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Procès Verbal - PV 21 avril 2
Conseil Municipal - DCM CM 21 avril
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM CM 21 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le } Consei Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
EXC KCE
Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE
Philippe - FAURE Philippe — MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie — BERNADACH Jeannine -—
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
et ni lee mue ei Où Ce Pen Pt UN US ON Den
Commande publique.
Question N°1 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant.
Nombre de membres
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 15 18
_VOTE
A l'unanimité
Le Maire certfie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Cécile MULLER.
D 2022 04 010 | | Mis
Participation à l'appel d'offres concernant le renouvellement du contrat
d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l'Hérault.
(CDG 34) | | !
Madame le rapporteur informe l'assemblée que par délibération n°2017-11-059
du 11 décembre 2017, la Commune a chargé le Centre de Gestion de l'Hérault
(CDG 34) de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de
souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une
entreprise d'assurance agréée.
Par délibération n°2018-0-042 du 9 octobre 2018, la Commune a souscrit un
contrat de groupe du Centre de Gestion pour la période du 01.01.2019 au
31.12.2022. (4 ans).
Par courrier en date du 7 février 2022, le CDG informe la Commune que ce
contrat arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Ilest proposé de charger le CDG 34 de lancer une nouvelle procédure de marché
public en vue du renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires,
à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans.
Il est ensuite exposé ce qui suit :
-__ C'est l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs
contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa
charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
-__ C'est l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Hérault le soin d'organiser une procédure de mise en
concurrence ;
- Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité :
-__ L'adhésion au contrat d'assurance entraine l'adhésion à la mission facultative
de suivi et d'assistance aux contrats d'assurance proposée par le CDG 34.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-010-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 Il convient donc que la Commune charge le CDG 34 :
- De collecter auprès de son assureur statutaire les statistiques nécessaires au lancement de la procédure ;
- De lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise
par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
-_ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie
ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps
partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / Maladie professionnelle / Maladie.
Il est ensuite proposé aux membres du Conseil d'approuver la participation de la Commune à l'appel d'offres concernant le renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 34 et d'autoriser le Maire
à signer tous les actes s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, 18 voix pour.
DECIDE
-__ D'approuver la participation de la commune à l'appel d'offres concernant le renouvellement du contrat
d'assurance des risques statutaires du CDG34,
- __ D'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.
Pour extrait conforme MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
7": Séance du Jeudi 21 avril 2022 re
L'an deux mile vingt -deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le | Consel Municipal
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
KE UK
Présents : CHAUDOIR Gwendoline —- PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine —- DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie — BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier,
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rubrique dématérialisation : 7.6.3
Finances locales.
: Question N°2 à à Po. J.
Pièce(s) annexe(s) régiementares :
Convention d'équipement de
conteneurs enterrés.
Nombre de membres
Qui ont
En Présents | pris part exercice
au vote
23 15 18
À l'unanimité
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Caroline LEVANNIER.
D 2022 04 011 : Li Le rs
Convention. équipement en {conteneurs enterrés à | passer avec : le
SMICTOM. : | Le | s
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2021-05-
046 du 20 mai 2021, la Commune de Portiragnes a approuvé la convention
d'équipement en conteneurs enterrés à passer avec le SMICTOM pour la mise
en place de colonnes enterrées afin de collecter trois flux: les ordures
ménagères (OM), la collecte sélective (CS) et le verre.
Ces implantations portaient sur : 2 OM et 2 CS à l'avenue Jean Moulin, 1 OM et
1 CS dans la rue de la bergerie, 1 OM et 1 CS sur le boulevard du Front de Mer,
et 3 OM 3 CS et 1 VERRE dans le secteur du Boulevard des Dunes, et de la
Tour du Guet.
En complément de ces installations, la Commune de Portiragnes souhaite
implanter de nouveaux conteneurs, comme suit :
- Avenue de la Tramontane, 1 OM, 1 CS et 1 VERRE
- Avenue des Müriers, 1 OM et 1 CS (un conteneur verre prévu initialement
dans le secteur boulevard de la Tour du Guet selon convention du 21 mai
2021, sera également implanté sur cet espace).
Il est précisé que les conteneurs enterrés sont fournis par le SMICTOM
(ensemble métallique) et restent la propriété de ce dernier.
La réalisation du génie civil et de la fosse devant recevoir les conteneurs enterrés
sont à la charge de la commune, mais également la fourniture de la cuve béton.
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques,
administratives et financières applicables aux installations de collecte par
système de conteneurs enterrés situés sur la voirie publique de la commune de
Portiragnes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-011-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d'approuver la convention d'équipement en conteneurs enterrés à passer avec le SMICTOM et d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toutes pièces susceptibles de s'y rapporter.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'équipement en conteneurs enterrés ci-joint annexé,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, 18 voix pour.
- _ Approuve la convention d'équipement en conteneurs enterrés à passer avec le SMICTOM
-_ Autorise Madame le Maire à la signer ainsi que toutes pièces susceptibles de s'y rapporter.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline GHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
KCRCRCEUX
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -—
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine —- DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie — BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
| Finances locales.
Question N°3 à l'O.J. :
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Convention de mécénat.
Nombre de membres
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 45 18
: VOTE
A l’unanimité
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Philippe CALAS.
D 2022 04 012.
Convention de mécénat à passer avec Ja société GGL AMÉNAGEMENT _
Festival Redoute’Bike. |
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que la Commune de Portiragnes
organise le premier festival autour du vélo, dénommé « Festival Redoute’Bike »,
qui aura lieu, les 14 et 15 mai 2022.
La société GGL AMENAGEMENT propose de s'associer à cette manifestation
sous forme de mécénat financier, d'un montant de 2 000 € (deux mille euros).
IFexpose ce qui suit :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des
articles L2121-29, L2122-22 et L2541-12 ;
VU la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au « mécénat, aux associations et | aux fondations » ;
VU le Code Général des Impôts, notamment les dispositions de l'article 238 bis :
CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme «le soutien matériel
apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la
part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités
présentant un intérêt général » ;
CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes
auxquelles les collectivités doivent se confronter ; la démarche de mécénat
facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des
particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l'acte
de don;
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-012-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
Il'est proposé aux membres du Conseil d'approuver la convention de mécénat ci-joint annexée, à passer avec la société GGL AMENAGEMENT et d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toute pièce pouvant s'y rapporter.
Le Conseil Municipal,
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mécénat ci-jointe annexée,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
À l'unanimité, 18 voix pour.
DECIDE
- D'approuver la convention de mécénat ci-joint annexée, à passer avec la société GGL AMÉNAGEMENT,
-_ D'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toute pièce pouvant s'y rapporter.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
MAIRIE DE PORTIRAGNES
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Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
34420 Hérault Philippe - FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer.
TEL: 04 67 90 94 44
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie —- BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-Franfois BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Jean-Louis ROBERT
Rubrique dématérialisation : 3.3.1 D 2022 04 013
Domaine et patrimoine. Bail de location à la Société Bouygues Telecom - Implantation d'Equipements Technique sur la parcelle cadastrée BB 193, chemin
de la Tour de l’Orb à Portiragnes Plage.
Question N°4 à l’O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : | Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que la société Bouygues Convention temporaire station Telecom, dans le cadre de son activité d'opérateur de communications radioëlecirique mobile + annexes électroniques, doit procéder pour l'exploitation de ses réseaux à l'implantation d'Equipements Techniques, nécessaires à son activité
Nombre de membres d'exploitant de systèmes de communications électroniques.
En Qui ont . | | |
oxercice | Présents | pris part Ces équipements seront implantés sur la parcelle cadastrée BB 193, au vote | chemin de la Tour de l'Orb à Portiragnes Plage, sur une surface de 5 m2
environ, comme indiqué dans la convention et les plans ci-joint annexés.
23 18 15
Le présent bail d'une durée de 3 mois, a pour objet de définir les conditions
de location de la parcelle par la commune de Portiragnes au profit de la
société Bouygues Telecom. VOTE 9
Le La redevance forfaitaire due par la société Bouygues Telecom, s'élève à A l'unanimité 1 000 € nets
Il est précisé que ces équipements sont la propriété de la société Bouygues Telecom qui en assumera toutes les charges, réparations et Impositions. a Il est ainsi proposé aux membres du conseil de signer le bail de location avec la société Bouygues Telecom, pour l'implantation d'Equipements Technique sur la parcelle cadastrée BB 193, chemin de la Tour de l'Orb à
Portiragnes Plage et d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que
toute pièce pouvant s'y rapporter.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-013-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de bail de location de la parcelle BB 193 au profit de la société Bouygues Telecom, Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 18 voix pour.
DECIDE
-_ D'approuver le projet de bail tel qu’il est proposé,
-__ D'autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce pouvant s'y rapporter.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
kXkXkXx *%x *%k
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile — TOULOUZE
Philippe — FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie - BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
FARIIT
Proctiration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose-LO-BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.
Finances locales.
Question N° 5 à l’O.J.
Compte de Gestion 2021.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice
au vote
23 15
VOTE
A l'unanimité
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2022_ 04 014
Approbation du Compte de Gestion : Commune 2021.
Le compte de gestion de la Commune constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé aux membres du conseil d'approuver le
compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 et dire que ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 18 voix pour.
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021,
Dit que ce compte de gestion{\ isé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserVe de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-014-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
57 Séance du jeudi 21 avril 2022:
L' an deux mille vingt -deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
KE CE EE
Présents : PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe —
LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE Michèle —
BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — FAURE Philippe -
MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC Christine —- DOS SANTOS
Jennifer.
Absents : CHAUDOIR Gwendoline — ALLARD Caroline -
BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
ROUX Julie —
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE,
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rese+O-BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.
Finances locales.
| Question N° 5 àlOJ.
Pièce(s) annexes) réglementaire(s) :
Compte Administratif 2021.
_ Nombre de membres
En Présents ni part GXEICICE
au vote
23 14 17
À l’unanimité
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Gérard PEREZ
Madame le Maire se retire et ne participe pas au vote.
D 2022.04 045 CETTE
Approbation du Compte ; Administratif : émane 2021.
Le Conseil Municipal,
1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire
pour présider au vote du compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Gérard PEREZ a été désigné pour présider la séance
lors de l'adoption du compte administratif 2021,
Considérant que Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de la Commune de
PORTIRAGNES, s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Gérard
| PEREZ pour la présentation et le vote du compte administratif 2021,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par
l'ordonnateur, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Résultat Dépenses 4.200.391,37 € | Dépenses 2,040.954,94 €
budgétaire Recettes 5.837.216,28 € | Recettes 3.933.241 ,49 €
Exercice 2021 | Excédent 1.636.824,91 € | Excédent 1.892.286,55 €
Résultat à la Résultat de fonctionnement 831.209,33 €
clôture Résultat d'investissement 48.550,11 €
Exercice 2020 | TOTAL GÉNÉRAL 879.759,44 €
Résultat de Résultat de fonctionnement 1.636.824 91 €
clôture Résultat d'investissement 1.940.836,66 €
Exercice 2021 | TOTAL GÉNÉRAL 3.577.661,57 €
Dépenses 2.317.431,64 €
Rest es à Recettes 435.588,17 € réaliser 2021 —
TOTAL GENERAL - 1.881.843,47 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-015-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 17 voix pour.
-__ Adopte le compte administratif de l'exercice 2021,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois francs, à compter de sa MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: C4 67 S0 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s’est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
XkXx*k %x
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie — BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.
Rubrique dématérialisation : 7.1.1
Finances locales.
Question N°7 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant.
Nombre de membres
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 15 18
VOTE
A l'unanimité
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021 04 016
Vote et affectation des résultats - Exercice 2021.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation de résultat
de fonctionnement de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 1.636.824,91 €.
À l'unanimité, 18 voix pour.
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de Fonctionnement
À - Résultat de l'exercice 1.636.824,91 €
B - Résultats antérieurs reportés 0.00 €
(ligne 002 du compte administratif)
C - Résultat à affecter 1.636.824,91 €
Solde d'exécution d'investissement
D 001 (résultat antérieur reporté) 48.550,11 €
R 001 (déficit de financement) 1.892.286,55 €
D - Résultat cumulé 1.940.836,66 €
E - Solde des restes à réaliser (recettes-dépenses) - 1.881.843,47 €
| F - Besoin de financement (D+E) | 107.443,08 € |
G - Affectation de résultat
1. Affectation en réserve d'investissement R1068 0,00 €
2. Report de fonctionnement 1.636.824,91 €
3. Report d'investissement R001 1.9401.836,66 €
Certifié exécutoire par Gwendoline CHAUDCIR, Maire,
Compte tenu de la transmission en Préfectule le ....
et de la publication le
Pour extrait conforme,
Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-016-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL:04 67 90 G4 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
XKKXKXX %X
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie — BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BUAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.
Finances locales.
Question N°4 à l’O.J.
Néant.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Nombre de membres
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 15 18
VOTE
A l’unanimité
publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois francs, à compter de sa
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2022 04 017
Etat 1259 COM - Vote des 2 taxes locales.
Monsieur Gérard Perez, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente l'Etat
1259 COM qui recense les éléments prévisionnels en termes de fiscalité et le
vote des différents taux applicables aux personnes imposables sur la commune de Portiragnes.
Il précise que cet état prend acte des modifications de la loi de finances pour
2020 qui met fin à la perception de la taxe d'habitation. Cette dernière est
compensée par la part de taxe foncière sur le bâti préalablement perçue par le département au montant de la Taxe d'Habitation 2020.
Les seuls votes de taux restant de la compétence de la Commune de Portiragnes sont donc celui du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti.
Il rappelle ensuite aux membres aux membres du conseil, les taux d'imposition
appliqués pour l'année 2021 et propose de les fixer pour l'année 2022, comme
Suit :
Taux communal
2021 2022
Taxe foncière - Bâti 39,15 % 39,15 %
Taxe foncière - Non bâti 66,14% | 66,14 %
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants
ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux
d'imposition,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 18 voix pour.
Approuve l'actualisation des taux d'imposition des taxes foñcières, (bâti et
non bâti) pour l'année 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-017-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
KXXkX%k *%
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie —- BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.
Finances locales.
Question N° à l’O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Budget Commune 2022.
Nombre de membres
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 15 18
VOTE
A l'unanimité
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021_04 018
Vote du Budget 2022 - Commune.
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°2021-09-
070 du 14 septembre 2021, la Commune de Portiragnes s'est portée volontaire
et a été retenue, par arrêté interministériel du 13 décembre 2019, pour
expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), dès l'année 2022 et passer à
la nomenclature comptable M57, à compter du 1®' janvier 2022.
Le projet de budget primitif a été élaboré selon les règles prévues par le décret
n°59-1447 du 18 décembre 1959 modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée
portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
territoriales et l'instruction codificatrice M57.
Les grands équilibres du budget sont les suivants :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 7 492 713,91 € 7 492 713,91 €
INVESTISSEMENT 6 481 296,48 € 6 481 296,48 €
l'est proposé aux membres du conseil d'adopter, par chapitre, le budget, tel que
présenté.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientation budgétaire du 7 avril 2022,
. Vu le projet de budget,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 18 voix pour.
-__ Adopte par chapitre, le budge
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-018-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
AIDE RE DADTIDAG NES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE PORTIRAGNES | Séance du jeudi 21 avril 2022 :
L'an deux € mile vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
KCECE UK CX
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe - FAURÉ 34420 Hérault Philippe —- MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer.
TEL: 04 67 90 94 44
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie - BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Philippe CALAS.
Rubrique dématérialisation : 7.1.3 | D 2022 04 019
Finances locales. Fixation des tarifs des catégories d'hébergement et modalités de
perception de la taxe de séjour pour 2023. (
Question N°11 à l'OS. Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 202! -04- 032 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de perception Plèce(s) annexe(s)réglementaire(s) de la taxe de séjour, et les tarifs pour l'année 2022.
Néant. nmombine Afin de respecter la réglementation en vigueur, le tableau des tarifs a été modifié Nombre de membres . nr N 2 . - —— par délibération n° 2021 04 063 du 29 juin 2021 et prend désormais en En Qui ont pris compte une catégorie obligatoire, à savoir, les palaces ainsi que les auberges exercice Présents part au vote collectives, à mentionner dans la catégorie Hôtel de tourisme 1 étoile, même si la commune n'en dispose pas. 23 45 18 La présente délibération présentée par articles, précise l'ensemble des tarifs et modalités de perception de la taxe de séjour, applicable à compter du 1er janvier 2023. VOTE | Ilestexposé ce qui suit: Article 1 : A l'unanimité La taxe de séjour est perçue au réel pour les natures d'hébergement à titre onéreux suivantes : Palaces Hôtels de tourisme Résidences de tourisme Meublés de tourisme Villages de vacances Chambres d'hôtes Auberges collectives Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique Les ports de plaisance La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-019-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
La taxe de séjour est perçue au forfait pour les natures d'hébergement à titre onéreux suivantes :
° Les terrains de camping et de caravanage
° Tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Elle sera calculée avec un abattement de 10% au montant de taxe due perçue sur la base de la capacité d'accueil en nombre d'emplacement multiplié par trois (indicateur INSEE) en fonction du nombre de jours d'ouverture et du tarif par jour et par personne selon la catégorie d'hébergement.
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1° janvier au 31 décembre.
Article 3 :
Le Conseil Départemental de l'Hérault, par délibération en date du 26 février 1990 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute.
Article 4 :
Conformément à la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1° juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante.
* Il est ensuite proposé de maintenir les tarifs appliqués en 2022, pour la période du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023, comme indiqué dans le tableau ci-dessous
Taxe additionnelle
Nature et catégorie Tan na fixée par le Tarifs
de l'Hébergement ersonne P Département de Totaux
P l'Hérault (10%)
Palaces 2,40 € 0,24 € 2,64 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de | 075€ 0,07€ 0,82€
tourisme 5 étoiles, meublés de Tourisme 5 étoiles.
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4. 0,75€ 0,07 € 0,82€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de 075€ 0,07€ 0,82€
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles.
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, 0,75€ 0,07 € 0,82€
villages de vacances 4 et 5 étoiles.
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre
d'hôtes, auberges collectives.
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures.
Terrains camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, port de plaisance.
0,75€ 0,07 € 0,82€
0,55 € 0,05 € 0,60 €
0,20 € 0,02 € 0,22€
Article 5 :
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit le tarif « palaces ». Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale de 10% s'ajoute à ces tarifs.
Article 6 :
Sont exonérés de la taxe de séjour conformément à l'article L 2333-31 du CGCT :
Les mineurs (de moins de 18 ans) ;
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 8 euros la nuitée (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à prix modiques).
l'est proposé aux membres du conseil d'approuver les modalités de perception de la taxe de séjour, et les tarifs pour l'année 2023, et d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, 18 voix pour.
-__ Approuve les modalités de perception de la taxe de séjour, et les tarifs pour l'année 2023,
- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 4 67 90 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
is : Séance du jeudi 21 avril 2022 | :
L an deux mile vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, e Gonsell Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
XX CR
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET
Stéphanie - CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline —- ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — FAURE Philippe — MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie —- BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration ë à Christine LAMBIC.
Finances locales.
Question N°12 à à FO. J..
Convention pluriannuelle SDIS SBAN.
En Qui ont
exercice | Présents | pris part
au vote
23 45 48
A l'unanimité
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Philippe TOULOUZE
D 2022. 04: 020 | Si Laser
Convention pluriannuelle relative à à la Surveillance des Baignade et des
. Activités Nautiques (SBAN) à passer. avec le Service Départemental
| d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault : 2022-2024 |
Pièce(s) annexe(s) rédiementie(S)
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°
2021-04-033 du 13 avril 2021, la Commune a renouvelé la convention
pour la surveillance des baignades et des activités nautiques avec le
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS).
La Collectivité souhaite continuer à confier cette prestation au SDIS et
passer une convention pluriannuelle pour la période 2022 à 2024,
Il est précisé que la Collectivité déterminera chaque année l'ensemble
de ses besoins.
La présente convention a pour but de définir les conditions dans
lesquelles s'effectue la surveillance des baignades et des activités
nautiques à passer avec le SDIS de l'Hérault.
Il est proposé aux membres du conseil d'approuver la convention
pluriannuelle relative à la surveillance des baignades et des activités
nautiques à passer avec le Service Départemental d'incendie et de
Secours (SDIS) de l'Hérault pour les saisons 2022 à 2024 et d'autoriser
— Madame le Maire à signer ladite convention ainsi-que toutes les pièces
_s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention à passer avec le SDIS de l'Hérault,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 18 voix pour.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-020-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 -_ Approuve la convention pluriannuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques à passer avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault pour les saisons 2022 à 2024,
-_ Dit que cette dépense est inscrite au budget 2022, au chapitre 011, pour la saison 2022.
-_ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du jeudi 21 avril 2022. |
L'an | deux mile vingt deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
KCKCK AK
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile — TOULOUZE
Philippe - FAURÉ Philippe —- MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie —- BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE,
nt D Dei nf me mé en ms ot mu us Peu EN UN nn ©
Finances locales.
Question N°13 à l'O.J.
Néant.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
. Nombre de membres :
En . Présents
exercice
Qui ont
pris part
au vote
23 15
18 VOTE
A l'unanimité
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Caroline LEVANNIER.
D 2022 04 021.
Demande de subvention dans le cadre de l'appel ‘à. projets « désimperméabilisons les sols urbains ». SE
Madame le rapporteur expose à l'assemblée que l'Occitanie est une des régions
métropolitaines les plus consommatrices de surfaces naturelles agricoles et
forestières avec plusieurs millions de m? artificialisés par an en moyenne. Cette
artificialisation des sols conduit à la perte de leurs fonctionnalités, pourtant
essentielles pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et pour assurer
les capacités d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique.
L'Agence de l'eau et la Région Occitanie s'associent dans le cadre d'un appel à
projets intitulé : « désimperméabilisons les sols urbains », à destination des
collectivités locales, leurs groupements et des établissements publics locaux.
La Commune de Portiragnes est porteuse de projets de requalification urbaine
sur le territoire communal, elle souhaite créer et aménager des espaces verts
afin de renaturer les espaces urbains qui contribueront à réduire les flots de
chaleur, préserver la biodiversité et diminuer le risque inondation en limitant le
ruissellement sur les surfaces imperméabilisées. |
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d'autoriser Madame le Maire à
transmettre une note d'intention et de solliciter l'aide financière au taux le plus
élevé possible pour la réalisation des études dans le cadre de l'appel à projets
« désimperméabilisons les sols urbains », de la Région Occitanie et de l'Agence de l'eau, du Conseil Départemental ainsi que tout autre organisme
subventionnaire, pour la réalisation de l'opération précitée.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de solliciter l'aide financière la plus élevée possible au
titre de cet appel à projets,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, 18 voix pour.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-021-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 - Affirme l'intention de la Commune de participer à l'appel à projets « désimperméabilisons les sols urbains », de la Région Occitanie et de l'Agence de l'eau, auprès de de la Région Occitanie et de l'Agence de l'eau, du Conseil Départemental ainsi que tout autre organisme subventionnaire, pour la réalisation de
l'opération précitée,
- Sollicite l'aide financière au taux le plus élevé possible pour la réalisation des études correspondantes,
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL : O4 67 90 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
: Séance du jeudi 21 avril 2022 |
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, ke Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
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Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline —- ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - FAURE Philippe — MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie - BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier,
Procuration :
Thierry BLIAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Finances locales.
Question N°à lO.J. :
Pièce(s) annexe(s) éenene res:
Convention de mécénat.
Nombre demembres
En Présents ne pt exercice vote
23 15 18
A l’unanimité
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Philippe CALAS.
D 2022_04 022.
Demande de ne dans le cadre du Festival Redout’Bike. . . ;
| Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que la Commune de
Portiragnes organise le premier festival autour du vélo, en front de mer,
les 14 et 15 mai 2022.
Ce festival baptisé « Redout'Bike », en hommage à la plage de la Redoute
bien connue des portiragnais et des touristes, a pour thème, le vélo sous
toutes ses formes. Il accueillera, entre autres, des spectacles, des
conférences, des randonnées, des ateliers réparation etc...
La commune de Portiragnes est située sur le véloroute du Canal des deux
Mers ainsi que sur l'Eurovélo 8, itinéraire cycliste européen, sans oublier
la piste cyclable, en bordure du Canal du Midi, faisant le lien entre le village
| et la plage, fréquentée par de nombreux cyclistes, cyclotouristes,
vététistes... Cette pratique sportive respectueuse de l'environnement est
accessible à tous les âges.
l'est proposé aux membres du Conseil de solliciter l’aide financière plus
élevée possible pour la première édition du festival « Redout'Bike »
auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental ainsi que tout
autre organisme subventionnaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de solliciter l’aide financière la plus élevée
possible pour la première édition du festival « Redout'Bike »,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré
À l'unanimité, 18 voix pour.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-022-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 - _ Sollicite l'aide financière la plus élevée possible première édition du festival « Redout'Bike » auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental ainsi que tout autre organisme subventionnaire.
-_ Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL:04 67 S0 G4 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 21 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
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Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie — BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Finances locales.
Question N°à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant.
Nombre de membres
En | Qui ont
Présents | pris part exercice
au vote
23 15 18
VOTE
A l'unanimité
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Rose LO BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.
Rapporteur : Philippe CALAS.
D 2022 04 023
Demande de subvention dans le cadre du Festival « Total Festum ».
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que la Commune de Portiragnes
accueille depuis 2018, le festival « Total Festum » dédié à la culture occitane et
catalane, portée et financée pour partie par la Région Occitanie et la Collectivité.
L'édition 2022 aura lieu le samedi 18 juin 2022. La Collectivité travaillera en
étroite collaboration avec l'association chargée de la gestion de cet évènement
culturel mais également avec l'association « Lou Biou » qui proposera des
animations autour de l'animal totémique de la commune de Portiragnes.
Il est proposé aux membres du Conseil de solliciter l’aide financière plus
élevée possible pour l'édition 2022 du festival « Total Festum » auprès de
l'Office de Tourisme Cap d'Agde Méditerranée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de solliciter l’aide financière la plus élevée
possible pour l'édition 2022 du festival « Total Festum »,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré
À l'unanimité, 18 voix pour.
Sollicite l'aide financière la plus élevée possible pouyl'édition 2022 du festival
« Total Festum » auprès de l'Office de Tourisme £ap d'Agde Méditerranée.
Autorise Madame le Maire à sig W toutes piéces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-023-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du jeudi 21 avril 2022 Lo
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril, à 18 heures, le Consel Municipal
légalement convoqué le vendredi 15 avril 2022, s'est réuni à la Maire, salle du
Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 avril 2022.
KA K RE
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE
Philippe - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès — LAMBIC
Christine — DOS SANTOS Jennifer.
Absents : ALLARD Caroline - ROUX Julie — BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc - HAAS Olivier.
Procuration :
Thierry BLAS a donné procuration à Philippe TOULOUZE.
Jean-François BASTIT a donné procuration à Christine LAMBIC.
Domaines de compétence p. par
thèmes.
Question N°14 à l'OS.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
| Nombre de membres 5
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 15 18
VOTE
A l'unanimité
Rose LO BUÉ a donné procuration à Henri BIENVENU.
Secrétaire de séance : Christine LAMBIC.,
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
D 2022 04: 024. de Lu
Mise à disposition de locaux communaux au iprofi t des réfugiés ukrainiens.
Madame le Maire informe l'assemblée que l'invasion de l'Ukraine par la
Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de
solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités
locales et leurs élus se sont mobilisés, ainsi que les associations
| nationales d'élus locaux.
La Commune de Portiragnes, en coordination avec l'Association des
Maires de France (AMF) et la protection civile, a lancé une collecte de
dons en faveur de la population ukrainienne qui a suscité un bel élan de
solidarité.
Au-delà de l'assistance humanitaire aux populations civiles d'Ukraine, la
question de l'accueil des personnes déplacées par le conflit s'est
:.| rapidement imposée comme l’un des principaux défis de cette crise. Les
préfets de département sont chargés de coordonner l'action des différents
acteurs compétents pour y répondre, en lien étroit avec les collectivités
locales.
La Commune de Portiragnes dispose de locaux à Portiragnes et
Portiragnes Plage, qu'elle souhaite mettre à disposition des réfugiés
ukrainiens, à titre gracieux.
Il s’agit de :
- Une maison de village située au n°1, place de la Libération à
Portiragnes,
- 7 studios dans l'enceinte de la Gendarmerie à Portiragnes Plage.
Il est ensuite proposé aux membres du Conseil d'approuver la mise à
disposition des locaux communaux désignés ci-dessus, au profit des
réfugiés ukrainiens.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20220421-2022-04-024-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 Le Conseil Municipal,
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de mise à disposition de locaux communaux,
Ouiï l'exposé de son Maire,
À l'unanimité, 18 voix pour.
-__ Approuve la mise à disposition de locaux communaux désignés ci-dessus, au profit des réfugiés ukrainiens.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.