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Déliberation - 250407 030 Autorisation d'Acquisition parcelle AR 86 MAMMOLITI tampon
Document publié le Mardi 1 janvier 2086 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 030 Autorisation d'Acquisition parcelle AR 86 MAMMOLITI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
NIAIKIE
DE
LAKNUULES
UU
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants
:
20
L'an deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Envoyé
en préfecture
le 10/04/2025
Monsieur
Armaud
CAVATA
eu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
Secrétaire
de séance
: Jean-Louis
BOYER
ID : 083-218300333-20250407-250407
030-DE
Réf.
: 25/04/07-030
Objet
: Autorisation
d'acquisition
de la parcelle AR
86 située
Chemin
du
Brise
Charge
Madame
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire,
informe
les membres
de
l'assemblée
de
l’accord
de
Monsieur
Georges
et
Madame
Nathalie
MAMMOLITI
pour
l’acquisition
par
la Commune
de
la parcelle
cadastrée
AR
86
située
Chemin
du
Brise
Charge,
d'une
superficie
de
32
m°?.
Madame
Florence
RAMONE,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique,
à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer tous
documents
nécessaires
à la concrétisation
de cette
acquisition
qui sera finalisée par un acte administratif. Madame
Florence
RAMONE,
rappelle
également
que
par
délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le
conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la Commune,
lors de
la signature
des
actes.
Madame
Florence
RAMONE,
demande
au Conseil
Municipal
d'autoriser Madame
RAMONE
à signer l'acte administratif et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Entendu
les explications
de Madame
Florence
RAMONE,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Y’_
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à acquérir
la parcelle
AR
86,
située
Chemin
du
Brise
Charge,
d'une
superficie
de
32
m°,
appartenant
à Monsieur
Georges
et Nathalie
MAMMOLITI,
à l'euro symbolique.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
finalisation
de
cette
acquisition,
Ÿ’_
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer les actes
administratifs correspondants
à cette acquisition,
ainsi que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de ce dossier,
Y”_
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous les frais d'actes
et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de ce dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
y
1
asus
pour
excès
de
Hnistfatifpéut
être
saisi
par
6
| NIAIRIE
UE
LARKNUULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Envoyé
er
préfeciure
le
10/0/2085
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 683-218300333-20250407-250407
090-DE