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Déliberation - 096 Autorisation d'Acquisition parcelle A 53 (PONSODA)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 096 Autorisation d'Acquisition parcelle A 53 (PONSODA))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
17
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le TRENTE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 novembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE,
et Messieurs
MANO
et SANTERVAS
Absent
excusé
: Monsieur
CAILLOT
Christophe
Absent
: Monsieur
BERTORELLO
Lionel
Secrétaire
de séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/30-096
Objet
: Autorisation
d'acquisition
de
la parcelle
- À
53 - Lieu-dit
« Notre
Dame
de
la Vière
»
Monsieur
MARTIN
Miguel,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
a exercé
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle À 53 située au lieu-dit « Notre Dame
de la Vière
», d'une superficie de 1 730
m° et appartenant aux consorts
PONSODA.
Monsieur
MARTIN
Miguel
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire à acquérir la parcelle À 53 au
prix de 4 000,00
€,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
acquisition
qui
sera
finalisée
par
un
acte
notarié.
Entendu
les explications
du
Monsieur
MARTIN
Miguel,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ’_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle À 53 d'une
superficie de
1 730
m°, située au lieu-dit « Notre
Dame
de
la Vière
», appartenant
aux
Consorts
PONSODA,
au
prix total
de
4 000,00
euros,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
acquisition,
Ÿ”_
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes
et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de ce dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
de
la Commune.
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Publié le
Le Maire,
Christian
DAVID
ID
: 083-218300333-20231204-231130
096-DE