2
: 23
et
cycle
3 :
19.
o
Modification
du règlement
intérieur
à la suite
des
admissions
des
toutes
petites
sections.
O SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
9 JUILLET
46/2024
o
Madame
Sudrat
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
mise
à
disposition
d’une
nouvelle
ATSEM
sur
le
créneau
11h15
à 12h.
o
Budget
coopérative
scolaire
:Début
d’année
scolaire,
il
se
montait
à 5
416
€
et
à la
fin
de
l’année
scolaire,
il
se
positionnait
à hauteur
de
4
722
€.
o
Budget
de
la
mairie
pour
les
fournitures
scolaires
:60
€
par
enfant
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
o
Bilan
des
projets
et
des
sorties
2023-2024.
Un
point
doit
être
fait
sur
l’activité
piscine
car
trop
de
sorties
annulées.
Il
doit
être
rappelé
au
directeur
que
les
dates
de
sorties
sont
à préciser
au
secrétariat
au
moins
15
jours
avant. Commission
environnement
de
la
CCPL,
:Mesdames
BERTRAND
et
SAUTET
présente
le
compte
de
la
commission
environnement
de
la
CCPL
:
- _
Réorganisation
du
service
;
-
Point
sur
la
plate-forme
végétaux
;
=
Gestion
des
biodéchets
festival
les
«
arts
de
la
rue
»,
marchés
gourmands
;
-
Intervention
Thérèse
Boulin
sur
les
actions
du
collectif
« Agissons
ensemble
»
;
-
Demande
d’installer
des
panneaux
de
communication
sur
le
terre-plein
allant
à
Intermarché
:
point
stratégique
bien
vu
de
tous
les
usagers.
Il
ne
s’agit
que
d’une
idée
et
les
détails
restent
à
finaliser.
La
commune
étudie
la
demande
;
-
Les
associations
qui
font
la
demande
d’un
badge
ou
de
bacs
pour
les
déchets
qu’elles
produisent
échappent
jusqu’à
présent
à la
TEOM.
Le
service
est
transparent
sur
cette
gratuité
mais
informe
qu’un
projet
est
en
cours
pour
tendre
vers
une
équité
entre
toutes
les
typologies
d'usagers
(administrations,
associations,
terrains
non
bâtis.)
à partir
de
2025.
-
Absence
de
facturation
de
certaines
mairies
dont
la
production
de
déchets
est
en
dessous
du
seuil
d’assujettissement
à
la
redevance
spéciale
est
pointée.
Se
manifeste
alors
une
volonté
d’harmoniser
la
facturation
déchets
pour
« service
rendu
» à
toutes
les
communes
dès
le
premier
litre
produit.
Le
service
envisage
ainsi
de
proposer
aux
élus
de
voter
en
fin
d’année
les
tarifs
d’une
redevance
spécifique
applicable
dès
l’année
2025.
-
Problématique
d’un
usager
qui
doit
se
débarrasser
de
40
sacs
de
fiente
de
pigeon
est
soulevée.
Il
est
invité
à se
rapprocher
du
service
pour
trouver
une
solution
:pourquoi
ne
pas
le
proposer
à
un
agriculteur
comme
engrais
?
-
Vidage
de
litières
de
chat
dans
un
composteur
collectif
a été
relevé.
SITE
Transport
:Monsieur
BELLOT
présente
le
compte
rendu
du
Syndicat
du
Transport
Scolaire
:
-_
Délibération
Instauration
des
Autorisations
Spéciales
d’Absences
;
- _
Déroulement
des
Transports
Scolaires
:Interventions
régulières
du
président
;
-_
Travaux
:Le
Président
du
SITE
de
MIRAMONT
DE
GUYENNE
s’est
rendu
en
urgence
à
MOUSTIER
à la
demande
de
Madame
le
Maire
et
du
conducteur
des
travaux
pour
réaliser
des
manœuvres
au
bourg
du
village
avec
un
bus.
Malgré
les
manœuvres
réalisées
et
les
observations
faites,
les
personnes
en
charge
des
travaux
ne
souhaitent
apparemment
pas
vouloir
apporter
de
modifications
au
projet.
Il
a
été
demandé
le
busage
d’un
fossé
en
amont
des
travaux
afin
d’élargir
la
chaussée
pour
mieux
s’aligner
et
de
condamner
aux
horaires
de
passage
des
bus.
La
séance
est
levée
à 20h.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Patrick
BORTOT.
Marie-José
BONADONA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2024
NOM
Prénom
Signature
BONADONA
Marie-José
ses
DALTO
Pascale
EXCUSEE
BELLOT Laurent
( E_
BERTRAND
Joseline
ah
em)
BORTOT
Patrick
RE
NAIBO
Franck
EXCUSE
SAUTET Nathalie
US
BOURG
Christophe
EXCUSE
BREDA
Emilie
EXCUSEE
BERTRAND
Vincent
EXCUSE
VALOGNES
Françoise
EXCUSE
LAFON
Vincent
EXCUSE
DELAGE
Maryse
BALDISSER
Marie
Hélène
GOUDELIN
Caroline