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Compte-Rendu - CR seance 13 avril 2021
Compte-Rendu - Seance du 13 avril 2021
Séance - 3 DCM seance du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Séance - 3 DCM seance du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Juie -
FAURE Philippe - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
nès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Question N°1 à l'OJ.
Piéce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Compte de Gestion 2020
Nombre de membres
En Qui ont
: Présents | pris part exercice do
23 17 20
Pour : 19 Abstention : 1
Le Maire certiie sous 58 responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que Le présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant lo Tribunal Administratf de
Montpellier dans un délai de 2 mois francs,
à compter de sa publication.
http : www.ville-portiragnes.fr
CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021_ 04 026
Approbation du Compte de Gestion : Commune 2020.
Le compte de gestion de la Commune constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur, Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'i lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières
et suffisamment justifiées, à est proposé aux membres du conseil d'approuver le
compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 et dire que ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A la majorité, 19 voix pour et 1 abstention (Olivier HAAS).
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020,
Dit que ce compte de gestion, visé et derifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur là tenue des comptes.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
34490 Hérault retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
..... -_...
TÉLOST DOME FAX ET 8087 00 Présents : CHAUDOIR Gwendoïne - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie + LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie -
FAURE Philippe - BLAS Thiery - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET ASTIER à donné procuration à Gérard PEREZ
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Gérard PEREZ
Question N°2 à l'O.J. D 2021 04 027
Piéce(s) annexe(s) glementaire(s): | Approbation du Compte Administratif : Commune 2020.
Cemnpte Aémnistau 2020 Le Conseil Municipal, Nombre de membres Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment ses articles | L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire En Quiont | bour présider au vote du compte administratif. : Présents | pris part
|
auvote | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
2 1 19 | Considérant que Monsieur Gérard PEREZ a êté désigné pour présider la séance
lors de l'adoption du compte administratif 2020,
VOTE Considérant que Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de la Commune de PORTIRAGNES, s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Gérard
Pour : 18 PEREZ pour la présentation et le vote du compte administratif 2020,
Contre : Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par l'ordonnateur, lequel peut se résumer ainsi :
Abstention : 1 Fonchonnement investissement
Résultat Dépenses 4, 462.550,51 € | Dépenses 1.398.933, 12 €
Recettes 5.293.759,84 € | Recettes 1.533.562, 30 €
Exercice 2020 | Excédent 831.209,33 € | Excédent 134 629,18 €
Résultat àla | Résultat de fonctionnement 922.304 44 €
chture Résultat d'investissement - 8607907 €
Exercice 2019 | TOTAL GÉNÉRAL 836 225,07 €
Résultat de | Résultat de fonctionnement 831 209.33 €
côture Résultat d'investissement 4855011 €
Exercice 2020 | TOTAL GÉNÉRAL 879.759.44 €
Dépenses 1.909 496,83 €
1.064 800,00 €
Mitp : priver bortregnes.t- L'ILE ls Ne
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-027-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 ‘Après avoir délibéré, la majoré, 8 voix pour t 1 abstntion (Olivier HAS).
= Adopte le compte administratif de l'exercice 2020,
= Reconnaitla sinoérié des restes à réaliser,
= Arbt les résuitts définitif es que résumés c-dessus.
Pour extra conforme,
Le Maire, Go CHALDOR
Le Mar œe so np nc sé dec ame
ne nina ae Font MS Fos es & noce dent à
eu Ames de Morale deu Gi Ge 2m Mo à om MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDORR, Maire
L'ordre du jour a êté affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - FAURÉ Philippe - BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
f nès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Question N°3 à l'O.J.
Pièce(s) annoxe(s) réglomentaire(s) : Néant.
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice me
23 17 20
VOTE
Pour : 19
Contre :
Abstenton : 1
CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021 04 28
Vote et affectation des résultats - Exercice 2020.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation de
résultat de fonctionnement de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 831.209,33 €.
À la majorité, 19 voix pour et 1 abstention (Olivier HAAS)
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de Fonctionnement
À - Résultat de l'exercice 831.209 33 €
(ligne 002 du compte administratif)
C - Résultat à affecter 831.209 33 €
Solde d'exécution d'nvestissemant
D 001 (résultat antérieur reporté) - 86.079,07 €
R 001 (déficit de financement) + 134,629 18€
D - Résultat cumulé 48.550,11 €
E - Solde des restes à réaliser (recettes-dépenses) - 844.696,83 €
| F - Besoin de financement (D+E) | - 796.14672€ |
G - Affectation de résultat
1. Affectation en réserve d'investissement R1068 879.759 44 €
2. Report de fonctionnement 0,00 €
3. Report d'investissement R001 0,00 €
http : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accuell@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-028-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Cerf exécutoire par Gwendalne CHAUDOIR, Maire, {Compte tenu de la transmission en Préfecture le is {04 |
224 etde la pubicaïion le Léto4 (2224
Pour extrait conforme,
Le aie, Gwendolne CHAUDOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avri 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
.....
Présents : CHAUDOIR Gwendoline —- PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
BIENVENU Henri — MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie -
FAURÉ Philippe — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
Agnès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Question N°4 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) régiementaire(s) : Néant
Nombre de membres
Présents | pris part exercice nes nés
23 17 20
VOTE
Pour : 19
Contre : 1
Abstention :
CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021 04 029
Etat 1259 COM - Vote des 2 taxes locales.
Monsieur Gérard Perez, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente
l'Etat 1259 COM qui recense les éléments prévisionnels en termes de
fiscalité et le vote des différents taux applicables aux personnes
imposables sur la commune de Portiragnes.
Il précise que cet état prend acte des modifications de la loi de finances
pour 2020 qui met fin à la perception de la taxe d'habitation. Cette dernière
est compensée par la part de taxe foncière sur le bâti préalablement
perçue par le département au montant de la Taxe d'Habitation 2020.
Les seuls votes de taux restant de la compétence de la Commune de
Portiragnes sont donc celui du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti.
Il rappelle ensuite aux membres aux membres du conseil, les taux
d'imposition appliqués pour l'année 2020 et propose de les fixer pour
l'année 2021, comme suit :
Il rappelle ensuite aux membres du Conseil, les taux d'imposition
appliqués pour l'année 2020 et propose de les fixer pour l'année 2021,
comme suit :
| Taux départemental | Taux communal | TOTAL
Taxe foncière - Bäti
2020 21,45 % 16,75 % 38,20 %
2021 21,45 % (estimation) 17,70 % 39,15 %
Taxe foncière - Non bâti
2020 0 66,14% 66,14 %
2021 0 66,14% 66,14 %
http : lwww.ville-portragnes.ir - e-mail : accuell@ville-portiragnes. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-029-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Le Conseil Municipal, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'ticle
1636 8 series relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Oui l'exposé de son rapporteur,
AAprès avoir délibéré, A la majoré, 9 voix pour t voix contre (Olier HAS).
_ Approuve l'actualsalon des taux d'imposition des taxes foncières, (bâti et non bâti) pour l'année 2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Guendoine CHAUDOIR
Le 2e IE ne mio tam
ut à paie Semen pa Fa nu ar sd pros
Gene Ten Rares Moreau ad me mo,
nn dsl MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
rs. _-.....
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe —
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie -
FAURÉ Philippe - BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier — LO BUË Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Question N°5 à l'O.J.
Piéce(s) annoxe(s) réglementaire(s) :
Budget Primitif Commune 2021
Nombre de membres
En Qu ont
| Présents | pris part
re au vote
233 17 20
VOTE
A l'unanimité
Pour : 20
Contre
Abstention :
Le Mare cortlle sous sa responsatiité le
caracire exècutore de cel acte et iniomne
que à présente défibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
2 Tribunal Admnistratf de Montpellier dans
un dblsi de 2 mois francs, à compter de sa
oublcation.
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
nès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrêtaire de séance : Cècile MULLER
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021 04 030
Vote du Budget Primitif 2021 - Commune.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que le projet de budget primitif a été
élaboré selon les règles prévues par le décret n°59-1447 du 18 décembre 1959
modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l'instruction codificatrice
M14.
Les grands équilibres du budget primitif sont les suivants :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5 552 000,00 € 5 592 000,00 €
INVESTISSEMENT 6 883 738,54 € 6 883 738,54 €
lLest proposé aux membres du conseil d'adopter, par chapitre, le budget, tel que
présenté.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientation budgétaire du 10 mars 2021,
Vu le projet de budget primitif,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, 20 voix pour.
ge pr Li von ans
Pour extrait conforme,
Le Maire, =
Gwendoline CHAUDOI D. & |
Nip : Pwww.ville-portiragnes.fr - e-mail ROME VAR porWapnes. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-030-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Maine, le vendredi 9 avril 2021,
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe —
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroïne - ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri —- MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie -
FAURÉ Philippe - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
: MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER
: Caroline ALLARD à donné procuration à Stéphanie BROUSSET
Agnès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Messieurs Henri BIENVENU et Jean-François BASTIT quittent la salle et ne
participent pas au vote.
NUp : Mwww.ville-portiragnes.fr
Question N°6 à l'O.J. D 2021 04 031
Pièce(s) annexo(s) régiementaie(s) : | Attribution des subventions aux associations - Année 2021, Tabieau subventions 2021.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée, qu'à l'occasion du vote du
PPRAEERE RRREET budget primitif 2021, il a été prévu une somme de 63 730 € à l'article 6574 :
subventions.
En Qu'ont | || convient de procéder à la répartition de cette somme entre les
exercice | PS8" | PSPE | associations locales.
. . . ll'est proposé aux membres du Conseil de la réactualiser, comme suit :
Dénomination de l'Association Re VOTE attribué
Sporting Club Cers Portiragnes 21 000,00 €
Pour : 17 Parents d'élèves 500,00 €
Cube: Comité des Fêtes 5 500,00 €
BCP Occitan XV Rugby 5 500,00 €
Abstention : Les Amis de l'Ecole 12 500,00 €
Club Taurin “ Lou Camarguen ” 1 500,00 €
Tennis Club 2 300,00 €
Vieille Brioude Jumelage 500,00 €
Le Mois cts sous sa responsatiié le Portiragnes Loisirs 500,00 €
à pis cabanon pou tr tot dun | | LA Palette Portiragnaise 350,00 €
Léna de Monpaier da un Gus de 2 || Fan Pétanque 500,00 € ER
L'Amicale Laïque 500,00 €
e-mail : accuell@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-031-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021
No de VIVRE 00€] La Chasse 70000 €|
La Tête etes ais 35000€| Ancien Combats 350.00€|
La Bee 15090€ Barbariens Cup 1002 20000€|
Porragnes Musque 300€] Sur Casting Pepino 341 Rebel Porragnes 800,0€|
Les Ales Porregnaises 30000 123, Danse. 15000€
inaion au Bridge 15090€ TarotCub 15090€
Stade Oirmpen Porragnas 200€] Gras Libres 800,00 €|
UN Combats 20006€| Le Bou 200,0€|
MerMeo 000€] Prévention Routière sue
Amicale Franco-Belge 200€] Ecole de Razeeurs
Bouge ton Viage
Asso Spore Lycée Mar BLOCH Sérgnan Crixrouge
TOTAL 59710,00€
Monant non alribué rome
Enveloppe s7300€
Le Consel Municpal, Vu le Code Général des Colectviés Terres,
Qui l'exposé de son rapporteur, Après avoir délibéré,
Al majoré, 7 voix pour et 4 voix contre (vie HAS)
-_ Approuve la répartition de la somme de 63 730 € entre les associations locales comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
_ Difque les crédits nécessaires sont insoits au budget rimi 2021 à l'aticle 6574: subventions.
Pour extrait confome,
Le Maire, Gendoine CHAUDOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES
ur
JE 2e nn Lt. Le LS
LC Tai
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente Jean Ferrat,
en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR,
Maire.
L'ordre du jour a êté affiché en Maine, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
cenvse
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri —- MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie -
FAURE Philippe — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose,
: MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Question N°7 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néent
Nombre de membres
En Qui ont pris
dr Présents part au vole
23 17 20
VOTE
À l'unanimité
Pour : 20
Contre
Abstention :
CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
D 2021 04 032
Perception de la taxe de séjour pour 2022 : fixation des tarifs des
catégories d'hébergement et modalités de perception
Madame le Maire informe l'assemblée que la loi de finances pour 2021 parue au
JORF du 30 décembre 2020 comporte de nouvelles dispositions relatives à la taxe
de séjour et notamment l'adoption de ses tarifs avant le 1* juillet 2021 pour être
applicables au 1* janvier 2022. Cette modification permettra à la DGFIP d'envoyer
aux plateformes numériques les tarifs de la taxe de séjour des collectivités
Par délibération n° 2020-09-070 en date du 22 septembre 2020, la commune a
reconduit la perception de la taxe de séjour pour l'année 2021.
La présente délibération présentée par articles, précise l'ensemble des tarifs et
modalités de perception de la taxe de séjour, applicable à compter du 1er janvier
2022
Article 1:
La taxe de séjour est perçue au réel pour les natures d'hébergement à titre onéreux
suivantes :
Hôtels de tourisme
Résidences de tourisme
Meublés de tourisme
Villages de vacances
Chambres d'hôtes
Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristique
Les ports de plaisance
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre anéreux et
qui n'y sont pas domicilièes et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de
laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (voir : article L_2333-29 du Code
général des collectivités territoriales).
tp : lwww.ville-portiragnes.fr - e-rnail : accueil@wville-portiragnes.tr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-032-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Son mana: ste à parie a fréquente del des ab camors roncemés
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Pour tous les hébergements en atente de classement ou sans classement à lexcepion des catégories ‘hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, l tan applicable par personne et par nié est de 5
% du coût par personne de Ia nuïée dans la limle du trf le plus élevé adopté par la colectilé ou, si est inférieur ce demier, du an pllond applicable aux hôtels detouisne 4 éoles. Le coût de la nutée correspond
Au prix de la prestation d'hébergement hors tan.
Aniles
Sont exonérés de taxe de séjour confombment à l'arc L 2333-31 du CGCT
Les mineurs (de moins de 18 ans); Les ties d'un contrat de aval saisonnier employés dans la commune
: Les personnes bénéfiant d'un hébergement d'urgence ou dun relogement temporaire;
Les personnes qui occupent des Icaux dont le bye est inférieur à un montant de 8 eus La puitée (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à prx modiques)
Îles proposé aux membres du conseil d'approuver ls mas de perception de la taxe de séjour, tes tas pour année 2022, et d'autoriser Madame le Mare à eflectuer toutes ls démarches nécessaires à applcalion
el présente délibération.
Le Conseil Municipal, Vue Code Général des Cotethtés Terlorales,
(Où l'exposé de son Maire, grès auor délbéré,
Alunanimié, 2 vok pour.
_ Approuve les modalité de perception de La taxe de séjour etes ans pour 'année 2022,
+ Autoïise Madame le Maire à efecter toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour extra conforme
Lea, Gwendaine CHAJDOIR
NN FR)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-cios avec
34420 Hérault retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri — MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe — ROUX Julie -
FAURÉ Philippe — BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François
- DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
: MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine —- CHARBONNIER
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
Agnès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ,
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Philippe TOULOUZE
D 2021 04 033
Question N°8 à l'O.J. Renouvellement convention annuelle relative à la Surveillance des
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : | Baignades et des Activités Nautiques (SBAN) à passer avec le Service Convention SDIS SBAN 2021. Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault. Saison 2021.
Nombre de membres Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que par décision n°16-2020 en Qui ont date du 24 avril 2020, la Commune a fait le choix, pour la saison 2020, de
En Présents | pris part renouveler la surveillance de la plage au Service Départemental d'incendie et EXENTICE auvote | de Secours de l'Hérault (SDIS) et qu'à ce titre une convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques a êté passée.
23 17 20 La Collectivité souhaite continuer à confier la surveillance des baignades et des activités nautiques au SDIS et passer une nouvelle convention pour la saison 2021. VOTE La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles A l'unanimité s'effectue la surveillance des baignades et des activités nautiques à passer
avec le SDIS de l'Hérault
Pour : 20
ll est proposé aux membres du conseil d'approuver la convention annuelle Contre : relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques à passer avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault pour la saison 2021 et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention
ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention à passer avec le SDIS de l'Hérault,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, 20 voix pour.
http : Awww.ville-portiragnes.ir - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-033-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 = Approute la convention annuel relative à la sunellance des bagnades et des actés nautiques à passer avc le Senice Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de Hérault pour la saison 2021,
_ Ditque cette dépense estinscrite au budget prima 2021, au chapitre O1
Autarñse Madame le Maire à signer ladite convention ins que out les pièces rapportant.
Pour exaï conforme
Le Mare,
Gendoine CHAUDOIR.
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par MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la vile de
Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri — MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe — ROUX Julie -
FAURÉ Philippe — BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François
- DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
: MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER
Question N°9 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Convention d'objectifs ALSH 2021.
Nombre de membres
Présents | pris part exercice ac vois
23 17 20
VOTE
A l'unanimité
Pour : 20
Contre
Abstention :
: Caroëne ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
Agnès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ,
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Caroline LEVANNIER
D 2021 04 034
Convention d'objectifs à passer avec l'association « Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Monique Saluste », Année 2021.
Madame le rapporteur informe l'assemblée que par délibération n° D
2017-06-030 du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le
renouvellement de la convention d'objectifs, d'une durée de trois ans,
passée avec l'Association « Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) Monique Saluste » pour la mise en œuvre du programme
d'actions comportant les obligations faisant partie intégrante de la
convention en cohérence avec les orientations de politique publique
municipale.
Ce programme d'actions porte sur l'organisation et la gestion d'accueil
des enfants de 4 à 17 ans, de la manière suivante :
- Période des vacances scolaires dans le cadre d'un Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) ;
- Période scolaire, enfants scolarisés sur la commune dans les écoles
élémentaires et matemelles les mercredis après-midi, dans le cadre
d'un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP).
Il convient de renouveler cette convention pour l'année 2021 afin de
définir les modalités administratives et financières de cette contribution
qui s'élève à 97 000 € et est inscrite au budget primitif 2021.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil, d'approuver les termes de
la convention d'objectifs à passer avec l'association « ALSH Monique
Saluste », de dire que cette dépense est inscrite au budget primitif 2021
et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant. btp : lwwwville-portiragnes.fr - e-mail : accuel@ville-porbragnes. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-034-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021
Le Conseil Municpal, Vue Code Général des Colectvités Terroriales,
Vu la convention d'obectfs, Vu le Budget Prévisionnel de l'association « ALSH Monique Saluste » figurant en annexe,
Ou l'exposé de son rapporteur, ‘Après avoir Hébéré,
A l'unanimité, 20 voix pour
_ Approuve les termes de a convention d'objectifs à passer avec l'association « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Monique Saluste »,
= Ditque les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, en dépense, à l'ile 8574,
_ Autrise Madame le Maire à signer dite convention ainsi que toutes es piéces qui sy rapportent.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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pu da let MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 67 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, ke 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la vile de
Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe —
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline —- ROBERT Jean-Louis —
BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie -
FAURE Philippe - BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François
- DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
: MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER
Question N°10 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Convention d'obiectits Espace Jeunes
2001.
Nombre de membres
En Qui ont
ù Présents | pris part exercice PÉRÉIER
23 17 20
VOTE
A l'unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstenbon
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
Agnès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Caroline LEVANNIER
D 2021_04 035
Renouvellement de la convention d'objectifs à passer avec
l'association « Espace Jeunes » - Année 2021,
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2020-10-
077 du 12 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de
la convention d'objectifs relative à la contribution de la collectivité au
fonctionnement de l'association « Espace Jeunes » pour l'année 2020,
L'activité de l'Espace Jeunes s'inscrit dans un projet annuel de performance du
programme budgétaire d'imputation définissant les missions de service public
réalisées directement pour la Collectivité. Le programme d'actions de
l'association « Espace Jeunes » participe à cette politique sociale.
ll convient de renouveler cette convention pour l'année 2021 afin de définir les
modalités administratives et financières de cette contribution qui s'élève à
62 000 €, et, est inscrite au budget primitif 2021.
ll est donc proposé aux membres du conseil d'approuver les termes de la
convention d'objectifs à passer avec l'association « Espace Jeunes » pour l'année 2021, de dire que cette dépense est inscrite au budget primitif 2021 et
d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les
pièces s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'objectifs à passer avec l'association « Espaces Jeunes »,
pour l'année 2021,
Vu le Budget Prévisionnel de l'association « Espaces Jeunes » figurant en
annexe,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 20 voix pour,
Nitp : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes..Îr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-035-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021
Agprouve les termes de La convention d'objets à passer avc l'associaon « Espace Jeunes » pour l'année 2021,
| Ditque cat dépens estinsrt au budget primii 2021, en dépense, à l'aile 65747,
Autoise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes ls pièces qui sy rapportent.
Pour extrait conforme,
Le Mare, Gendoëne CHAUDOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 . FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 30 mars 2021
L'an deux mile vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroute à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents: CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - BIENVENU Henri — MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe - BLAS Thierry — LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUË Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
TIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
AS
CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Question N°11 à l'O.J.
Piéco(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant.
Nombre de membres
En Qui ont
à Présents | pris part exercice Ares
23 17 20
VOTE
À l'unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstention :
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021 04 036
Emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation des
boulevards des Dunes et Tour du Guet. Choix de l'organisme bancaire,
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2021-
03-019 du 30 mars 2021, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à
solliciter un emprunt de financement sur 20 ans à taux fixe, auprès de trois
organismes bancaires pour les travaux de réhabilitation des boulevards des
Dunes et Tour du Guet dont le montant est estimé à 2 500 000,00 € TTC.
À l'issue de la consultation, trois organismes bancaires se sont présentés et
deux ont soumis une offre comme suit :
- Caisse Régionale de Crédit Agricole Languedoc Roussillon :
o 20 ans (240 mois)
o Taux fixe de 0,84 %
- Caisse d'Epargne :
o 20 ans (240 mois)
o Taux fixe de 0,91 %
llest donc proposé aux membres du Conseil :
- D'autoriser Madame le Maire à :
e Contracter un emprunt de 2.500.000,00 € auprès de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel Languedoc Roussillon d'une durée de 20 ans
au taux fixe de 0,84 % ;
e Signer ledit contrat de prêt ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
mise en place de cet emprunt aux conditions mentionnées ci-dessus.
http : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @vile-portiragnes. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-036-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Le Conseil Municipal, Vule Code Général des Collectivités letorles et notamment les articles L.1818-2 et L.2221-5-1
Vu la consultation réalisée auprès d'organismes bancaires pour le financement de la réhablitaion des boulevards des Dunes et Tour du Guel
Vules deux offres reçues, (Qui l'exposé de son rapporteur,
AAprès en avoir délibéré, A l'unanimité, 20 voix pour.
Autorise Madame le Maire à
+ Contracter un emprunt de 2.500,000,00 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agicole Mutuel Languedoc Roussilon
d'une durée de 20 ans au taux fie de 0,84 % :
+ Signer lei contra de prêt ainsi qu toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cet emprunt aux condiions mentionnées dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, “Guendolne CHAUDOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente Jean Ferrat, en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - BIENVENU
Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe -
BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer
- HAAS Olivier - LO BUË Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
nès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Question N°12 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : Néant.
Nombre de membres
En Qui ont
. Présents | pris part exercice Feapek
23 17 20
VOTE
À l'unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstenton :
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET
D 2021 04 037
Refus du transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CAHM
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2020-10-074 du 12 octobre 2020, la Commune s'est opposée au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Cette décision devait intervenir entre le 1° octobre 2020 et le 31 décembre 2020.
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, a modifié les délais initiaux qui s'étendent maintenant, sur la période du 1*
avi 2021 au 30 juin 2021.
Toute délibération prise entre le 1° octobre 2020 et le 31 décembre 2020 devient ainsi caduque.
1! convient donc de soumettre à nouveau cette délibération aux membres du Conseil Municipal.
Elle rappelle à l'assemblée, les termes de la délibération du 12 octobre 2020 :
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'est vu attribuer par la loi du 24 mars 2014 dite loi x ALUR », au titre de ses compétences obligatoires, le « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Ce transfert devait s'effectuer le 27 mars 2017 sauf opposition des communes. Le cas échéant, la communauté d'agglomération deviendrait compétente de plein droit le
premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux el communautaires, soit le 1# janvier 2021, à moins que 25% des communes représentant au moins 20% de [a
population s'y opposent dans les trois mois précédent le terme du délai
Il n'apparaît pas opportun de transférer à la Communauté d'agglomération dans le
cadre de ses compétences obligaloires « aménagement de l'espace
communautaire », la compétence « Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale »
hip : Pwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
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Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Par conséquent appart à a commune et au consel municipal de détominor rement organisation de son Cadre de vie en fonction de ses spas locales, de se objoctfs partulers de préseaion paimoniale ou
naturel et soon des fomes urbaines qu peuvent diférer dune commune à l'autre.
I st également précisé qui existe déjà à l'échelon intercommunal calins document itercommunaux de plancaon (SCOT, PH.) qui viennent compléter le volt urbanisme de la commune, que ce soi en lames
de déplsement ou dhablal et que ces documents d'tbanismes smposent déjà au PLU de la commune.
Ainsi est proposé aux membres du Consal de opposer au transfert dela compétence « Plan Local dUtbanisme, documents dubanisme. en. tenant leu et care communale » à la Communauté 'Aggloméraïon Hérault
Méditerranée, d'abroger la déibératon n° D 2020-10-074 du 12 octobre 2020 ayant le même ob t 'autoñser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution dela présente délibération.
Le Consel Muniépal, Vu ai n° 2020-1379 autarñsant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire,
Vu article 136 de a oi du 24 mars 2014 dt lo ALUR, Vu at LE216:5 du code général des colectiès terorales,
(Ou l'exposé de son rapporteur, Après en avoir délbéré,
AA unanimité, 2 vor pour.
| Soppose au transfer de la compétence Plan Local d'Ubanisme, documents d'urbanisme en tenant eu et arte communal »,
= Abroge la délibération n° D 2020-10-074 u 12 octobre 2020 ayant même objet.
| Autorse adame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente débératon.
Pour extra conforme
Léa Sa piure MAIRIE DE PORTIRAGNES
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34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente Jean Ferrat,
en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR,
Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
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Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE Philippe — ROUX Julie -
FAURÉ Philippe — BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Absents : MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine —- CHARBONNIER Marc.
: Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
/ nès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Question N°13 à l'O.J.
Convention de coordination PM
Forces de sécurité de l'Etal
Piéco(s) annexe(s) D pétig ;
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice au vols
23 17 20
A l'unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstention :
CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Philippe TOULOUZE
D 2021_04 038
Renouvellement de la convention de coordination de la police
municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que par délibération
n°2014/111 en date du 11 décembre 2014 la Collectivité et les services de
l'état ont travaillé conjointement à la rédaction d'une convention établie
entre les services de police municipale et les forces de l'Etat.
|! rappelle que la police municipale et les forces de sécurité de l'État ont
vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur
la totalité du territoire de la commune.
La convention relative à cette coordination des services a êté renouvelée et
approuvée par délibération n° D 2017-12-061 du 11 décembre 2017 pour
une durée de trois (3) ans et arrive à son terme. || convient donc de la
renouveler pour la période 20201/2024.
L'objet de cette convention est de déterminer les modalités d'intervention
de la police municipale en coordination avec les forces de l'Etat, L'exécution
et le suivi de la convention sont assurès par des contacts quotidiens et des
réunions formelles.
Il est ensuite proposé aux membres du conseil d'approuver le
renouvellement de la convention de coordination de la police municipale et
des forces de sécurité de l'Etat et d'autoriser Madame le Maire à signer
ladite convention ainsi que toutes les autres pièces qui s'y rapportent.
http : lwww.ville-portiragnes.ir - e-mail : accueil@ville-portiragnes..fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-038-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021
Le Conseil Municpal, Vula oi 8281 du 15 avril 1988 relative aux Polices Municipales,
Vu li n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de La délinquance, Vue décret 20t2-2 du 2 janvier 202 reltf aux conventions types de coordination en matière de police
municipale, Vu la Circulaire NOR INTK 1300185 C du ministre de l'intreur en date du 30 janvier 2013,
Vu la convention de coordination étble entr les services de police municipal etes forces de l'Etat. Oui l'exposé de son rappareur,
Après avoir délibéré, A l'unanimité, 20 voix pour.
= Approuve le renouvellement de la convention de coordination établl entre les senices de police munipal etes forces de Etat pour la période 2021/2024,
= Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les autres pièces qui Sy rapportent.
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34420 Hérault
TEL 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021,
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline —- ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie -
FAURÉ Philippe — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François -
DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUË Rose.
: MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER
on : Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
Question N°14 à l'O.J.
Pléce(s) annexe(s) réglementaires) :
Néant
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice sù voie
23 17 20
VOTE
A l'unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstention :
Agnès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrêtaire de séance : Cécile MULLER
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
D 2021_ 04 039
Appel à projets « Tourisme Mer & Littoral » dans le cadre du plan de relance
de l'Etat et du Plan Littoral 21 Région Occitanie. Demande de subvention pour la création et l'aménagement des espaces publics : boulevards des
Dunes et Tour du Guet.
Madame le Maire expose à l'assemblée que Le tourisme est un secteur
économique majeur en Occitanie, première région touristique de France pour la
fréquentation (30 millions de touristes par an). Le littoral est un de ses atouts,
avec des stations balnéaires et des espaces naturels renommés tout au long de
la côte méditerranéenne.
Afin d'accroître davantage l'attractivité touristique du littoral dans une approche
durable, l'Etat et la Région s'associent dans le cadre du plan de relance et du
Plan Littoral 21 pour lancer un appel à projets « Tourisme Mer & Littoral » à
destination des collectivités locales, leurs groupements et des établissements publics locaux.
La Commune de Portiragnes est porteuse d'un projet de requalification urbaine
de l'artère principale de la station balnéaire de Portiragnes Plage.
Dans le cadre de l'aménagement des boulevards des Dunes et Tour du Guet, la
Collectivité souhaite redonner une centralité forte et une lisibilité pour la station
balnéaire, en requalifiant l'offre commerciale et les espaces publics attenants,
notamment en donnant une place plus généreuse aux piétons et vélos.
Elle souhaite ainsi créer et aménager des espaces verts qui constitueront des
flots de fraicheur dans le cadre notamment de la lutte contre le réchauffement
climatique.
Ce projet a pour vocation la revalorisation de l'offre touristique de la commune
par la connexion et le lien entre les aménagements doux et la piste cyclable du
Canal du Midi et le cœur économique de la station.
htip : Jwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accuetl@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-039-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Les enjeux de ce pros tendent à l'amélioration de l'expérience de La lente tourisique et au bien-être de La population al.
A est ainsi proposé aux membres du Conseil de slier l'aide financière delta, au ire de l'appel à projets « Tourisme Mer & Litoral » dans le cadre du pan de relance de l'E, de la Région Occitan au br du Pan
Litora 24, au taux plus élevé possible pour La réasabion de l'opération réctée.
Le Conseil municipal, Vue Code Général des Cole teforals,
“Considérant a nécessité de sale l'aide financière de Etat autre de ct apel à projets, Ou exposé de son Maire,
Après en avoir détbéré, Aluranimité, 2 vor pour.
= Solite laide ancre de l'Etat. autre de l'ppel à projet « Tourisme Mer & Litoral » dans le cadre du plan de relance de Etat de la Régon Ocotan autre du Plan Litral 21, au faux le plus élevé
possible pour a réasaon de opération précitée.
Auioise Madame le Mare à signer toutes pces se rapportant à ce dossier.
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Le are errphaunon
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34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, à 18 heures, ke Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 9 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente
Jean Ferrat, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline
CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 9 avril 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de
Portiragnes.
LARRR,
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe —
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis -
BIENVENU Henri — MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie -
FAURÉ Philippe - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François
- DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Re Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER
Question N°15 à l'O.J.
Pièce(s) annexe{s) réglementaire(s) :
Convention Enedis.
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice sua
3 17 20 VOTE
A l'unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstention :
Procuration : Caroline ALLARD a donné procuration à Stéphanie BROUSSET
Agnès ASTIER a donné procuration à Gérard PEREZ.
Michèle CHOUCHANE a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Secrétaire de séance : Cècile MULLER
Rapporteur : Jean-Louis ROBERT
D 2021 04 040
Convention de détection d'anomalies sur les points de comptage
d'Eclairage Public de la commune de Portiragnes à passer avec Enedis.
Monsieur le rapporteur explique à l'assemblée que la commune de
Portiragnes, en tant que collectivité territoriale s'inscrit dans le cadre
d'une volonté :
- De maitrise budgétaire : diminuer les dépenses de consommation
électrique par une meilleure mesure des consommations et d'un suivi
des augmentations de la consommation ;
- De qualité de l'éclairage public : détection des défaillances de
l'éclairage du territoire communal.
A ce tite, la Collectivité et Enedis, gestionnaire du réseau public de
distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Portiragnes,
se sont rapprochés pour mettre en place une expérimentation sur un
dispositif de mise à disposition de données de comptage d'énergie
électrique mesurées par Linky et d'alertes liées au niveau de
consommation sur le parc d'éclairage public de la commune.
Cette expérimentation est rendue possible par le déploiement de
compteurs communicants Linky, qui offrent une connaissance plus fine
et plus rapide des consommations électriques.
Le système d'alerte a pour objet de détecter des anomalies de
fonctionnement sur les points de mesure de l'éclairage public et ainsi
permettre à la commune d'améliorer le suivi et la maintenance de ce
parc.
http : www.ville-portiregnes.ir - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210413-2021-04-040-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 La présente convention expérimentale a pour objet de déni les modalités techniques, juridiques et inancières relatives à la mise à dispostion par Enecis au profit de la commune de Porragns,
des Données Visées, surles poits de comptage définis dans le périmètre de la convention, dont ceux présentant un écart soi de puissance maximale appelée sur une période de 24h, sit de
diférence dindex sur une période de vingt-quatre (24) heures
Ilest précisé que la mission confiée à Enecs autre dela présente convention ne donne pas lieu à une facturation de sa part.
Îlest ensuite proposé aux membres du consel d'approuver la convention de délecion d'anomalies surles points de comptage d'Eclirage Pub de la commune de Portragnes à passer avec Enecis
etd'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsique toutes ls pièces sy rapportant
Le Conseil Municipal, Vu la convention à passer avec Enedis,
Oui l'exposé de son rapporteur, AAprès avoir délibéré,
A l'unanimité, 20 voix pour.
| Approuve la convention de détection d'anomalies surles points de comptage d'Eciarage Public de la commune de Poriragnes à passer avec Eneis :
_ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Pour extrait conforme
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