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Déliberation - Délibérations avec annexes
Conseil Municipal - Délibérations et annexes CM 30 03 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations et annexes CM 30 03 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
KA AK OK A AK OK A AK KA
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
AK AK AKA AH HA AK AK A
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
27 24 27
Date de convocation
24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/5
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut
BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît : CORDONNIER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-5-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rappel et références
Le conseil municipal de la ville de Neufchâtel-en-Bray s’est réuni le 21 novembre 2025.
Motivation et opportunitéLe procès-verbal en a été établi et transmis à tous les membres du
conseil municipal.Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce
compte rendu avant son adoption définitive.
Proposition
Monsieur le Maire demande à l'assemblée communale de bien vouloir approuver le procès-verbal
de la séance du 21 novembre 2025.
Décision
Adopté à la majorité par _25 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 2 voix « Abstention » (Fabrice MORICE et Nathalie DUVIVIER)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le
département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière
dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
hilippe TRELAT
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-5-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
CCC EEE EEE EEE EE
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KKOK OK AK AS AA HS AK AH
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice Présents | membres
Votants
27 24 27
Date de convocation
24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/6
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut
BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNIER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-6-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rappel et références
Le conseil municipal de la ville de Neufchâtel-en-Bray s’est réuni le 20 mars 2026.
Motivation et opportunitéLe procès-verbal en a été établi et transmis à tous les membres du
conseil municipal.Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce
compte rendu avant son adoption définitive.
Proposition
Monsieur le Maire demande à l'assemblée communale de bien vouloir approuver le procès-verbal
de la séance du 20 mars 2026.
Décision
Adopté à l'unanimité.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le
département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière
dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-6-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
KK AK HKA A AAA AAAAA
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
CEE LE LEE EEE EC EEE
Séance du 30 mars 2026
Nombre de
membres
en exercice
Nombre de
membres
Présents
Nombre
de
membres
Votants
27 24 eu Numéro de délibération : 2026/7
Date de convocation
24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Philippe TRELAT, Maire.
Présents:
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-7-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24etR.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
VU le décret n°82-]1 05 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
CONSIDÉRANT que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction des adjoints et aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d'un arrêté de délégation de fonction du maire,
CONSIDÉRANT que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum,
CONSIDÉRANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
CONSIDÉRANT le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire, de 7 Adjoints au Maire et de 5 Conseillers Municipaux Délégués,
CONSIDÉRANT les arrêtés municipaux en date du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions à :
- Mmes et MM Florence CLABAUT, Jean-François COUAILLET, Dominique DEBEAUVAIS, Dominique CONSEIL, Sandrine PRUVOST, Thibault LEROY, Arlette DUPUIS, Adjoints - Mmes et MM Nathalie DODARD, Alexandra DUNET, Danielle VARLET, Alain LEJEUNE, Françoise BOUS, Conseillers municipaux délégués,
La commune de Neufchâtel-en-Bray compte 4871 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 23.32 %.
De plus, le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de
fonction est pris dans l'enveloppe globale (maire et adjoint).
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix « Pour », 2 voix « Contre » (M. Fabrice MORICE Mme Nathalie DUVIVIER) et 2 voix « Abstention » (M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX)
A la majorité,
DÉCIDE
Article 1er
À compter du 30 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers
municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article
L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-7-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 -__ L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 19.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique ;
- __ L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 19.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique ;
-_ L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 19.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique ;
-_ L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 19.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à 19.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique ;
- __ L'indemnité de fonction du 6ème adjoint est égale à 19.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 7ème adjoint est égale à 19.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique.
- L'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués (soit 5 conseillers
municipaux délégués) est égale à 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 2
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22
à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Le Maire est chargé de l'exécution
de la présente délibération.
Article 5
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-7-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-7-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 TABLEAU ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION 2026/7
PORTANT FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
FONCTION PRENOM NOM TAUX APPLIQUÉ MAJORATIONS ÉVENTUELLES
MONTANT
MENSUEL
BRUT SANS
MAJORATION
MONTANT
MENSUEL
BRUT AVEC
MAJORATION
1er adjoint Florence CLABAUT 19.5 % 15 % 801.55 € 921.78 €
2e adjoint Jean-François COUAILLET 19.5 % 15 % 801.55 € 921.78 €
3e adjoint Dominique DEBEAUVAIS 19.5 % 15 % 801.55 € 921.78 €
4e adjoint Dominique CONSEIL 19.5 % 15 % 801.55 € 921.78 €
5e adjoint Sandrine PRUVOST 19.5 % 15 % 801.55 € 921.78 €
6e adjoint Thibault LEROY 19.5 % 15 % 801.55 € 921.78 €
7e adjoint Arlette DUPUIS 19.5 % 15 % 801.55 € 921.78 €
1er conseiller délégué Nathalie DODARD 10 % 15 % 411.05 € 472.71 €
2e conseiller délégué Alexandra DUNET 10 % 15 % 411.05 € 472.71 €
3e conseiller délégué Danielle VARLET 10 % 15 % 411.05 € 472.71 €
4e conseiller délégué Alain LEJEUNE 10 % 15 % 411.05 € 472.71 €
5e conseiller délégué Françoise BOUS 10 % 15 % 411.05 € 472.71 €
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-7-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
KA AAA AAA AS AK A AK
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KA HAS HA HRK
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
27 24 27
Date de convocation
24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/8
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX,
Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut
BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-8-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : FIXATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
VU l’article L.2123-22 du CGCT prévoyant la possibilité de majoration des indemnités de fonction dans certaines communes,
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
CONSIDÉRANT le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire, de 7 Adjoints au Maire et de 5 Conseillers Municipaux Délégués,
CONSIDÉRANT les arrêtés municipaux en date du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions à :
- Mmes et MM Florence CLABAUT, Jean-François COUAILLET, Dominique DEBEAUVAIS, Dominique CONSEIL, Sandrine PRUVOST, Thibault LEROY, Arlette DUPUIS, Adjoints - Mmes et MM Nathalie DODARD, Alexandra DUNET, Danielle VARLET, Alain LEJEUNE, Françoise BOUS, Conseillers municipaux délégués,
CONSIDÉRANT la délibération en date du 30 mars 2026 fixant les indemnités de fonctions des
adjoints et des conseillers municipaux délégués,
CONSIDÉRANT que la commune de Neufchâtel-en-Bray avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons intervenus en application de la loi susvisée,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la commune peut bénéficier d’une majoration des indemnités de
fonction des élus municipaux, conformément aux dispositions précitées,
CONSIDÉRANT la volonté du Conseil municipal d'appliquer une majoration de 15 % aux
indemnités de fonction, dans le respect des plafonds réglementaires,
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix « Pour », 4 voix « Contre » (M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Joël
LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX) et 0 « Abstention »
A la majorité
DÉCIDE
Article 1er
Une majoration de 15 % est appliquée aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués, en raison du statut antérieur de chef-lieu de canton de la commune de Neufchâtel-en-Bray, conformément à l’article L.2123-22 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-8-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Article 2
La présente délibération prend effet à compter du 30 mars 2026.
Article 3
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Le Maire est chargé de l'exécution
de la présente délibération.
Article 4
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
(MES Le Maire
ÿ ‘/Philippe TRÉLAT
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-8-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-8-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
AK KA A AA OK OK OK A
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KA AOHA A AAHE AH OK HK OK
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice Présents | membres
Votants
27 24 27
Date de convocation
24/03/2026
RER ER N RRPE ANR EEE ES CEE EE ESNERE PE ENCRES PP EEE ANR IE PRIE RE SEE REEETIC EE SE ERNEST EEE RER EEESREEREEE
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/9
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-9-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières,
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix « Pour », 2 voix «Contre » (M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER) et 0 « Abstention »
A la majorité,
DÉCIDE
Article 1er
De donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants
mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° de procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II] de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-9-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-3 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 200 000 € ;
16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €;
18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 500 000 €;
21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini
par l’article L. 214-1 du même code;
22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit;
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-9-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loin° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement;
29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L. 2123-18 du présent code.
Article 2
Qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, l'exercice de ces délégations reviendra à la
première adjointe, à défaut, aux autres adjoints par ordre de nomination.
Article 3
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-9-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
KOK A AK HA AH HA AH KA A
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KHAN AK AOKS AK HS OH AS
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
27 24 27
Date de convocation
24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/10
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-10-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : DÉSIGNATION DES RÉPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉREURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les représentations dans les organismes extérieurs ont pris fin suite aux élections municipales du 15 mars 2026.
VU l'article L.21.21-21, L.2121-22 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier du Syndicat Départemental d'Énergie 76 du 16 mars 2026,
VU le courrier du S.I.A.E.P.A. O2 Bray du 17 mars 2026,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune à être représentée au sein de certains organismes extérieurs afin de participer activement aux décisions et orientations,
CONSIDERANT que la commune est appelée à désigner ses représentants à siéger au sein des
organismes annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner des représentants titulaire et suppléant,
Monsieur le Maire rappelle que le scrutin est secret si demandé, s’il y a un seul poste à pouvoir, scrutin
majoritaire à deux tours (1e tour, majorité absolue, 2ème tour majorité relative, en cas d'égalité, le plus
âgé est élu), s’il y a plusieurs postes à pouvoir, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel,
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix « Pour », 4 voix « Contre » (M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Joël LACAILLE,
Mme Anaïs RENAUX) et 0 voix « Abstention »
A la majorité,
DÉCIDE
Article 1er
De désigner les représentants du conseil municipal au sein des organismes figurant en annexe.
Article 2
Les représentations prennent effet à compter de ce jour et seront notifiés à chaque organisme par Monsieur le Maire.
Article 3
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
' Le Maire
Philippe TRÉLAT
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-10-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Délibération 2026/10
1/2
REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
ORGANISMES EXTÉRIEURS TITULAIRES SUPPLÉANTS
École élémentaire Claude Monet Philippe TRÉLAT Nathalie DODARD Françoise BOUS Thibault LEROY
École maternelle Charles Perrault Philippe TRÉLAT Nathalie DODARD Thibault LEROY Emilien BAYEUL
École Saint-Jacques Audrey BEAUVAIS Nathalie DODARD
Collège Saint Charles de Foucault Audrey BEAUVAIS Isabelle LAMOUREUX
Collège Albert Schweitzer Baptiste MAURICE Nathalie DODARD
Lycée Georges Brassens Dominique DEBEAUVAIS Florence CLABAUT
Lycée agricole du Pays de Bray Alexandra DUNET Arlette DUPUIS
Maison Familiale et Rurale Alain LEJEUNE Dominique DEBEAUVAIS
Agence Régionale de Santé Normandie
(conseil de surveillance) Dominique DEBEAUVAIS
Thibaut BACQUET
Emilien BAYEUL
Florence CLABAUT
3F Normanvie
Conseil d’Administration Danielle VARLET Jean-François COUAILLET
Comité territorial Philippe TRÉLAT Jean-François COUAILLET
Assemblée Générale Philippe TRÉLAT Jean-François COUAILLET
Commission d’attribution Danielle VARLET Jean-François COUAILLET
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-10-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Délibération 2026/10
2/2
ORGANISMES EXTÉRIEURS TITULAIRES SUPPLÉANTS
SDIS (commission sécurité) Jean-François COUAILLET Alain LEJEUNE Dominique CONSEIL
Correspondant défense Alain LEJEUNE _
Correspondant incendie et de secours Alexandra DUNET _
Syndicat O2 Bray
Cédric CAUX
Jean-François COUAILLET
Alexandra DUNET
Éric VASSARD
Philippe TRÉLAT
Alain LEJEUNE
Thibaut BACQUET
Dominique DEBEAUVAIS
Baptiste MAURICE
Benoit CORDONNÎER
Gérard CROIZÉ
Nathalie DODARD
Syndicat Départemental d’Électricité 76 Cédric CAUX Alain LEJEUNE
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-10-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
AAHK OH AAA AA KE
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KR AAK HAE AA HA
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice Présents | membres
Votants
27 24 27
Date de convocation
24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/11
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut
BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-11-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'installation du Conseil Municipal le 20 03 2026,
VU l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant la
possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations, leur rôle se limitant à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal,
VU l’article L 2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire rappelle que les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Il vous est proposé de créer 8 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : -_ Finances, budget, achats publics et service à la population
- Affaires scolaires et petite enfance
- Travaux, urbanisme, gestion des bâtiments publics, espaces publics et mobilité -__ Ressources humaines et dialogue social
- Animation, communication et culture
- Vie associative, sport, commerce, industrie et artisanat
-_ Patrimoine et cadre de vie
- Action sociale, solidarité et lien intergénérationnel
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention »
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1er
De créer 8 commissions municipale, à savoir :
-_ Finances, budget, achats publics et service à la population
- Affaires scolaires et petite enfance
-__ Travaux, urbanisme, gestion des bâtiments publics, espaces publics et mobilité -__ Ressources humaines et dialogue social
- Animation, communication et culture
-__ Vie associative, sport, commerce, industrie et artisanat
- Patrimoine et cadre de vie
- Action sociale, solidarité et lien intergénérationnel
Article 2
D'approuver, à l'unanimité après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret, la composition
des membres des commissions municipales telles que présentée dans le tableau en annexe.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-11-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Article 3
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l' État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
Philippe TRELAT
qe.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-11-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-11-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Délibération 2026/11
1/2
COMMISSIONS MUNICIPALES
Finances, budget, achats publics et service à la population
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux : Vice-Président : Florence CLABAUT - Jean-François COUAILLET - Gérard CROIZÉ - Dominique DEBEAUVAIS - Thibaut BACQUET
- Danielle VARLET - Baptiste MAURICE
- Alain LEJEUNE - Cédric CAUX
- Nathalie DODARD - Fabrice MORICE
- Alexandra DUNET - Joël LACAILLE
Affaires scolaires et petite enfance
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux : Vice-Président : Nathalie DODARD - Florence CLABAUT - Arlette DUPUIS - Dominique DEBEAUVAIS - Audrey BEAUVAIS
- Sandrine PRUVOST - Fabrice MORICE
- Thibault LEROY - Anaïs RENAUX
Travaux, urbanisme, gestion des bâtiments publics,
espaces publics et mobilité
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux : Vice-Président : Jean-François COUAILLET - Alain LEJEUNE - Benoît CORDONNIER - Nathalie DODARD - Cédric CAUX
- Alexandra DUNET - Emilien BAYEUL
- Gérard CROIZÉ - Fabrice MORICE
- Éric VASSARD - Anaïs RENAUX
Ressources humaines et dialogue social
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux : Vice-Président : Dominique DEBEAUVAIS - Françoise BOUS - Thibaut BACQUET - Nathalie DODARD - Baptiste MAURICE
- Alexandra DUNET - Fabrice MORICE
- Isabelle LAMOUREUX - Joël LACAILLE
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-11-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Délibération 2026/11
2/2
Animation, communication et culture
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux : Vice-Président : Thibault LEROY - Dominique CONSEIL - Isabelle LAMOUREUX - Sandrine PRUVOST - Baptiste MAURICE
- Arlette DUPUIS - Fabrice MORICE
- Françoise BOUS - Anaïs RENAUX
- Nadine MAUGER
Vie associative, sport, commerce, industrie et artisanat
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux : Vice-Président : Sandrine PRUVOST - Jean-François COUAILLET - Cédric CAUX - Arlette DUPUIS - Emilien BAYEUL
- Danielle VARLET - Audrey BEAUVAIS
- Gérard CROIZÉ - Fabrice MORICE
- Éric VASSARD - Anaïs RENAUX
Patrimoine et cadre de vie
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux :
Vice-Président : Arlette DUPUIS - Dominique DEBEAUVAIS - Benoît CORDONNIER - Dominique CONSEIL - Fabrice MORICE
- Alain LEJEUNE - Joël LACAILLE
- Isabelle LAMOUREUX
Action sociale, solidarité et lien intergénérationnel
Président : Philippe TRÉLAT Conseillers municipaux : Vice-Président : Françoise BOUS - Florence CLABAUT - Alexandra DUNET - Dominique DEBEAUVAIS - Isabelle LAMOUREUX
- Arlette DUPUIS - Fabrice MORICE
- Nathalie DODARD - Joël LACAILLE
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-11-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
KA AH OK OK OK OK A A A A
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
HO AIS HIS ASH ASH
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
27 24 27
Date de convocation
24/03/2026
PRES RER SRE EN CU APP EPS RTE SEC PRE PERS TR PERE PRE EE PSE VI CEE EE PRE EEE EP ERNEST TERRE ETS EESE RES ES ES ERA ENS EEE UT EN DENERE IEEE EURE
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/12
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut
BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-12-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 OBJET : FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du Code de l'Action Sociale
et des Familles (CASF) limitant le nombre d'élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil
d'Administration du CCAS,
VU l’article L123-6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres
nommées,
I vous est proposé de fixé à 10 le nombre de membres du Conseil d'Administration.
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention »
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1er
De fixer à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit au Conseil d'Administration du CCAS,
- 5 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du CASF.
Article 2
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
hilippe TRÉLAT
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-12-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française
AAHKHCOK AK A AO He OK OK OK OK OK Ke
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KR HA HACK AO AK AH
Séance du 30 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
27 24: 27
Date de convocation
24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
Numéro de délibération : 2026/13
présidence de Monsieur Philippe TRÉLAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL, Mme Sandrine PRUVOST, Mme Nathalie DUVIVIER
Mme Alexandra DUNET a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU les articles L.123-6, R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU la délibération 2026/12 du 30 mars 2026 fixant, outre le Maire Président de droit, à 5 membres élus au sein du Conseil Municipal, le nombre d'administrateur du CCAS,
CONSIDÉRANT que les membres sont élus au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret,
Monsieur le Maire constitue le bureau de vote de deux assesseurs, M. Cédric CAUX et Mme
Alexandra DUNET,
Monsieur le Maire lance l'appel à candidature pour 5 titulaires et 5 suppléants,
CONSIDERANT les listes déclarées :
LISTE DE M. TRÉLAT
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Françoise BOUS Thibault LEROY
Dominique DEBEAUVAIS Thibaut BACQUET
Florence CLABAUT Isabelle LAMOUREUX
Alexandra DUNET Baptiste MAURICE
Nathalie DODARD Gérard CROIZÉ
LISTE DE M. LACAIÏILLE
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Joël LACAILLE Anaïs RENAUX
LISTE DE M. MORICE
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Fabrice MORICE Nathalie DUVIVIER
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à se rapprocher de la table de vote, à passer dans l'isoloir et à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,
Nombrede bhOléHnéetL ouves date l'OPness SCSI Ress Re NE einer 27
Nombre dé bulletins déclarés blason einem 1
Nombre de Biens Tec rés QE ne amd D een 1
Nombre de SUTABES RDS ons intanencnaren monraane dires nn murales 25
DIODES DOUTE in Re TON A qe NE ds min 5
CHOUENE GITE LE el ct Me en Et ee 5
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 À obtenu :
Née Nombre de sièges Nombre de
Liste suffrages atoues A Reste me nos représentation attribués au
exprimés : proportionnelle plus fort reste
M. TRÉLAT 22 4 1 5
M. LACAILLE 2 0 0 0
M. MORICE 1 0 0 0
Monsieur le Maire proclame le résultat des opérations de vote au scrutin secret, sont élus pour
siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la commune de Neufchâtel-en-Bray :
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Françoise BOUS Thibault LEROY
Dominique DEBEAUVAIS Thibaut BACQUET
Florence CLABAUT Isabelle LAMOUREUX
Alexandra DUNET Baptiste MAURICE
Nathalie DODARD Gérard CROIZÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
ilippe TRELAT
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260330-2026-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Accusé de réception en préfecture
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