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Arrêté - arr 2025 141
Arrêté - arr 2025 1248
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1248)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE . ARRÊTÉ DU MAIRE NAUKS BANDOL
TEMPORAIRE 83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/IVG/FL/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Village de Noël 2025
Du 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026
Allée Vivien
devant le kiosque à musique
Stand « LE CHAUDRON À COOKIES »
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général de: Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2212-1, L'2212-2, L2122-3etL 2213-6, L2213-1 et Suivants, notamment les articles L2213-18 à L2224-29
ses articles L.2125-1 et suivants,
Vu le décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des
activités Commerciales et artisanales ambulantes Vu le code de procédure pénale,
Vu les articles 411-1 et suivants du Code de la route
Vu l'arrêté n° 92 du 17 février 2015 relatif à la codification
de la circulation routière et au Stationnement, Vu l'arrêté municipal n° 766 en date du
9 juillet 2010 réglementant la vente ambulante nocturne
dans le centre-
Vu l'arrêté municipal n°1236 du 05/12/2025 portant
sur la réglementation générale du village de Noël
pour l'année 2025, Vu la décision
Municipale n° 25 du 04 juin 2025 fixant les redevances
d'occupation du domaine public pour le village de Noël
Vu l'appel à candidature qui s'est déroulé du 04 juin
au 29 août 2025, Vu la candidature de « DIDIER
Belinda » Pour participer à cette manifestation, Vu
l'appel à candidatures clôturé le 29 août 2025,
Vu l'avis de la commission chargée de l'étude des
demandes d'emplacements en dates des 19/09 et 17/10/2025,
Considérant que la candidature de Mme DIDIER Belinda
a été retenue pour un chalet de 6 m x 2,20 m Considérant qu'il appartient à Monsieur
le Maire d'autoriser cette Occupation sur le domaine
public, tout en veillant au respect de l'usage normal de la voie Publique et en prenant toutes
les mesures pour assurer la sécurité des riverains et des usagers ;
-ARRETONS-
ARTICLE 01 - ORGANISATION GÉNÉRALE :
La Commune de Bandol autorise, l'occupation
de Chalets sur son domaine public dans le cadre
de l'organisation d’un Village de Noël, en vertu des dispositions de l'arrêté n°1236 du 05/12/2025 afin de proposer de la vente d'objets divers ou
de la restauration sur place.
ARTICLE 02 - LIEUX :
Le village de Noël sera situé Sur l'espace dédié à
cette manifestation aux allées Vivien, devant le kiosque à musique,
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — téléphone 04.94.29.12.30
- Fax 04.94.29.12.61 ARTICLE 03 - EMPLACEMENT : ARTICLE 03 - EMELRER=
L'emplacement n°1 — 23.009 est attribué
à Mme DIDIER Belinda pour une dimension
de :
6mx2,20m
Elle ne pourra exercer d'autre commerce
que celui pour lequel l'autorisation
a été attribuée,
ni vendre des produits autres que
ceux proposés dans le dossier de
candidature, et pour
lesquels la candidature a été retenue.
ARTICLE 04 - HEURES D'OUVERTURE
ET DE FERMETURE :
Le village de Noël de Bandol sera ouvert
au public du Jundi au dimanche, du 13
décembre 2025
au.04 janvier 2026 de 10h00 à 19h00
avec fermeture les lundis matin (15,
22 et 29 décembre) et
le 25 décembre 2025 et le 01e' janvier
2026 toute la journée.
En cas de nécessité ces horaires pourront
faire l'objet de modification.
Ces horaires devront être strictement
respectés sauf conditions météorologiques
exceptionnelles
ou cas de force majeure. Les services
municipaux jugeront des circonstances
nécessitant un
départ anticipé. pour tout autre motif,
un éventuel départ anticipé sera de la
responsabilité du
bénéficiaire.
/
Chacun devra s'informer des conditions
météorologiques de la soirée. En cas de
vent ou de faible
intempérie (légère pluie...), le bénéficiaire
sera invité à remballer son matériel
sur place et à
attendre l'heure de fermeture, indiquée
ci-dessus, pour partir.
ARTICLE 05 - REDEVANCE : ARTICLE 09 = RER
La redevance due par Mme DIDIER
Belinda pour l'occupation de ce
chalet sera de :
1 600 € + 200 € + 300 € = 2 100 €
Une quittance correspondante sera
remise à l’exposant.
En cas de désistement de la part du
bénéficiaire, le montant de la redevance
ne sera pas restitué,
sauf cas de force majeure dûment
prouvé et déclaré par courrier en
lettre recommandée avec
accusé de réception ou de remplacement
par un autre commerçant.
Dans ce deuxième cas de figure,
la redevance due sera calculée au
prorata de l'occupation
effective.
Un chèque de caution de 1000€
à l’ordre du Trésor Public devra
nous être donné avec la
redevance avant le 10 décembre 2025.
Il ne sera pas encaissé.
ARTICLE 06 - REGLEMENT GENERAL
:
L'ensemble des articles du règlement
général du village de Noël 2025, s'applique
à cet arrêté.
ARTICLE 07 - ENTRÉE EN VIGUEUR
/ APPLICATION
Le règlement général du village de Noël
et ce présent arrêté seront affichés en
Mairie et publiés
conformément aux lois et règlements.
Îls seront exécutoires dès leurs publications
et abrogent les
règlements antérieurs sur le sujet.
Monsieur le Directeur Général des
services et Monsieur le Commissaire
de la Police Nationale,
Monsieur le Chef de la Police Municipale
ainsi que chacun des fonctionnaires ou
agents placés
sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de faire respecter
l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis et notifié
aux intéressés.
Tous les cas non prévus au règlement
seront statuës par l'administration municipale.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -téléphone
04.94.29 12.30 ARTICLE 08 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON, 5 rue Racine - BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Bandol le, - Q DEC, 2075
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30