Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cijlac7latpjtv
Déliberation - hoj8q3jalpo7c1
Procès Verbal - u17zf6bglaavpgq
Compte-Rendu - a1ydmr0tk5ssn3h
Compte-Rendu - 4uwbi2o7hbcmder
Compte-Rendu - 1x1o7ffallmz5f
Compte-Rendu - dhejfrarch24a0
Procès Verbal - jcqkd79os93s55d
Compte-Rendu - ex8jkkf2v10n
Procès Verbal - hxuz3ttffyvudj
Compte-Rendu - o3aclsp1baehuy
Document publié le Mercredi 27 juillet 2011 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - o3aclsp1baehuy)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Commune de DENICE
Arrondissement de GLEIZE
Canton de VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JUILLET 2011
Réforme territoriale
Le projet de schéma proposé par le Préfet prévoit le regroupement de la Communauté de communes Beaujolais-Nizerand-Morgon avec la Communauté d'Agglomération de Villefranche, les communautés de communes Beaujolais-Vauxonne, Beaujolais Val de Saône et les communes de Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux et Jassans-Riottier.
Considérant que ce projet :
- conduira au passage de 6 à 31 communes, de 4 400 habitants à plus de 90 000 et de 16 Conseillers communautaires à 70,
- qu'aucune orientation concernant les compétences de la nouvelle structure n'est donnée et qu'il y a risque d'une remunicipalisation de compétences aujourd'hui mutualisées,
qu'aucun élément financier n'est donné dans le dossier notamment en matière de fiscalité et d'endettement des différentes structures, ni. aucune assurance en ce qui concerne l'évolution des dotations de l'état aux communes,
que la notion de bassin de vie n'a pas de sens lorsque l'on évoque BELLEVILLE et JARNIOUX, par exemple. ",
- la perplexité quant au traitement particulier du territoire beaujolais, et du caractère rural de nos communes par le Préfet ...
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de répondre défavorablement à ce projet.
Par contre, il propose de maintenir le périmètre qu'il avait proposé en septembre 2010 avec un regroupement de Beaujolais-Nizerand-Morgon, Beaujolais-Vauxonne, les communes de Jamioux, Ville-sur-Jamioux, Liergues et Pouilly-le-Monial. Ce regroupement représenterait 17 communes, et près de 20 000 habitants.
Un avis défavorable est émis au projet de schéma départemental de coopération intercommunale en ce qui concerne la fusion du SYDER et du SYGERLY.
Un avis défavorable est également émis au projet de schéma départemental de coopération intercommunale en ce qui concerne la fusion de l'EPARI et SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE
Voirie
L’entreprise AXIMA est retenue pour l’élargissement des trottoirs le long et en face de la boucherie, sur une longueur de 40 mètres de chaque côté. Les travaux débuteront le 1er août. Le coût des travaux s’élève à 32 203 € TTC Auberge deniçoise
Les entreprises suivantes sont retenues :
. BARBAUD pour la réfection des façades pour un montant de 11 256 € TTC . DESMULES pour le changement des fenêtres et des volets pour un montant de 13 682 € TTC
SYDER
Le renforcement du réseau électrique au « Signerin » est à l’étude.
Salle des fêtes
Un marché à procédure adapté est lancé pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de rénovation et d’extension de la salle des fêtes. Les candidatures devront être déposées en mairie au plus tard le 20 septembre 2011.
Urbanisme
Déclaration de travaux accordée de façon tacite à :
. Monsieur Pierre PIGUET, le 20 juin, pour la pose de panneaux photovoltaïques, sur une maison sise 100, montée du Bourg.
Permis de construire refusés le :
. 23 juin à Monsieur NOIRET et Mme SANCHEZ, pour une maison d’habitation au lieu dit « les prairies du pirevert » en raison de sa non-conformité avec le plan de composition du lotissement.
. 9 juillet à M. PEUGET et Mme MARECHAL pour une maison d’habitation lieu dit « le signerin » en raison de sa non-conformité avec le PLU.
Permis de construire accordés le :
. 23 juin à Monsieur et Madame DANGUIN pour la construction d’une maison d’habitation, Impasse du Four à Chaud.
. 24 juin à M. et Mme Jean-Paul BILLANDON, pour la construction d’un hangar agricole, 191, impasse de la tuile.
. 9 juillet 2011 à Floriane RODOT et David NIOLLET pour la construction d ‘une maison individuelle d’habitation lieu dit « le Signerin ».
. 23 juillet à Monsieur LALAURIE et Mme FORNAINI, pour la construction d ‘une maison individuelle d’habitation Route de Buffavent.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Une modification du plan local d’urbanisme est engagée pour que les terrains situés en zone Au (à urbaniser), au sud du village, soient mis en zone constructible (Au a). Une autre modification concerne la rectification d’une erreur matérielle : un tracé de zone inondable a été noté sur deux parcelles qui ne sont pas en zone inondable. AFFAIRES SCOLAIRES
Le compte-rendu en date du 7 juin 2011 porté précédemment à la connaissance du Conseil Municipal n’appelle aucune observation.
Les élèves des GS/CP, CE 1- CE 2, CM 1 – CM 2, bénéficieront pendant l’année scolaire 2011 - 2012 d’une activité consistant à réaliser des petits courts métrages, dispensée par l’association Calade Image. Montant de la prestation 1 770 € TTC.
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS-NIZERAND-MORGON Le compte-rendu en date du 24 mai 2011 porté précédemment à la connaissance du Conseil Municipal n’appelle aucune observation.
SYNDICAT DES EAUX DE L’OUEST DE VILLEFRANCHE
Le rapport 2010 concernant le prix et la qualité de l’eau est à la disposition du public en mairie.
CONSEIL GENERAL
Le taux d’aide de la commune pour l’année 2011 est de 40 % donc identique à celui de 2010.
LOGEMENTS AU-DESSUS DU TABAC-PRESSE
Un marché à procédure adapté est lancé pour les travaux d’aménagement de deux logements au-dessus du tabac-presse, pour les lots suivants :
- démolition – maçonnerie,
- menuiserie bois – métallerie,
- plâtrerie – plafonds – peinture,
- carrelage – faïence,
- revêtements de sols souples,
- plomberie sanitaire,
- électricité – VMC.