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Déliberation - 094 Autorisation d’acquisition des parcelles A 703 au lieu dit « Les Vallonnets » et A 369 au lieu dit « Thème du Puits de Guerrier » tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 094 Autorisation d’acquisition des parcelles A 703 au lieu dit « Les Vallonnets » et A 369 au lieu dit « Thème du Puits de Guerrier » tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
14
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-quatre,
le QUATORZE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
NOVEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Messieurs
Anthony
BAROGHEL,
Jean-Louis
BOYER,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Miguel
MARTIN,
Albert
MASSIANI, Représentés
: Mesdames
FROMENT,
Renée
GIBERT,
Chantal
HUNOT,
Carine
VERGNE,
et Messieurs
Christophe
CAILLOT,
Arnaud
CAVATA,
Alain
MANO,
Stéphane
SANTERVAS,
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PICON
Réf.
: 24/11/14-094
Objet
: Autorisation
d'acquisition
des
parcelles
A
703
au
lieu-dit
« Les
Vallonnets
» et À
369
au
lieu-dit
« Thème
du
Puits
de
Guerrier
»
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
de
l'assemblée
de
la
proposition
des
Consorts
VENTURINI
pour
l'acquisition
par
la Commune
des
parcelles
cadastrées
À
703,
lieu-dit
« Les
Vallonnets
» et À 369,
lieu-dit
« Thème
du
Puits de Guerrier
», d'une
superficie
respective
de
13 330
m° et 5 590
m°.
Madame
Florence
RAMONE,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
ces
parcelles
au
prix de
3 784
euros
Soit
0,20€/m?,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
cette
acquisition
qui
sera
finalisée
par
un
acte
administratif.
Madame
Florence
RAMONE,
rappelle
également
que
par
délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes.
Madame
Florence
RAMONE,
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
transaction.
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Y_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à acquérir
les parcelles
À 703,
lieu-dit « Les
Vallonnets
» et À 369,
lieu-dit « Thème
du
Puits
de
Guerrier
», d'une
superficie
respective
de
13
330
m°
et 5 590
m°,
appartenant
aux
Consorts
VENTURINI,
au
prix
de 3 784,00 €.
Y”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
acquisition,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer les actes
administratifs correspondants
à cette acquisition,
ainsi que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
Y”_
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d’actes et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de ce dossier,
Y_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au
budget de la commune.
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241114-241114
094-DE