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Conseil Municipal - 2026 03 25 D Designation Conseil des ecoles 1
Conseil Municipal - 2026 03 36 D Designation delegues AGEMOB 1
Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1
Conseil Municipal - 2026 03 23 D Designation EHPAD Emile Gerard 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 23 D Designation EHPAD Emile Gerard 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
2
Nombre de conseillers... 43
En exercice...................… 43
Présents à la séance... 43
Pouvoir........................… 00
ÉEXOUSS.. svrmmanmes anccmes 00
Absent..........................… 00
VILLE DE [N ER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
N°2026-03-23 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) « EMILE GERARD »
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
© © I M © + UY Up© UDOp # UD
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-23-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21
et L. 2121-33 ;
Vu le Code la santé publique et notamment ses articles L. 315-10 et R. 315-6 :
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'élire, en son sein, deux
représentants ;
Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 42 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
BORDES Roselyne BULUT David LENOURY Nadia
CRALIS Christophe CARON Sabri KHATIM Karima
CHASSAIN Clément ALTUNTAS Céline DAHANY Latifa
- 1 Ne prend pas part au vote :
HODÉ Marie-Laure
Article 1: Désigne, comme représentant de droit, Monsieur le Maire ;
Article 2: Désigne comme représentant titulaire :
- Monsieur Gérard ATTARD :;
- Monsieur Jean-Pierre BARATTA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihistratifde-Meortreuil-dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-23-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3: Dit que les représentants de la Commune de Livry-Gargan exercent leur fonction de représentation à titre bénévole ;
Article 4: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
:
Annick MONIER Pierre-YYéS MARTIN Secrétaire de Re Maire de Livry-Gargan rt -\\VR;Sonseiller départemental
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-23-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026