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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 009
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 009)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/0 çu en préfecture le 19/ PP GEL
Publiéle Ze 15212524 Cr
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_009-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_02_009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (Oulmes) en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 février 2024
- Titulaires : 32
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 36
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mrne RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
.__ Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
ZLZZZZZZZZE£= Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 20 1 { %524
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_009-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE
Camille)
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M.
DELAHAYE Philippe)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : CONVENTION DE GESTION DU BAC A CHAINE SAINT JEAN DE LIVERSAY (COMMUNAUTE DE
COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE) / VIX (COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE)
Monsieur le Président donne la parole à Madame RINEAU,.
Madame RINEAU rappelle que dans le cadre du Pôle Centre Atlantique, une coopération touristique entre les Communautés de communes Aunis Atlantique et Vendée Sèvre Autise favorise l'itinérance pédestre et cycliste entre la Charente-Maritime et la Vendée, entre Saint Jean de Liversay et Vix.
En effet, en 2018, les deux Communautés de communes se sont, d'une part, organisées pour l'acquisition d'un bateau à chaine afin de relier le marais Drapelle à Vix et le marais de Burgane à Saint Jean de Liversay, et ont, d'autre part, installé des embarcadères (ponton...) sur chaque rive de la Sèvre Niortaise.
Les modalités d'installation et de mise en fonctionnement du bac à chaine avait fait l'objet d'une convention de partenariat financier entre les deux Communautés de communes, signée en mars 2018. Elle établissait que la Communauté de communes Aunis Atlantique serait l'acquéreur du bac à chaine et que la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise prendrait en charge les panneaux d'information et de sécurité ainsi que les coûts
liés à l'inauguration.
Depuis lors, une convention trisannuelle est signée entre les deux Communautés de communes afin d'établir les modalités de gestion du bac à chaine, notamment les modalités de manutention pour l'hivernage du bateau à Vix {du 1/11 au 31/03), ainsi que les prises en charge financières des deux collectivités pour cette manutention,
l'entretien courant du bateau, ainsi que la gestion courante du ponton.
La convention du 1° février 2021 au 31 janvier 2024 prenant fin, Madame RINEAU propose la signature d'une nouvelle convention pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2027.
Vu les statuts de la Communauté de communes;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 26 février 2018 n°2018CC_02_041 approuvant la convention de partenariat financier pour la valorisation de la Sèvre Niortaise avec la mise en fonctionnement du bac à chaîne : Vu la délibération du Conseil de Communauté du 26 janvier 2021 n°2021CC_01_009 approuvant la convention de
gestion du bac à chaine Saint Jean de Liversay — Vix;
Considérant la nécessité de conclure une nouvelle convention prenant en compte les modalités d'hivernage et d'entretien du bateau et de gestion courante des pontons;
Considérant ia convention de gestion du bac à chaîne Saint Jean de Liversay / Vix, établie par la Communauté de
Communes Aunis Atlantique et dont Madame RINEAU donne lecture , Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 20102 { Zott S 107
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_009-DE
Monsieur le Président demande au Conseil
- D'approuver la convention de gestion du bac à chaîne pour la période du 1% février 2024 au 31 janvier 2027;
- De l'autoriser à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents
- Approuve la convention de gestion du bac à chaîne pour la période du 1% février 2024 au 31 janvier 2027.
- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention, telle que jointe en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 février 2024
Le secrétaire de séance, _
Adeline POUPLIN fl Envayé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 # G 367
Publié le S L
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_009-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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CONVENTION DE GESTION DU BAC A CHAINE SAINT JEAN DE LIVERSAY / VIX
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE / COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE VENDEE SEVRE AUTISE
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Aunis Atlantique, établissement public de coopération
intercommunale, identifiée sous le n° 200 041 499 00167, dont le siège est situé 113 route
de La Rochelle 17230 MARANS, représentée par Monsieur Jean-Pierre SERVANT,
Président de la Communauté de Communes, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2024,
Dénommé ci-après « la CDC AA »,
D'une part,
La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, établissement public de coopération
intercommunale, identifiée sous le n° 24850056300031, dont le siège est 25 rue de la Gare —
Oulmes — 85420 RIVES-D'AUTISE, représentée par Monsieur Michel BOSSARD, Président
de la Communauté de Communes, dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 13 février 2024,
Dénommé ci-après « la CDC VSA »,
D'autre part.
I! est préalablement exposé ce qui suit :
Située dans le Département de la Charente-Maritime, la Communauté de Communes Aunis
Atlantique compte 29.981 habitants répartis sur 20 communes. Les berges de la Sèvre
Niortaise, de La Ronde à Charron, sont un atout touristique majeur pour le territoire. La
présence d'itinéraires cyclo-touristiques (Vélofrancette, Vélodyssée), de sites touristiques
(Embarcadère des Ecluses de Bazoin) et patrimoniaux renforcent l'attractivité importante de
la Sèvre sur son territoire.
Située dans le Département de la Vendée, la Communauté de Communes Vendée Sèvre
Autise compte 16.591 habitants répartis sur 15 communes. Elle bénéficie d'une attractivité
touristique importante en raison de la qualité de son patrimoine naturel, des sites patrimoniaux
d'exception et des activités de loisirs « nature » proposées : 120 km de sentiers de randonnée
pédestre, itinéraires Vélodyssée et Vélofrancette, embarcadères…. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 , ‘
see Publié le à 1 O0
AUNIS ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_009-DE æAtlantique PR
La Communauté de Communes Aunis Atlantique et la Communauté de Communes Vendée
Sèvre Autise sont réunies au sein du Pôle Centre Atlantique dans l’objectif d'engager des
coopérations sur les thèmes de l'économie, de la mobilité et du tourisme.
A l'échelle touristique, cette coopération a pour objectif de promouvoir une offre sur les bases
des complémentarités des territoires, d’allonger les temps de séjour et d'augmenter la
fréquentation.
Les deux collectivités ont souhaité mettre en œuvre un projet qui redonne du lien physique
aux deux territoires et qui facilite l’itinérance pédestre et cycliste entre la Charente-Maritime et
la Vendée, en donnant la possibilité de traverser la Sèvre Niortaise par voie d'eau.
Dans cette optique, les deux Communautés de Communes se sont, d'une part, organisées pour l’acquisition d’un bateau à chaine afin de relier le marais Drapelle à Vix et le marais de
Burgane à Saint Jean de Liversay, et ont, d'autre part, aménagé des embarcadères (ponton...) sur chaque rive de la Sèvre Niortaise.
Les modalités d'installation et de mise en fonctionnement du bac à chaine en 2018 avait fait
l'objet d’une convention de partenariat financier entre les deux Communautés de communes,
signée en mars 2018. Elle établissait que la CDC AA serait Facquéreur du bac à chaine (avec une aide du programme LEADER) et la CDVSA prendrait en charge les panneaux d'information et de sécurité et les coûts liés à l'inauguration.
Depuis 2018, une convention trisannuelle est signée entre les deux CDC afin d'établir les
modalités de gestion du bac à chaine. La CDC AA mettant le bac à chaine à disposition de la
CDVSA, il est notamment convenu que la CDVSA prenne en charge l'entretien courant du
bateau.
Aussi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Obiet de | ions
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de gestion du bac à chaîne
qui relèvent de la CDC AA et celles qui relèvent de la CDC VSA.
Article 2 : es d’eff durée
La présente convention a une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois 3 ans. Elle prendra effet à
la date de signature par les parties.
Chaque CDC assure la gestion courante du ponton et des équipements qui se situent sur son
territoire :
- Vix: CDC VSA.
- Saint Jean de Liversay : CDC AA. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
de Communes
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Coi : " mes #4 Publié le 5 10
AUNIS ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_009-DE
ÆæAtlantique
La gestion courante comprend l'entretien des chaînes, des guides, des plaques
antidérapantes, du grillage, du pieutage, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.
La CDC VSA s'engage à assurer :
- L'entretien courant du bac à chaîne : réparation de pièces diverses (nables, bouées,
guides, etc).
- La manutention et le stockage du bac à chaîne du 1° novembre au 31 mars de chaque
année, dans la cour des services techniques de la commune de Vix (en accord avec
la commune).
La CDC AA remboursera la CDC VSA du montant de la location de l'engin de levage pour le
stockage hivernal annuel et la remise en eau annuelle du bac à chaîne.
Une restauration du bac à chaîne est nécessaire tous les 5 ans comprenant notamment une
peinture complète et le remplacement de pièces nécessaires à son bon fonctionnement.
Chaque Communauté de communes prendra à sa charge la moitié de ces frais de restauration.
La CDC AA engagera et règlera la totalité du montant des travaux, et refacturera à hauteur de
50% à la CDC VSA.
i . Conditions financiè
Chaque CDC procèdera, pour ses besoins propres, au paiement des factures relatives à l'entretien des équipements situés sur son territoire.
La CDC VSA assurera le paiement de la location de l'engin de levage du bac à chaîne (deux
fois par an), directement auprès du prestataire qu’elle aura sélectionné et selon les conditions
qu'elle aura établies.
Le remboursement de la location de l'engin de levage par la CDC AA sera réalisé en seul
paiement annuel, à réception du titre de recettes annuel établi par la CDC VSA, correspondant aux sommes dues par la CDC AA chaque année.
Article 5 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit à tout moment par l'une ou l'autre
des parties en cas de non-respect des clauses y figurant.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l'application
ou de l'interprétation de la présente convention. À défaut de solution amiable, le litige sera
tranché par le tribunal compétent. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 |
srnee Publié le 5 LOF AUnIiS ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_009-DE ÆæAtlantique Cormunos tè de COomninss
Fait et signé à RIVES D’AUTISE, le 1°’ février 2024
Pour la Communauté de Communes Aunis Pour la Communauté de Communes
Atlantique Vendée Sèvre Autise
Le Président Le Président
Jean-Pierre SERVANT Michel BOSSARD