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Arrêté - arr 2025 235
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 235)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° UT) DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CHANTIER VALIMO ARCHIPEL
RUE DANTON
SMCR
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire n°083 009 20T0045T01 délivré par la commune en date du 14/01/2022 VU la demande datée du 26 février 2025 de la société SMCR @ 04.13.05.52.50 — sise: rue de la Bastide Blanche— Parc Swen Bt B6- 13127 VITROLLES (courriel: ludivine.caneshi@smcr-btp-fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids lourds de la société précitée et de ses sous-traitants supérieurs à 3,5 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 26 tonnes sont exceptionnellement autorisés à emprunter la rue Guynemer pour se rendre au n°19 rue Danton dans le cadre de cette construction:
DU MERCREDI 05 MARS 2025 AU VENDREDI 14 MARS 2025
(Sauf les Mardis et Vendredis Matin)
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? 7 FEV, 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
KT à Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 =