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Procès Verbal - DEL 2025.17 PV BP 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 13022018
Procès Verbal - PV du CM du 13 02 2025
Procès Verbal - PV du CM du 24.01.2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
Date
de
la
convocation
:
CONSEIL
MUNICIPAL
18/01/2023
du
.
,
Date
d’affichage
:
24:
Janvier
2023
18/01/2023
COMMUNE
DE
SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC Tél.
05.63.33.50.18
Fax.
05.63.33.57.73
Courriel:
mairie.salvagnac@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 24
janvier
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MIRAMOND
Bernard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
15
Procurations
:
1
Présents
:
11
Absents
:
3
Votants :
12
Etaient
présents:
Mireille
BRUNWASSER,
Olivier
LECOMTE,
Frédérique
MASSAT,
Roland
BALARAN,
Régine
ADDED,
Edwige
ALBAULT,
Sonia
AUBERTIN,
Philippe
CHANEZ,
Maxime
LOGER,
Antoinette
PRADIER.
Absent
ayant
donné
procuration
: Christel
LAGARRIGUE
a donné
procuration
à Bernard
MIRAMOND
Etaient
excusés
: François
ANCILOTTO,
Yves
GERAUD.
Etaient
absents
: Virginie
CHEVALIER.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
BRUNWASSER
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal,
en
date
du
8 décembre
2022
a été
approuvé
à l’unanimité.
e _ DELIBERATION
01/2023
: ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
;
Considérant
la nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année
2023,
Considérant
que
les dites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
dépasser
le quart
(25%)
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
DE
DONNER
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
engager
et régler
les dépenses
qui
se
présenteront.
DE
PRÉCISER
que
cette
ouverture
de
crédits
sera
reprise
au
budget
primitif 2023
lors
de
son
adoption.
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
+
DELIBERATION
02/2023:
MISE
EN
PLACE
DES
INDEMNITÉS
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
structure
du
service
technique
a
évolué
à
la
suite
notamment
du
départ
à
la
retraite
de
M.
BARREAU.
Par
ailleurs,
Monsieur
Olivier
LECOMTE,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
que
les
agents
techniques
pourront
être
amenés
à
effectuer
des
heures
de
travail
de
façon
sporadique
durant
Les week-end et jours
fériés
en
cas
de
situation
urgente.
Considérant
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
[a forme
de
repos
compensateur
et qu’à
défaut
de
compensation
sous
la forme
de
repos
compensateur,
les heures
accomplies
sont
indemnisées
Considérant
toutefois
que
Monsieur
le Maire
souhaite
à titre
subsidiaire,
quand
l’intérêt
du
service
l’exige,
pouvoir
compenser
les travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les travaux
ont été
réalisés
à sa demande
ou
à la demande
du
chef de
service,
dans
la limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent.
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
(feuille
de
pointage)
sont
mis
en
place.
Considérant
que
conformément à
l'article 2 du
décret
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les textes
susvisés,
la nature,
les conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Considérant
que,
conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
11/2021
en
date
du
25
février
2021,
un
système
similaire
a déjà
été
mis
en
place
pour
le personnel
administratif
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
Article
I?
: Bénéficiaires
de
l'LHT.S.
D’INSTITUER
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'État
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Grade
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
2° classe
Technique Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
Le chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif}.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial.
À
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au
delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article
2
: Périodicité
de
versement
D'EFFECTUER
le paiement
des
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
selon
une
périodicité
mensuelle. Article
3
: Clause
de
revalorisation
D’AJUSTER
automatiquement
les
indemnités
susvisées
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
4
: Crédits
budgétaires
DE
PREVOIR
les crédits
correspondants
et de
Les
inscrire
au
budget.
Article
5
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et ou
notification.
Article 6
:
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
°_
RÉVISION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
: Annulée,
traitée en
question
diverse + _
QUESTIONS
DIVERSES
:
Démission
d’une
conseillère
municipale
:
Monsieur
Le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
avoir
reçu
un
courriel
de
Madame
Virginie
CHEVALIER
par
lequel
elle
notifie
sa
démission
au
poste
de
conseillère
municipale
pour
raison
personnelle.
Il prend
donc
acte
de
cette
démission
et précise
qu’à
sa
place,
sera
désigné
comme
membre
du
conseil
municipal
Le
17°
candidat
figurant
sur
la
liste
élue,
à
savoir
M.
Yannick
SEGUIGNES.
M.
SEGUIGNES
pourrait
prendre
officiellement
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
lors
du
prochain
conseil
municipal. Révision
du
PLU
-— Projet
de
la
ZA
de
Dourdoul
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
le
schéma
d'aménagement
(annexé
dans
ce
document)
du
projet
d'extension
de
la
ZA
de
Dourdoul.
Il
rappelle
ainsi
que
la
CAGG
dispose
de
la
compétence
de
développement
économique,
détenant
ainsi
la propriété
des
terrains
de
cette
zone
et que
plusieurs
entreprises
ont
déjà
pris
contact
avec
elle
pour
pouvoir
s’y
implanter.
Au
regard
du
PLU,
les
trois
terrains
au
nord-est
ont
déjà
basculé
en
zone
AUXI
(et
non
plus
AUXO),
suivis
prochainement
par
l’ensemble
des
autres
parcelles
concernées.
En
termes
de
procédures,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
CAGG
devra
prochainement
procéder
à
une
enquête
publique,
puis
consulter
les
Personnes
Publiques
Associées
(les
chambres
de
commerce,
d’agriculture..….).
A
la
suite
de
quoi,
le
préfet
devra
acter
sa
décision
quant
à
ce
projet. Monsieur
le
Maire
regrette
que
la
commune
de
Salvagnac
souffre
d’un
certain
isolement
au
sein
de
[a
dynamique
de
développement
économique
à
léchelle
communautaire
et
qu’ainsi,
les
projets
de
ce
type
y
mettent
plus
de
temps
à
être
réalisés
qu'ailleurs.
Il
assure
pourtant
que
[a
commune
possède
depuis
longtemps
les
attributs
capables
de
lui
assurer
un
développement
économique
durable,
local
et pérenne.
Les
membres
du
conseil
rejoignent
ces
propos,
déplorant
la
lenteur
dans
l’exécution
de
ce
projet,
alors
que
plusieurs
entreprises
locales
souhaitent
acquérir
ces
terrains.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
si
la
commune
ne
jouit
plus
ni
de
la
propriété
des
parcelles
ni
de
la
gouvernance
de
ce
projet,
certaines
opérations
financières
en
lien
avec
de
cette
initiative
(telles
que
les
frais
d’études)
restent
à
sa
charge.
Par
ailleurs,
il souhaite
proposer
à
la
CAGG
d’aménager
des
cheminements
pour
piétons
entre
Le village
et cette
zone.
Révision
du
PLU
—
Périmètre
de
protection
du
cœur
historique
de
Salvagnac
:
Monsieur
Le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
Le retour
du
cabinet
d’architecte
URBA2D
concernant
la
délimitation
du
périmètre
de
protection
proposé
par
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
présente
la
carte
(annexée
dans
ce
document).
Ce
zonage
est
plus
restreint
que
précédemment.
État
des
lieux
de
l’école
et
de
la
cantine
:
Madame
Mireille
BRUNWASSER,
première
adjointe
au
maire,
expose
aux
membres
du
conseil
la situation
préoccupante
de
l’école
et particulièrement,
de
la
cantine
scolaire,
toutes
deux
gérées
par
la
CAGG.
Selon
elle,
les
représentants
de
l’intercommunalité
ne
tiennent
pas
compte
des
projets
initiés
par
l’équipe municipale,
les
parents
d'élèves
ou
encore
le
personnel
enseignant
; Elle
rapporte
que
la
CAGG
assure
que
la création
d’un
préau
sera
votée
et réalisée
en
2023.
Concernant
la
restauration
scolaire,
Madame
Mireille
BRUNWASSER
déplore
la gestion
par
la
CAGG.
La
cheffe
de
cuisine
est
en
arrêt
maladie
depuis
deux
mois
et
son
remplacement
n’a
été
envisagé
que
début
janvier.
Des
repas
pas
toujours
appréciés
sont
par
ailleurs
livrés
depuis
deux
mois
par
la cuisine
centrale
de
Montgaillard
à
la
cantine
de
l’école
de
Salvagnac,
alors
que
cet
établissement
dispose
d’une
cuisine.
Madame
Mireille
BRUNWASSER
a fait
remonter
ces
remarques
à
la
CAGG
et
la
réaction
n’a
pas
été
à
la
hauteur
de
ses
espérances.
Elle
a
bien
été
reçue
en
entretien
à
la
CAGG
et
regrette
une
gestion
trop
comptable
de
la
cantine,
au
détriment
des
commandes
avec
les
fournisseurs
locaux
et
bio
et
des
repas
savoureux
cuisinés
sur
place.
Ce
qui
serait
envisagé
par
la CAGG,
c’est
un
office
de
réchauffe
à
la place
de
la cuisine
afin
de
gagner
en
surface
et d’agrandir
le réfectoire
et
les
salles
de
classe,
en
dépit
des
choix
de
la
mairie
et des
plaintes
des
parents
d'élèves.
Monsieur
le Maire
rejoint
Madame
Mireille
BRUNWASSER,
arguant
que
la commune,
lorsqu’elle
détenait
la
compétence
de
la
restauration
scolaire,
avait
mené
un
combat
de
longue
haleine
afin
d’assurer
un
service
de
restauration
d’excellente
qualité
pour
ses
élèves,
avec
l'assurance
de
repas
préparés
au
sein
de
la cuisine
scolaire
à partir
de
produits
bruts,
aussi
souvent
que
possible
biologiques
conformément
à
la
loi
Egalim
et
issus
de
producteurs
locaux,
pour
un
coût
inférieur
à
la
plupart
des
autres
communes.
Monsieur
Maxime
LOGER
et
Madame
Edwige
ALBAUT
interrogent
le
maire
et
ses
adjoints
sur
la possibilité
de
récupérer
la
compétence
pour
reprendre
la
main
sur
une
situation
jugée
préoccupante
par
ensemble
des
membres
du
conseil
et
des
parents
d'élèves
(ces
derniers
ont
mis
en
place
une
pétition
et
ont
écrit
un
courrier
de
contestation,
tous
deux
destinés
à
l’intercommunalité),
question
à
laquelle
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Olivier
LECOMTE
répondent
par
la négative.
Toutefois,
d’autres
communes
membres
de
la CAGG
ont
une
position
similaire
à celle
de
Salvagnac
et commencent
à s’opposer
à la gestion
telle
quelle
de
la restauration
scolaire
par
l’intercommunalité.
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
Salvagnac
est
en
pointe
pour
la
mise
en
place
du
Projet
Alimentaire
Territorial
et qu’il
souhaite
miser
sur
cet axe-là.
Il précise
qu’il
doit
rencontrer
le Président
de
fa
CAGG
d’ici
une
semaine
afin
de
faire
le point
sur
les projets
de
restauration
scolaire,
par
rapport
auxquels
il
nest
pas
toujours
tenu
informé
alors
qu’il
est
Vice-Président
de
ce
secteur
au
sein
de
l’intercommunalité.
Enfin,
il indique
aux
membres
du
conseil
que
le 9 février,
la CAGG
devrait
présenter
le rapport
d’un
bureau
d'étude
relatif à la restauration
scolaire.
Cependant,
plusieurs
conseillers
municipaux
expriment
leur
crainte
de
voir
la
cantine
et
à
termes,
l’école,
fermées
par
l’intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'avec
la
révision
de
la
carte
scolaire,
il est
à
craindre
que
Salvagnac
perde
des
élèves
au
profit
de
Rabastens.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
et Madame
Mireille
BRUNWASSER
assurent
aux
membres
du
conseil
que
ensemble
de
l’équipe
municipale
continue
de
se battre
pour
maintenir
la cantine
de
l’école
de
Salvagnac.
Projet
d'installation
de
serres
solaires
Monsieur
Maxime
LOGER
expose
aux
membres
du
conseil
les
conclusions
de
sa
réunion
avec
une
entreprise
toulousaine
concernant
les
terrains
agricoles
autour
de
l’école.
Cette
entreprise
propose
d’implanter
sur
ces
parcelles
une
activité
maraîchère
disposant
d’infrastructures
équipées
en
panneaux
photovoltaïques.
La
réalisation
de
ce
projet
durerait
au
moins
trois
ans,
dans
la mesure
où
des
études
seraient
réalisées
par
des
écoles
spécialisées
(de
maraîchage,
d’hôtellerie..….).
L'entreprise
prendrait
en
charge
l'aménagement
de
ces
infrastructures
pour
ensuite
les
mettre
à
la
libre
disposition
de
la
commune,
après
validation
par
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France. La
séance
est
levée
à 23h00.
Le
Président
de
séance
Monsieur
Bernard
MIRAMOND
[|
La
secrétaire
de
séance
Madame
Mireille
BRUNWASSER