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Procès Verbal - PV du CM du 05 03 2026 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 03 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
1/3
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Bernard MIRAMOND, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
Votants : 11
Procurations : 1
Absents : 4
Date de convocation :
12/02/2026
Date d’affichage :
12/02/2026
Présents : M. MIRAMOND Bernard, Mme BRUNWASSER Mireille, Mme MASSAT Frédérique, M. BALARAN Roland, Mme ADDED Régine, M. GERAUD Yves, M. CHANEZ Phillipe, Mme ALBAULT Edwige, M. LOGER Maxime, Mme AUBERTIN Sonia
Absent ayant donné procuration : M. SEGUIGNES Yannick (procuration donnée à Mme BRUNWASSER)
Absents : M. LECOMTE Olivier, Mme PRADIER Antoinette, M. ANCILOTTO François, Mme LAGARRIGUE Christel.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MASSAT
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. En conséquence, il déclare la séance ouverte. Le Conseil doit procéder à la nomination d’un secrétaire pris en son sein. Madame Frédérique MASSAT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2025 n’a appelé aucune demande de rectification de la part des membres du Conseil municipal, il est adopté à l’unanimité.
DEL 2026.01
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET COMMUNAL 2025
Exposé des motifs
Monsieur le Maire propose d’examiner le Compte Financier Unique 2025 du budget principal tel qu’il a été établi
au vu des documents comptables et précise que le résultat de l’exercice s’établit comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 754 091,13 € Recettes 1 046 695,30 € Résultat de fonctionnement 2025 292 604,17 € (1) Report du résultat de l’exercice 2024 383 636,18 € RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 676 240,35 € (2)
INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 258 331,94 €
Restes à réaliser 152 136,61 €
Recettes réalisées 374 760,07 €
Restes à réaliser 140 000,00 € Résultat d’investissement 2025 116 428,13 € (3)
Report du résultat de l’exercice 2024 - 48 099,51 €
Différence entre les restes à réaliser -12 136,61 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 56 192,01 € (4)
RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2025 409 032,30 € = (1) + (3)
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 732 432,36 € = (2) + (4) 2/3
Après présentation du Compte Financier Unique 2025, Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur Yves GERAUD, doyen de l’Assemblée, le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité :
APPROUVE la gestion de l’exercice 2025 par Monsieur le Maire.
DEL 2026.02
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET LOTISSEMENT 2025
Exposé des motifs
Monsieur le Maire propose d’examiner le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement tel qu’il a été établi
au vu des documents comptables et précise que le résultat de l’exercice s’établit comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 663 862.41 € Recettes 678 779,28 € Résultat de fonctionnement 2025 14 916,87 € (1) Report du résultat de l’exercice 2024 54 750,71 € RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 69 667,58 € (2)
INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 675 996,40 €
Recettes réalisées 655 277,19 € Résultat d’investissement 2025 -20 719,21 € (3)
Report du résultat de l’exercice 2024 -438 239,17 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT -458 958,38 € (4)
RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2025 -5 802,34 € = (1) + (3)
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 -389 290,80 € = (2) + (4)
Après présentation du Compte Financier Unique 2025, Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur Yves GERAUD, doyen de l’Assemblée, le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité :
APPROUVE la gestion de l’exercice 2025 par Monsieur le Maire.
DEL 2026.03
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2025
Exposé des motifs
Monsieur le Maire propose d’examiner le Compte Financier Unique 2025 du budget photovoltaïque tel qu’il a été
établi au vu des documents comptables et précise que le résultat de l’exercice s’établit comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € Recettes 0 € Résultat de fonctionnement 2025 0 € (1) Report du résultat de l’exercice 2024 0 € RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 € (2) 3/3
INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 0 €
Recettes réalisées 0 € Résultat d’investissement 2025 0 € (3)
Report du résultat de l’exercice 2024 0 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0 € (4)
RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2025 0 € = (1) + (3)
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 0 € = (2) + (4)
Après présentation du Compte Financier Unique 2025, Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur Yves GERAUD, doyen de l’Assemblée, le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité :
APPROUVE la gestion de l’exercice 2025 par Monsieur le Maire.
DEL 2026.04
OBJET : BATIMENT MULTI-ACTIVITES - ACQUISITION
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de l'Etat sur la valeur vénale de l’ensemble immobilier sis 2, allées Jean Jaurès, parcelle cadastrée C0276, en date du 3 juillet 2025,
Considérant que la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet, par un courrier en date du 22 janvier 2026 a fait part à la Commune de Salvagnac de son souhait de mettre en vente cet ensemble immobilier au prix indiqué par France Domaine, soit 146 500 €,
Considérant que par courrier du 11 février 2026, la commune de Salvagnac a proposé de procéder à l’acquisition de ce bien au prix de 125 000 €, soit dans la fourchette d’évaluation de France Domaine,
Considérant l’accord de la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet sur la vente de ce bien pour un montant de 125 000 €, frais d’actes et frais notariés afférents à cette transaction pris en charge par l’acquéreur,
Considérant que les parties s'accordent à mandater l'Office notarial de Carole Guy, en qualité de notaire unique pour ladite opération,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
D’ACQUERIR l’ensemble immobilier sis 2, allées Jean Jaurès, parcelle cadastrée C0276, pour une surface de 264m² sur trois niveaux au prix de 125 000 euros (cent vingt-cinq mille euros). Les frais d’actes et frais notariés afférents à cette transaction sont à charge de la commune.
DE MANDATER l'Office notarial de Carole Guy, sis 421 Avenue Chantilly - 81630 Salvagnac, dans le cadre de ladite cession,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.
La séance est levée à 23h00.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Bernard MIRAMOND Frédérique MASSAT