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Compte-Rendu - 4v9brmplsc486u
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4v9brmplsc486u)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Arrondissement de VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 JUILLET 2017
Ad’AP
L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public qui ne respectent pas les obligations d’accessibilité.
En conséquence, le conseil municipal étudie :
- le diagnostic d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des établissements recevant du public établi par le cabinet d’architecture et d’urbanisme Tabularasa,
- le diagnostic de l’accessibilité de la voirie et de la sécurisation de la traversée du village établi par l‘agence technique départementale du Rhône.
Des demandes de subvention vont être déposées pour ces deux dossiers auprès du Département et de la Région.
Affaires scolaires
119 élèves sont déjà inscrits à l’école publique pour la rentrée de septembre.
Les NAP (nouvelles activités pédagogiques) sont reconduites pour l’année scolaire 2017/2018. Pour mémoire, elles se déroulent les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 14 h 45, et la participation des parents est de 0.85 cts par jour (inchangée pour 2017/2018).
Des stores extérieurs occultants vont être posés dans les deux classes à l’étage. L’entreprise METAL STORES est retenue pour un montant de 3 548.11 € TTC.
Salles Pierre Polot
Les travaux de peinture réalisés par l’entreprise COLLET vont débuter le 10 juillet. Les stores vont être remplacés. Le devis de l’entreprise METAL STORES d’un montant de 2 257,13 € TTC et accepté pour des stores enrouleurs.
Eglise
La porte métallique à l’arrière de l’église sera remplacée par l’entreprise DAFFAUT pour un coût de 1 824 € TTC.
Poteaux d’incendie
Le poteau d’incendie hors service de la Grange des Maures est remplacé par Veolia Eau pour un coût de 2 824 € TTC. Urbanisme
Déclarations préalables accordées tacitement à :
. ASF toitures pour le changement de la toiture (tuiles à double emboitement et recouvrement de type OMEGA 13 teinte vieux toits) sur la copropriété 41, chemin des Fonds Marins,
. Monsieur Ballel KAABECHE pour la construction d’un mur de clôture, route des Compagnons,
. Energie Habitat pour la pose de panneaux photovoltaïques chez Monsieur Yves PONTHUS, 1458, route de la Veinerie.
. Monsieur Guillaume LION pour la construction d ‘une piscine 393, roue de Rivolet,
. Monsieur Denis BACHELARD, pour la construction d’une véranda, 60 chemin des Fonds Marins.
Déclaration préalable refusée à :
. Monsieur Thierry LEFEBVRE pour la construction de deux box à chevaux d’une superficie supérieure à 20 m2 sur un terrain situé 335, route de la Forêt.
Répartition du produit des amendes de police.
Une demande de subvention au titre de ces amendes va être déposée pour l’achat de panneaux de voirie.
Communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Le compte-rendu de la réunion en date du 18 mai a été diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.
Le rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, établi au titre de 2016, est consultable en mairie ou sur son site internet www.denice-beaujolais.fr
Syndicat intercommunal des collèges du secteur scolaire de Villefranche Aucune observation n’est émise au retrait de la commune de Pommiers.
Tabac-Presse
Autorisation est donnée à la gérante du tabac-presse pour l’installation dans les locaux et à ses frais, d’un climatiseur.
Route de la Forêt
Les travaux de confortement du talus pour le soutènement de la route sur une longueur de 50 mètres vont débuter le lundi 10 juillet. Réalisés par l’entreprise RAMPA, ils sont pris en charge par la C.A.V.B.S.