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Conseil Municipal - Délibérations du CM du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du CM du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
OK A OK AA OH OK OK OK OS OO OK A
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KHKOK OK AK AH HE OK AH HRK
Séance du 20 mars 2026
Nombre de
membres
en exercice
Nombre de
membres
Présents
Nombre
de
membres
Votants
27 26 27 Numéro de délibération : 2026/1
Date de convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Arlette DUPUIS, membre du conseil municipal le plus âgé.
Présents : :
M. Philippe TRELAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, Mme Sandrine PRUVOST, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Joël
LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL.
M. Thibault LEROY a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-1-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025
Rapporteur : Mme Arlette DUPUIS, doyenne d'âge
Rappel et références
Le conseil municipal de la ville de Neufchâtel-en-Bray s’est réuni le 21 novembre 2025.
Motivation et opportunitéLe procès-verbal en a été établi et transmis à tous les membres du
conseil municipal.Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler
sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Proposition
Mme Arlette DUPUIS demande à l'assemblée communale de bien vouloir approuver le procès-
verbal de la séance du 21 novembre 2025.
Décision
Demande de report au prochain conseil municipal pour approuver le procès-verbal du 21
novembre 2025.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de
l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de
manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
ilippe TRELAT
De
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-1-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 République Française
KA HA AA AH AK KO KA
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KOKAAHK OS AOHAH HA HA KE
Séance du 20 mars 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice Présents | membres
Votants
. _ 2. Numéro de délibération : 2026/2
Date de convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Arlette DUPUIS, membre du conseil municipal le plus âgé.
Présents:
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, Mme Sandrine PRUVOST, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Joël
LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL.
M. Thibault LEROY a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-2-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
Rapporteur : Mme Arlette DUPUIS, doyenne d'âge
VU les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Arlette DUPUIS invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé
que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âge est déclaré élu.
Mme Arlette DUPUIS constitue le bureau de vote de deux assesseurs, M. Cédric CAUX et Mme
Alexandra DUNET,
CONSIDERANT que Mme Arlette DUPUIS lance l’appel à candidature pour la fonction de Maire,
CONSIDERANT les candidatures déclarées :
- _ M.Philippe TRÉLAT
- M. Fabrice MORICE
- M. Joël LACAILLE
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à se rapprocher de la table de vote, à passer dans l’isoloir et à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,
1er tour du scrutin
Nombre de conseiller municipant en exerGICe ner d riens 27
Nombre de bhnlltns trouvés dans Orne nl necessite 27
Nombre déhuilléons déclarés hate deu da de Mecs a mi rc dr tte entu 0
Nombre de buis tas Ter OS SR RER a oh Le 0
Nombre dé SUILrASES ÉRDTIMOS ro nsnensecnon denses tu dent anenn clentie eme 27
Majorité ABs0lUÈUES SUPABES EX DÉINÉS2 een dohen ls perm tenter est nec es 23
À obtenu :
M A DIUDDE TÉL een 23 voix (vingt-trois) Nu BADrICe MO RICE ARS RTE el 2 voix (deux) ME le LACA LEE EE Re Lens a te net een eee 2 voix (deux)
Proclamation des résultats par Mme Arlette DUPUIS, doyenne d'âge,
Est élu : M. Philippe TRÉLAT, maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-2-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 République Française Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray KA HRK HA AK OK Ke
KA AH HRK OK AK
Département de
Séance du 20 mars 2026
la Seine-Maritime
Nombre de | Nombre de Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
#7 27 Numéro de délibération : 2026/3
Date de convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la
présidence de M. Philippe TRELAT, Maire.
Présents:
M. Philippe TRÉLAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, Mme Sandrine PRUVOST, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Joël
LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL.
M. Thibault LEROY a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-3-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
CONSIDERANT que le nombre de conseillers municipaux est de 27,
CONSIDERANT que 30% de 27 correspond à 8,1,
CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal est de 27 membres, que le nombre
maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de cet effectif, soit 8,1, il y a lieu de fixer ce nombre à
l'entier inférieur soit 8.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait
à ce jour, de 7 adjoints.
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention »
A l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1er
De fixer à 7 le nombre d’adjoints au maire.
Article 2
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière
dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
ilippe TRELAT
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-3-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 République Française Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray KK OK KO HE D OI DIE D 6 I HE KE Ke
KA A AK OK KO OK HN HE KE
Département de
; co Séance du 20 mars 2026 la Seine-Maritime
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice Présents membres
Votants
… #5 27 Numéro de délibération : 2026/4
Date de convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Philippe TRELAT, Maire.
Présents :
M. Philippe TRELAT, Mme Florence CLABAUT, M. Jean-François COUAILLET, Mme Dominique DEBEAUVAIS, M. Gérard CROIZÉ, Mme Arlette DUPUIS, Mme Nathalie DODARD, M. Cédric CAUX, Mme Alexandra DUNET, M Éric VASSARD, Mme Danielle VARLET, M. Thibault LEROY, Mme Sandrine PRUVOST, M. Alain LEJEUNE, Mme Françoise BOUS, M. Baptiste MAURICE, Mme Audrey BEAUVAIS, M. Thibaut BACQUET, Mme Nadine MAUGER, M. Emilien BAYEUL, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. Benoît CORDONNÎER, M. Fabrice MORICE, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Joël LACAILLE, Mme Anaïs RENAUX.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. Dominique CONSEIL.
M. Thibault LEROY a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-4-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU les articles L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération 2026/3 du 20 mars 2026 fixant à 7 le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints au maire sontélus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire fait procéder à l'élection des adjoints au maire,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures et qu'il laisse un délai de 10
minutes à l’assemblée pour la constitution des listes,
Monsieur le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité
absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
CONSIDERANT qu'au moins une liste est candidate,
CONSIDERANT que la liste suivante est soumise au vote :
LISTE DE FLORENCE CLABAUT
Premier adjoint Florence CLABAUT
Deuxième adjoint Jean-François COUAILLET
Troisième adjoint Dominique DEBEAUVAIS
Quatrième adjoint Dominique CONSEIL
Cinquième adjoint Sandrine PRUVOST
Sixième adjoint Thibault LEROY
Septième adjoint Arlette DUPUIS
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à se rapprocher de la table de
vote, à passer dans l’isoloir et à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,
1er tour du scrutin
Nombre de conseillers municipaux enexerfice.. Lo dinde tatiienereteinerciieenreeegnee 27
Nombre de bulletins tronvés dans Pure moe nnumemunucemanaené 27
Norubre debulleuns déclarés BC one Res ne Sans 3
Nombre de bulletins déclarés lea een nana ann red ele 1
Nombre de SUP DES CN DPMMES Evenement liner nent prevent 23
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-4-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Majorité absolue des stirrapes EXDTIMÉSS scenario 23
À obtenu :
=. Histé Conduite par Florence CLABAUT: nas me nes 23 voix (vingt-trois)
La liste conduite par Florence CLABAUT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.
Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :
Premier adjoint Florence CLABAUT
Deuxième adjoint Jean-François COUAILLET
Troisième adjoint Dominique DEBEAUVAIS
Quatrième adjoint Dominique CONSEIL
Cinquième adjoint Sandrine PRUVOST
Sixième adjoint Thibault LEROY
Septième adjoint Arlette DUPUIS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire
ilippe TRELAT
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-4-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20260320-2026-4-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026