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Arrêté - arr 2025 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ne] DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/ RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LIVRAISON DE BÉTON 204 - AVENUE GEORGES V BÉTON BONIFAY DÉROGATION NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modifica- tifs, VU l'autorisation du permis de construire N° 083 009 20T0025 délivré le 09/09/2020 par la commune de Ban- dol pour l'extension et la surélévation d'une villa existante, VU la demande du 06 janvier 2025 de la Société BONIFAY SA Tel 04 94 74 23 83 sise : 125, rue de l'Indus- trie — ZAC des Playes- 83140 SIX FOURS LES PLAGES (courriel : sixfours@bonifay.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons ci- tées en objet. - ARRETONS - ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015, les camions toupies et le ca- mion pompe de la société précitée supérieurs à 3.5 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 Tonnes sont exceptionnellement autorisés à se rendre au n°204 avenue Georges V pour des livraisons de béton : LE LUNDI 13 JANVIER 2025 (En cas d’intempérie le mardi 14 janvier 2025) ARTICLE 2° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’en- treprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notifica- tion d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours- Ci- toyens » accessible par internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Na- tionale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Fait à Bandol, le 8 JAN. 205 Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol. Pour le Maire Valérie BOURON ère Adjointe ée à la Sécurité Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30