Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de deliberation ndeg20 2024 modification des at
Déliberation - deliberation 06 2026 modification attribution com
unknown - 44 revision des attributions de compensation en ma
unknown - 8 revision des attributions de compensation en mat
unknown - 005
Déliberation - 76 attribution subvention ccas
Déliberation - 56 attribution de subvention au cjo
Déliberation - 65 attribution de subvention a des associations ex
Déliberation - 87 attribution dune subvention au hbo 0
Déliberation - 64 attribution de subvention a des associations oc
Déliberation - 005 modification des attributions de compensation teom
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 005 modification des attributions de compensation teom)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 71 005
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 3 février 2026 (076.217604818-20260209-DEAF 20267 1005-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire Présents : 23 Réception par le préfet : 10/02/2026
Votants : 27
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 9 février
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie- Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES et Sylvie FICHET.
Etaient absents à l'appel nominal: Michèle GAUTIER (pouvoir à Didier GERVAIS),
Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD (pouvoir à Thierry LAFFINEUR), Frédérique CORMONT (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY et Claudine MABIRE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI).
Secrétaire de séance : Patrick SILORET
Objet : Modification des AC TEOM
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le budget de l'exercice 2026 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, notamment le 1° du V de l'article 1609
nonies ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°20230401 du 5 octobre 2023 instaurant un régime harmonisé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1° janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°20240020 du 15 février 2024 révisant les montants des attributions de compensation de la compétence de gestion des déchets pour 2024;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2025043 du 18 décembre 2025 communiquant le montant prévisionnel 2026 de l'attribution de compensation aux communes ;
VU le dernier rapport de la C.L.E.C.T. du 25 avril 2025 ; CONSIDERANT
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite
maintenir les équilibres budgétaires en corrigeant les attributions de
compensations des communes issues de la CODAH et de la Communauté
de Communes de Caux Estuaire dans le cadre du vote de ces nouveaux taux
harmonisés par zone,
- que la révision libre des attributions de compensation ne nécessite pas la
convocation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées,
- que la révision libre des attributions de compensation nécessite que
Octeville-sur-Mer délibère à la majorité simple sur le montant de
l'attribution de compensation révisée suite à la délibération prise par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Sa commission des finances, réunie le 2 février 2026, consultée ;
VU le rapport de Monsieur Le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-_ de valider pour 2026, à compter du 1° janvier 2026, la modification de
l'attribution de compensation 2026 afférente à la compétence gestion des déchets de Octeville-sur-Mer, dans le cadre de la procédure de révision libre selon le tableau suivant ;
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AC relatives à la
AC de Montant de l'AC gestion des Modification Montant | de déchets (pour | provisoire 2026 fonctionnement . . . des AC pour F ositive fonctionnement | information, 2026 (1/4) de l'AC de POSITIVES 2025 reversement fonctionnement sur 4ans)
Octeville-sur-Mer |463 449,21€ [318 772,00 € | 79 693,00 € | 543 142,21 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,