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Déliberation - 250407 029 Autorisation d'Acquisition parcelle AR 114 CATELLI tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 029 Autorisation d'Acquisition parcelle AR 114 CATELLI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
22
Présents :
15
Votants
:
20
L'an deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane
LUONGO),
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Monsieur Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/04/07-029
| Objet
: Autorisation
d'acquisition
de
la parcelle
AR
114
située
Chemin
du
Brise
Charge
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire,
informe
les membres
de
l'assemblée
de
l'accord
de
Madame
CATELLI
Odile
pour
l'acquisition
par
la Commune
de
la parcelle
cadastrée
AR
114
située
Chemin
du
Brise
Charge,
d'une
superficie
de
25
m°.
Madame
Florence
RAMONE,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique,
à entreprendre toutes les démarches
et à signer tous documents
nécessaires
à la concrétisation
de cette acquisition
qui sera finalisée
par un acte
administratif.
Madame
Florence
RAMONE,
rappelle
également
que
par
délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le
conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir les actes administratifs
pour acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec ou sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes.
Madame
Florence
RAMONE,
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte administratif et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
transaction.
Entendu
les explications de Madame
Florence
RAMONE,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à acquérir
la parcelle
AR
114,
située
Chemin
du
Brise
Charge,
d’une
superficie
de 25
m?,
appartenant
à Mme
CATELLI
Odile,
à l'euro symbolique.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
finalisation
de cette acquisition,
Y _
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer les actes administratifs correspondants
à cette acquisition,
ainsi que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
Ÿ”_
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous les frais d'actes
et autres prestations
nécessaires
à la réalisation
de ce dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au budget
de la commune.
Fait etdé
à.
Çarnoules.
Po
nforme
(A0
ORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Lu
3
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
sd
5
Publié
le
- WW
ID
: 083-218300333-20250407-250407
029-DE
-
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
ww.telerecours.fr
es