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Arrêté - arr 2025 205
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
æ
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° Lol DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET INSTALLATION D'UNE PISCINE CHEMIN DU GRAND IF
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs,
VU la déclaration préalable N° DP 083 009 23 B0225 T01 délivré le 24/09/2024 par la commune de Bandol à M. CLIMENT Nicolas et Mme BERENGUEL Marion,
VU la demande datée du 17 février de M. Nicolas CLIMENT Tel: 06 33 58 63 87- sise: 210 B chemin du Grand If- 83150 BANDOL (courriel: nicolascliment@gmail.com), pour les sociétés LOMA TERRASEMENT ET SPACE POOL,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids-lourds des sociétés précitées supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes sont exceptionnellement autorisés à emprunter le chemin du grand If pour se rendre au n°210B :
DU LUNDI 24 FÉVRIER 2025 AU MERCREDI 05 MARS 2025
ARTICLE 2° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le ? 1 FFV. 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjoin
Déléguée là Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30