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Déliberation - 042 Autorisation d'Acquisition parcelle D 332 (TANI)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 042 Autorisation d'Acquisition parcelle D 332 (TANI))
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le QUATRE
MAI
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 Avril
2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BEGUIN
Françoise
par SANTERVAS
Stéphane
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf,
: 23/05/04-042
| Objet
: Autorisation
d'acquisition
de
la parcelle
D 332 au lieu-dit
« Nouaie
»
Madame
RAMPIN
Henriette,
Conseillère
Municipale,
informe
les membres
de
l'assemblée
que
Monsieur
et Madame
TANI
André
ont saisi la Commune
afin de céder leur parcelle cadastrée
section
D n° 332 d'une superficie de 7 740
m2 au lieu-dit « Nouaie
».
Madame
RAMPIN
Henriette demande
d'autoriser
Monsieur
le Maire à acquérir cette parcelle au prix de 2 000,00 €, appartenant
à
Monsieur
et
Madame
TANI
André,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de cette acquisition
qui sera finalisée
par un acte administratif.
Madame
RAMPIN
Henriette
rappelle
également
que
par
délibération
n°20/06/18-029
en
date
du
18
juin
2020,
le
conseil
municipal
à autorisé
le Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Monsieur
Christophe
CORTES,
représentant de la Commune,
lors de la signature
des
actes.
Madame
RAMPIN
Henriette
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à
signer
l'acte
administratif et tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
transaction.
Entendu
les explications
de
Madame
RAMPIN
Henriette,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à acquérir
la parcelle
D
332,
d'une
superficie
de
7 740
m°,
située
lieu-dit
« Nouaie
»,
appartenant
à Monsieur
et Madame
TANI
André,
au
prix de
2 000,00
€,
Y_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de cette acquisition,
v”_
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer
les
actes
administratifs
correspondants
à cette
acquisition
et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes,
v_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Envoyé
en préfecture
le 09/05/2023
Le
Maire,
Christian
DAVID
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230504-230504
042-DE