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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - cof6sb7xtaldvqj
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h40 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Déliberation - cof6sb7xtaldvqj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Commune
de
DENICE
Canton
de
GLEIZE
Arrondissement
de
VILLEFRANCHE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4 MARS
2026
Délibérations
prises
par
Les
conseillers
municipaux:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Président
de
séance
: Jacques
TOURNIER,
Maire
1-
CFU
2025
(Compte
financier
Unique)
2-
Tarification
salle
des
associations
Fait
à DENICE
Le 05/03/2026
Le
Maire,