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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Eolien 28 Septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Cintegabelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Eolien 28 Septembre 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil Laral Éalien du nraiet de _g .
Cinteaa belle _
Camnte-rendu du Canseil du 28 Sentembre
Annexes
Compte-rendu n°2
Conseil Local Éolien du projet de
Cintegabelle Mardi 28 Septembre 2021, 18h30-20h,
Salle du Conseil Communautaire du Bassin Auterivain
Sommaire
Compte-rendu du Conseil du 28 Septembre
Déroulement 2
Retour sur les attentes exprimées en début de Conseil 3
Retour sur les questions et réponses apportées lors du temps d’échanges 4
Annexes
Annexe 1 : Présentation ECLR
Annexe 2 : Présentation Engie Green ECLR LES
Comnte-rendu du Conseil du 28 Sentembhre
Mise an rontexte
at,
CLR
Feuille de présence
Date : mardi 28 Septembre 2021 de 18h30 à 20h DS in GE PRERL MUR N ANerES
CONSEIL EOLIEN DE CINTEGABELLE
ROCHET ALAIN Communauté de Communes Pays Porte d'Ariège
RUMEAU JEAN-CLAUDE Communauté de Communes Pays Porte d'Ariège
BLANC LOÏC AGANAGUES
NEMETH LISE Commune de Cintegabelle
CAZARRE MAX PETR Sud Toulousain
LANGRY JEAN CLUB ALEVA
IZARD RACHEL CEMEX
HARAUD JULIEN HERS ARIEGE ENVIRONNEMENT
ROZENCWAIG JOEL Commune de Lissac
MOUINIE ANGELE SCoT Vallée de l'Ariège
CANCEL ERIC Commune de Cante
MICHEL PIERRE Propriétaire
TATIBOUET PASCAL Commune Auterive
CHAUMAZ JEAN-LUC Commune Cintegabelle
RAMZI OUMNIA ENGIE GREEN
CHIN LINDI ENGIE GREEN
Compte-rendu du Conseil du 28 Septembre
Mise en contexte
La société locale et citoyenne Aganaguès et la société Engie Green développent un projet de parc
éolien sur la commune de Cintegabelle. Ils organisent un nouveau cycle de séances
d’information et d’échanges dédiées au projet, associant toutes les parties prenantes, sous la
forme d’un Conseil Éolien. Celui-ci est animé par l’association ECLR Occitanie, réseau régional
des acteurs qui souhaitent produire des énergies renouvelables dans une démarche
participative et citoyenne.
La deuxième réunion du Conseil s’est tenue mardi 28 Septembre 2021 de 18h30 à 20h00, dans
la salle communautaire du Bassin Auterivain. 16 personnes étaient présentes sur 42 membres
invités, soit une participation de 38%.
La liste des présents
2 ET
Retour «sur les n asitinnnements exnrimés lors du jan de
nasitinnnement
“L'abiectif nrioritaire du dévelannement d’un nare énlien r'ect d'aceurer
l'autanamie éneraétiaue d'un territoire de 20 000 habitants minimum”
La nriorité ce n’ect nas l’autonamie énernétiaue, c’est nlutât un ahiectif
économique nour qu l V ait une activité eur le territoire.
l’autosuffisanre éneraétiaue est déi à atteinte en Ariège, dane nous n’avaons NAS
hesain de re narr éalien ren ‘est n snriaritaire de dévelanner ce narr éalian à
ce reaard.
Le vent est une des 7 sourres d’ééneraies renouvelahles On ne nent nas c'en
nas
la nriorité ce n’est NAS l’éalien en sai. c’est nlutôt de diversifier las souirreas
d’énerniec at lac randre Inralec l’éalian rentre dance rat ohiertif nluic alabal
larsauron l’envicane comme comnlémentaire d’autres filières.
Sur la nation d'autonomie l’idée r’est d’avoir asçe7 de nuissanre inctallée
seulement nour le territoire Cala doit se faire dans la solidarité territoriale et
non nas dane l’autarrie. l’idée, c’est aussi de nroduire nour les territairec voisine
Plutôt que de suhir le nraiet_ il faut s'imnliauer dans la aouvernance
IN
La réunion s’est déroulée autour de 3 temps forts :
● un temps de rappel de la démarche du Conseil local éolien et de prise de recul avec un
“jeu de positionnement”, animé par l’association ECLR. Durée : 30 minutes environ.
● un temps d’information dédié au projet, animé par l’entreprise Engie Green. Durée : 40
minutes environ.
● un temps d’échanges et de questions réponses, animé par l’association ECLR. Durée : 20
minutes environ.
Les supports de la présentation sont joints en annexe de ce compte rendu.
Le prochain Conseil éolien aura lieu après l’enquête publique, à l’horizon 2022.
Retour sur les positionnements expr imés lors du jeu de
positionnement
En début de séance, chaque participant a été invité à se réunir au centre de la salle pour un jeu
de positionnement : se positionner du côté “D’accord” ou “Pas d’accord” suite à l’annonce
d’affirmation (clivante). L’objectif était de mettre à jour la diversité d’opinions et écouter les
différents arguments.
Vous trouverez ci-dessous les 2 affirmations ainsi que les principaux positionnements exprimés.
Ils sont de nature très variés, en lien avec la diversité des membres du conseil local éolien.
“L ’objectif pr ior itaire du développement d’un parc éolien c'est d'assurer l'autonomie énergétique d'un terr itoire de 20 000 habitants minimum”
● La pr ior ité ce n’est pas l’autonomie énergétique, c’est plutôt un objectif
économique pour qu’il y ait une acti té sur le terr itoire.
● L ’autosuffisance énergétique est déjà atteinte en Ar iège, donc nous n’avons pas
besoin de ce parc éolien, ce n’est pas pr ior itaire de développer ce parc éolien à
ce regard.
● Le vent est une des 7 sources d’énergies renouvelables. On ne peut pas s’en
passer pour atteindre l’autonomie et décarboner l’énergie.
● La pr ior ité ce n’est pas l’éolien en soi, c’est plutôt de diversifier les sources
d’énergies et les rendre locales. L ’éolien rentre dans cet objectif plus global
lorsqu’on l’en sage comme complémentaire d’autres filières.
● Sur la notion d’autonomie, l’idée c’est d’avoir assez de puissance installée
seulement pour le terr itoire. Cela doit se faire dans la solidar ité terr itor iale et
non pas dans l’autarcie. L ’idée, c’est aussi de produire pour les terr itoires voisins.
Plutôt que de subir le projet, il faut s'impliquer dans la gouvernance
3 nour le rendre nlue vertueux
Un nroiet ect sait han «nit mauvaise Ca n’est nas en <’imnliauant dance le nrniet : # : : : : #
au'on le rend meilleur
On va <’imnliauer mais contre le nraïet et en nranaçant des alternatives, ramme des initiatives nour diminuer la consommation. plutôt aue de continuer à
nroduire.
C’est en déhattant du nroiet, dane l’échanne, aron nent l'améliorer S’imnliauer
neut amener de la vertue au nrojet.
Retour ur las auacstinns at rénnnsas annortées lors du tamne«
d'échanges
pour le rendre plus ver tueux
● Un projet est soit bon soit mauvais. Ce n’est pas en s’impliquant dans le projet
qu’on le rend meilleur.
● On va s’impliquer mais contre le projet et en proposant des alternatives, comme
des initiatives pour diminuer la consommation, plutôt que de continuer à
produire.
● C’est en débattant du projet, dans l’échange, qu’on peut l’améliorer. S’impliquer
peut amener de la ver tue au projet.
Retour sur les questions et réponses appor tées lors du temps
d’échanges
A la suite des informations transmises par les porteurs de projet Engie Green et Aganaguès sur
la filière éolienne en générale et les informations spécifiques au projet de Cintegabelle, un temps
de questions-réponses a été ouvert.
Vous trouverez ci-dessous les principales questions et réponses apportées lors de ce temps.
● Quel est le montage économique du projet ? Est-il reproductible sur d’autres
projets ?
Ce n'est pas le premier projet qui se monte en co-développement (projet partagé avec un
développeur et les acteurs locaux). Cela se fait beaucoup en Bretagne par exemple. Il y’a
également des citoyens qui développent seuls des parcs éoliens en créant leur propre
société, en concurrence avec des multinationales. Nous espérons faire venir des citoyens
qui ont eu cette expérience pour venir la partager.
Pour le projet Aganaguès - Engie Green, il s’agit d’un projet hybride. Engie Green, et
globalement de nombreux développeurs, sont à l’écoute de la question du
codéveloppement qui est remontée depuis plusieurs années par les citoyens et
collectivités.
● Le lieu du projet est-il vraiment arrêté ou peut-il évoluer ?
Le lieu du projet ne peut pas évoluer. Après de nombreuses concertations et contraintes,
l’implantation du projet a été présentée dans le dossier de demande d’autorisation
environnementale déposé à la DREAL. La zone a également été délimitée dans la révision
du PLU de Cintegabelle. L'implantation du projet est donc désormais figée.
● On a vu un tracé de raccordement entre le site éolien et le poste de raccordement.
Qu’en est-il ? Il y a-t-il des problèmes particuliers ?
4 Etant donné que le projet n’est pas encore autorisé, le tracé final du raccordement ne
peut pas être défini par Enedis. Une étude sera lancée lors de l’obtention de
l’autorisation.
Il est dit souvent que la France a un réseau électrique moderne. Mais il y a actuellement
une saturation quasi complète des infrastructures de transport d’électricité (voire de
distribution) sur l’axe Pamiers/Portet. Le point faible est notamment constitué par la
ligne actuelle de 63kV, âgée de plus de 100 ans, et gérée par RTE. En conséquence, le
réseau électrique est incapable d’absorber les nouvelles productions photovoltaïques,
éoliennes ou hydroélectriques. Ce problème est bien identifié dans le S3RENR (Schéma
Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables) sur lequel travaillent
la Région, RTE et d’autres acteurs. Dans ce schéma, il est prévu des travaux de mise à
niveaux mais pas avant 2025. Le projet éolien est déjà identifié par Enedis et RTE, ils
savent qu’il y a des besoins qui augmentent et celà a bien été pris en compte dans les
évolutions prévues.
● Sur l’étude environnementale, et notamment sur le chantier, il me semble qu’on a
oublié toutes les pollutions qui sont générées par les engins. On pourrait aussi
citer les camions qui perdent de l’huile. On ne sait pas combien d’engins et de
camions vont venir. Je pense que l’étude ne l'a pas pris en compte.
Pour tout ce qui est pollution des engins, c’est bien pris en compte dans le cycle de vie du
parc éolien. C’est la phase acheminement et travaux. Un rapport de l’ADEME explique le
détails des calculs. A consulter en cliquant ci-dessous :
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/impacts-environnementaux-
eolien-francais-2015-rapport.pdf
Ce type de projet est très réglementé donc le calcul doit se faire en prenant en compte le
transport et le chantier. Ce n’est pas le cas pour plein d’autres infrastructures mais c’est
une rigueur qu’on impose aux projets éoliens.
● La route pour le transport des différents éléments a-t-elle été déjà définie ?
Une étude d’accès a été réalisée pour ce projet. Les éoliennes seront transportées depuis
le port de Sète. L’itinéraire provisoire est présenté dans l’étude d’impact. Ce trajet peut
évoluer entre celui qui est prévu dans l’étude d’impact et le trajet réel, puisque les tracés
routiers évoluent.
● Pouvez-vous nous rappeler comment va se dérouler l’enquête publique ? Quels
documents seront mis à disposition et quel sort sera réservé aux avis qui seront
exprimés ?
Une fois que le préfet sort l’arrêté, on a 1 mois pour la préparer et la remettre. Tous les
documents produits pour l’étude d’impact seront mis à disposition du public (avis du
MRAe, avis CNPN, présentation des sociétés, étude d’impact, expertises, etc).
5 Le commissaire enquêteur synthétise et thématise dans un rapport les questions et
remarques qui ont été déposées. Puis, nous répondons aux questions et ensuite, le
commissaire enquêteur donne un avis favorable ou défavorable, selon la qualité du
dossier et qu’il juge que nous avons bien évalué ses enjeux.
● Pour les membres du Conseil Éolien, est-ce qu'il faut attendre l’enquête publique
pour avoir accès à l’étude d’impact ?
Oui, en effet. Aujourd’hui l’étude n’est pas validée et n’est donc pas apte à être mise à
disposition du public.
Lors du comité éolien 2016, nous avons présenté les études du projet et c’était l’occasion
de consulter l’essentiel de l’information. Un partage d’information a été effectué lors des
concertations préalables et aujourd’hui encore dans ce Conseil éolien. Il y a un effort
pour partager et être transparent. D’un point de vue légal c’est compliqué de présenter
un document qui n’est pas validé par l’autorité administrative.
● Sur le côté financier du montage de projet, quels sont les pourcentages entre
citoyens et développeurs ?
Chaque projet est spécifique, chaque montage est sur-mesure selon le projet. Ici nous
avons deux sociétés : Engie Green d’un côté, et Aganaguès de l’autre.
Aganaguès est une société citoyenne qui finance le développement pour “son” éolienne.
Elle est donc 100% locale. Elle fera appel à l'épargne locale pour financer l’achat de
l’éolienne et les travaux. Les habitants pourront ainsi investir dans le projet et donc
savoir réellement à quoi va servir leur argent qui jusque-là "dormait" sur leur compte
d’épargne.
Aujourd’hui nous sommes dans une phase de développement, ce qui représente 350 000
et 500 000 euros de développement. Ce sont des investissements très risqués puisque si
l’Etat dit non, alors il n’y aura aucun retour sur ces investissements.
Ensuite, nous serons en phase d’investissement (3 millions par éolienne environ), le
risque sera alors très réduit puisqu’on a la validation de l’Etat. Le projet total, c’est un
coût de 12 millions d’euros environ.
6 At»
ECLR=T éncie ÉNERGIES CITOYENNES sui LOCALES ET RENOUVELABLES
Conseil éolien du projet
de Cintegabelle n°2
28.09.2021 de 18h30 à 20h eCLR CEST
01
03
02
04
Introduction/ 25’
* présentation des intervenants et
participants
* rappel des objectifs et du cadre
* Jeu de positionnement (débat dynamique)
Echanges / 20’
Questions / réponses
Partage d’information / 40’
* Zoom sur la filière
* Actualités du projet de
Cintegabelle
Prochain Conseil / 5’
> Définir sujets à aborder
> Calendrier
Programme 1
Introduction eCLR CEESTA
Venue du monde de la concertation publique, Clémence
est animatrice du réseau ECLR depuis 2021.
Elle est référente lorsqu'il s'agit d’appuyer les
coopératives dans leurs actions de communication et de
mobilisation.
Basée à Montpellier, elle accompagne principalement les
collectifs de l’Hérault, mais pas que !
Venue du monde de la finance éthique et solidaire,
Sandrine est animatrice du réseau ECLR depuis 2020.
Elle est en support du réseau lorsqu’il s’agit de questions
de financement, de modélisation économique et
co-développement.
Basée à Toulouse, elle accompagne surtout les territoires
de l’ouest de l’Occitanie.
Les animatrices
Clémence SOUID PONCELIN Sandrine CLARISSE eCLR CEST
Les intervenants
Alex FRANC Lindi CHIN
Cheffe de projet Président du Conseil de gestion de la société citoyenne locale eCLR CEST
Exercice. Les participants lèvent la main quand la
situation correspond à leur réalité
● je suis un élu
● je suis un professionnel de l’énergie
● je suis un service de l’Etat
● je suis un acteur local : association, club
entreprise, entreprise…
● j’ai participé au Conseil Éolien du 27 Juillet 2021
Présentation : Qui est présent ce soir ? sur le projet éolien de
Cintegabelle,
sur le changement climatique
et la transition énergétique,
sur les opportunités et les
impacts positifs et négatifs de
l’éolien,
sur la concertation à mener sur
ce projet avec les riverains et la
population,
sur des mécanismes
d'actionnariat citoyen dans le
financement du projet
sur les mesures
d’accompagnement à destination
des riverains et de la collectivité
Un bilan de la
concertation qui sera
transmis à l’ensemble des
participants
INFORMER en toute
transparence
ÉMETTRE des propositions PRODUIRE un bilan
[Rappel] Objectifs du Conseil Éolien de Cintegabelle 42 membres
représentants différentes
structures et des citoyens
Cycle de 4 réunions
1. lancement
2. avant l’enquête
publique
3. après l’enquête
publique
4. clôture
Caractère informatif.
Absence de caractère
décisionnaire.
MEMBRES CYCLE CARACTÈRE
[Rappel] Fonctionnement du Conseil Éolien de Cintegabelle eCLR CEST
CONSEIL EOLIEN DE CINTEGABELLE
ORGANISME
AGANAGUES
ALEVA
ASSOCIATION CANTONALE DE VALORISATION AGRICOLE
CEMEX
CITOYENS de CINTEGABELLE
CODEV
COMMUNAUTE DE COMMUNE BA
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAP
DOT 31
DREAL OCCITANIE
ENERCOOP MIDI-PYRENEES
ENGIE GREEN
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS 31
HERS ARIEGE ENVIRONNEMENT
LE CHABOT ASSOCIATION PROTECTION RIVIERES ARIEGEOISES
MAIRIE AUTERIVE
MAIRIE DE CANTE
MAIRIE DE CINTEGABELLE
MAIRIE DE LABATUT
MAIRIE DE LISSAC
MAIRIE DE SAVERDUN
MAIRIE DE ST-QUIRC
NATURE EN OCCITANIE
PETR SUD TOULOUSAIN
PROPRIETAIRES FONCIERS
SCOT VALLEE DE L'ARIEGE
SYNDICAT D'INITIATIVES CINTEGABELLE
42 MEMBRES
Trois représentants
Un représentant
Un représentant
Un représentant
Deux nommés par La majorité municipale,
Deux nommés par La minorité
Président ou son représentant
Présidence et un élu de La minorité
Présidence et un élu de La minorité
Un représentant
Un représentant
Un représentant
Trois représentants
Un représentant
Président ou son représentant
Un représentant
Maire ou son représentant
Maire ou son représentant
Maire, 3 élus de La majorité,
2 élus de la minorité
Maire ou son représentant
Maire ou son représentant
Maire ou son représentant
Maire ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Deux représentants
Président ou son représentant
Président ou son représentant
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Les membres du Conseil Éolien de Cintegabelle sat'ry
ECLR ET
Conseil Local Éolien du projet de
Cintegabelle Marat 27 lutiet 2027, 1835-21
Sales Lu Corso! Cormrrura tars ©. Bass" Lesrran
PP _
CNGIC
Sommaire
Compte rendu du Conseil du 27 Juliet
Deroulemerc
Betour Sur les atierres aprimess an OŒEur Ce Corseil
Retour Sur les Questions sf réponses 2000 Mess lOrs Ou Lamps 'ecnansss
Anges
Anne 1 : SUpDOOrT Ce pressrracion ECLR
Anne 2 : SJDDOM Ce Cresercacion Engie Green
Conseil Éolien du
27 Juillet 2021
● 26 personnes présentes
● Définition et partage des
attentes de chaque participant
● Actualités du projet
● Temps d’échange
A consulter en cliquant ici Proposition de synthese des attentes exprimées sur le Conseil
© ACTUALITES : en savoir + sur le projet, son évolution et son avenir © SENS : pourquoi ce projet ? quels intérêts pour le territoire ?
@ POINT PRECIS : impacts paysage environnement, démantèlement. © LIEU d'information, d'écoute et d'échanges
Retour sur le Conseil du 27 Juillet 2021 eCLR CEST
Le cadre de sécurité du Conseil Éolien
Liberté d’expression : la parole circule, tous les points de vue peuvent être exprimés. Chaque participant est responsable de demander, de questionner et d’objecter.
Bienveillance, écoute, accueil respectueux de la parole des autres participants,
des intervenants, des animatrices (sans jugement)
Concision et respect du temps de parole de chacun des participants
Confidentialité
je m’engage à respecter la confidentialité des situations exposées et vécues - e
pe # Le
: Le.
ve …— © - + QE ee ©
Re ee ee ete = .
ee . , . ee -
Q——— - + ce 0. ce
PU
}
Jeu de positionnement
Nous allons énoncer des affirmations
(clivantes) et vous allez vous positionner
du côté “D’accord” ou du côté “Pas
d’accord”.
Objectifs :
- se mettre en jambes
- mettre à jour la diversité d'opinions
- faire un tour des arguments
-
NB : ce n’est pas un match, on s’écoute et
on ne rebondit pas aux arguments. L’objectif prioritaire du développement
d’un parc éolien c'est d'assurer
l'autonomie énergétique d'un territoire
de 20 000 habitants minimum CE ImntifAin A7 Vallée de rAriége
Stratégie Territoriale Vallée de l'Ariège
Plan Climat Air Energie Territorial
Dessinons un avenir qui a du sens
HA ca | allée di
‘Ariège
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL SYNTHESE
Année de référence : 2014 / Edition 2019
Les Plans Climat Air Énergie Territorial
A découvrir en cliquant ici A découvrir en cliquant ici Plutôt que de subir le projet, il faut
s'impliquer dans la gouvernance pour
le rendre plus vertueux CNGIC Green
eCLR CEST
“Montage” du projet éolien de Cintegabelle
● 1 société dédiée.
● 1 poste électrique dédié.
● 3 éoliennes.
● Partage des frais de développement.
● 1 société dédiée.
● 1 poste électrique dédié.
● 1 éolienne.
● Partage des frais de développement.
● Vocation à s’ouvrir au territoire (habitants,
collectivités, associations…) pour :
○ le financement du projet
○ la participation aux prises de
décisions.
1 Projet Engie Green 1 Projet Aganaguès 2
Partage d’information CNGIC (Le
Actualités du projet éolien
de Cintegabelle (31)
Conseil Eolien n°2
28 septembre 2021
28 septembre 2021 Francis ÆET Te:
Maire de Sousceyrac (En
|
2 D CE 0
Le parc éolien de la Luzette, à visionner ici 3
Echanges 4
Prochain Conseil :
Après l’enquête publique
Rendez-vous en 2022 Merci de votre attention RESTREINT INTERNE SECRET
28 septembre 2021
Actualités du projet éolien
de Cinte gabelle (31)
Conseil Eolien n°2
28 septembre 2021 2- Réponse à l’avis
MRAe
• Réponses des maîtres d’ouvrage
3- Annexes 10 1- L’éolien
Sujets divers
• Bilan Carbone – Mix énergétique • Phase chantier
3 Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021
L ’éolien – sujets div ers Le mix énergétique Français
(g CO; eq/KkWh) Bioénergies 1 7%
DR n _
Production d'électricité
Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021 4
Thermique: production thermique à combustible
fossile (charbon, fioul, gaz)
Bioénergies: biogaz, biomasse, déchets
Production d’électricité en 2020 (source : RTE) Emission de CO2/kWh des différentes énergies (source : ADEME) aux liés aux EnR
Puissance éolienne installée par région
au 31 décembre 2020
Corse
18 MW
®@ = 3000 MW @ 1 000 à 3000 MW ® 700 à 1 000 MW
_250à700 MW <350 MW
Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021 5
✓ Puissance du parc éolien français au 31/12/2020 : 17 616 MW ✓ Objectifs nationaux définis :
• Loi sur la Transition Energétique (2015)
▪ 32% de la consommation d’énergie d’origine
renouvelable en 2030
▪ 40% de la production électrique d’origine renouvelable
en 2030 (25.3% atteint en 2020)
• Programmation Pluriannuelle de l’Energie (décret du 21 avril 2020)
▪ 24,1 GW éoliens en 2023
▪ entre 33,2 et 34,7 GW éoliens en 2028
11,7
16,6
24,1
32,2 34,7
7
10,5
20,1
35,1
44
31/12/2016 31/12/2019 Objectif 2023 Option basse 2028 Option haute 2028
Objectifs PPE (GW)
Eolien Terrestre Solaire (PV+Toitures)
~+2 GW/an Les objectifs régionaux liés aux EnR
Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021 6
Éolien terrestre
1659 MW 3600 MW
EVOLUTION :
2030 : X2,2 | 2050 : X3,3
5500 MW
Solaire photovoltaïque
2150 MW 6300 MW
EVOLUTION :
2030 : X3 | 2050 : X7
15000 MW
Hydroélectricité
5400 MW NC NC
Éolien en mer
0 MW 1300 MW 3000 MW 9 GW 17 GW
Capacités EnR
électriques cumulées
29 GW
Puissance cible 2030
Puissance installée fin
2020
Puissance cible 2050
Défi 1 - Objectif 3
« Devenir une Région à Energie Positive à
l’horizon 2050» (REPOS)
Qu’est-ce que le SRADDET ?
Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité
des Territoires Les phases de construction d’un parc éolien
> AN
Témoignage d'une restauratrice sur l'installation
du parc
Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021 7
Vidéo
Vidéo Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021 8
• Création chemins d’accès
• Elargissement de chemins existants
• Création des aires d’assemblage
Préparation
accès
• Réalisation d’un fond de fouille par
éolienne Terrassement
• Ferraillage complet pour virole
• Ferraillage pour cage d’ancrage Ferraillage
Vidéo Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021 9
Fondation
• Fondation virole + cage d’ancrage
• Procédé: béton coulé + séchage
Travaux électriques
• Installation postes électriques
• Passage câbles entre l’éolienne et le poste
de livraison Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021 10
• Transport mât, pale, nacelle
• Transport 1 éolienne = 10
camions
Transport
des
éléments
• Assemblage des tronçons de mât
• Levage de la nacelle
• Montage d’une éolienne : 2 à 4
jours
Assemblage
et le levage Projet éolien de Cintegabelle
28 septembre 2021
Réponse à l’avis MRAe L'avis de la MRAe
SYNTHESE
Le projet, composé de quatre aérogénérateurs, consiste en la réalisation d’une centrale éolienne de quatre
appareils au sud de la commune de Cintegabelle dans la Haute-Garonne et fait suite à un premier dépôt de
dossier en 2019 ayant donné lieu à un avis de la MRAe Occitanie?.
L'étude d'impact présentée est globalement de qualité. L'état initial, qui intègre la caractérisation des enjeux et des sensibilités environnementales, est complet, clair et didactique. Des précisions sont toutefois attendues d'une part sur les travaux préalables de décapage, remodelage et aménagement des terrains, fondations, création et aménagement de pistes, et d'autre part sur la description du tracé de raccordement électrique au poste source notamment dans la caractérisation des enjeux environnementaux, puis de la détermination du niveau d'impact.
L'approche itérative du choix du site d'implantation est de qualité et propose une justification motivée des choix opérés qu'il convient de saluer.
L'évaluation environnementale réalisée pour la thématique biodiversité est claire et plutôt bien argumentée et documentée. Pour être exhaustive, cette dernière aurait dû intégrer dans ces conclusions la prise en compte des suivis de mortalité de la faune volante des centrales éoliennes voisines et renforcer l’argumentaire définissant le niveau des impacts cumulés retenues pour la biodiversité.
L'intégration dès l'étude d'impact d’une étude géotechnique aurait permis de vérifier la stabilité des sols et sous-
sols de deux éoliennes et d'éviter tout risque de pollution accidentelle de la nappe souterraine.
Enfin, d'un point de vue paysager, cadre de vie et patrimoine bâti, la suppression d’une éolienne par rapport au projet initial permet, à l'échelle du grand paysage, une diminution significative des impacts. Le projet devient plus acceptable dans un paysage collinaire sur fond panoramique de la chaîne des Pyrénées
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❑ Emis le 20 juillet 2021 1. Sur le bilan carbone du projet
Pour une information complète du public, la MRAe recommande de fournir le bilan carbone du projet en
Iconsidérant l’ensemble du cycle de ce dernier: CO; engendré par sa production, son transport et le
tonnage de CO; évité par rapport à la production de cette énergie par des sources fossiles.
ol
Projet éolien de Cintegabelle
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• Le cycle de vie du projet éolien de Cintegabelle est présenté dans l’étude d’impact du projet pages 282,283.
EOLIEN – Cycle de vie
T aux d’émission de CO2 :
12,7 gCO2/kWh
Source : ADEME
Productible annuel
projet éolien de
Cintegabelle :
25 500 000 à 29 600 000
kWh par an
Emissions CO2/an:
323,25 à 375 ,92 tonnes
Contenu moyen du kWh
électrique produit en
France en 2015: 79 g de
CO2
76% nucléaire, 11% hydro, 4% éolien,
4% gaz, 1,6% charbon, 1,4 PV, 1,4%
bioénergies, 0,6% fioul
Source : RTE
Pour produire
l’électricité du projet
éolien le mix
énergétique français
émet: 2 014,5 à 2 338,4
tonnes de CO2
• Le projet éolien de Cintegabelle permet d’éviter le rejet annuel de 1 691,25 à 1962,48 tonnes de CO2 par rapport au mix énergétique français 2. Sur la qualité de l’étude d’impact
La MRAe recommande de compléter la description des aménagements nécessaires en phase de
chantier, en incluant les travaux préalables de décapage, remodelage et aménagement des terrains,
fondations, création et aménagement de pistes et de mener à la suite une analyse de leurs impacts bruts
puis d’en décrire de manière complète les mesures spécifiques destinées à en atténuer les principales
incidences.
La MRAe recommande d'intégrer une analyse des incidences potentielles sur les habitats naturels, la
faune, la flore et pour le paysage le long de(s) (l)itinéraire(s) de raccordement électrique du projet
jusqu’au poste source (cartographie et description des enjeux a minima à partir de la bibliographie
disponible).
Projet éolien de Cintegabelle
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• Le chapitre 2.3 de l’étude d’impact décrit la phase chantier. Des compléments seront apportés. • Impacts de la phase chantier sur les habitats naturels, la faune et la flore analysés en détail dans la Pièce 7a- Expertises Environnementales. Par conséquent, des mesures spécifiques ont été proposées dans l’étude d’impact afin d’atténuer au maximum les incidences de cette phase. Exemple des mesures : Absence de travaux nocturnes, adaptation de la période de chantier pour éviter les périodes à enjeux fort : phase de nidification des oiseaux et phase de reproduction des insectes.
• Sur le raccordement, un tracé hypothétique a été présenté dans l’étude d’impact. Ce tracé suit au maximum les emprises goudronnés existantes (D41, D12, D12e, D622) pour éviter de détruire les habitats naturels et avoir une incidence sur le paysage. Les incidences de ce tracé sur le milieu naturel et le paysage sont analysés au chapitre 5.3.9 et 5.5.3.1.3 de l’étude d’impact. Projet éolien de
Cintegabelle @ 31
Haute-
Garonne
ns. Hypothèse de
| raccordement
® Eolienne
XX Poste de livraison
# Poste électrique de la Mouillonne
——: Raccordement électrique externe
PL SAINT-QUIRC<)
PNES
Tracé hypothétique raccordement 3. Sur l’analyse des effets cumulés
La MRAe recommande d'effectuer une analyse environnementale des impacts cumulés intégrant le suivi de
la mortalité aviaire et chiroptères sur le parc éolien de Calmont, et les incidences des trois projets
photovoltaïques construits ou en cours de constructions situés à moins de deux kilomètres de la centrale
éolienne, et de revoir en conséquence les conclusions du chapitre sur les effets cumulés.
Projet éolien de Cintegabelle
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• Les effets cumulés entre le projet éolien de Cintegabelle et le parc éolien de Calmont ont été analysés dans le chapitre 9 de l’étude d’impact. L’analyse a été conduit en prenant compte des suivis mortalité avifaune et chiroptères de Calmont réalisés en 2018 et 2019, obtenus lors des échanges entre les porteurs de projet et la société exploitante du parc de Calmont.
• Les incidences avec les 3 projets photovoltaïques (1 flottant en développement, 1 en construction et 1 en exploitation) n’avaient pas été analysées car ils sont installés sur des milieux différents du projet : anciennes gravières et milieu humide et ne touchent donc pas les mêmes habitats et espèces. Un complément au dossier sera rédigé en ce sens. 4. Sur la biodiversité et le milieu naturel æ Evaluation des impacts
Les types d'impacts potentiels en phase travaux et phase d'exploitation sont correctement décrits tout comme les
niveaux d'impacts bruts lors de la phase travaux.
En revanche ces impacts semblent sous évalués dans le tableau n°50 de l'étude d'impact pour l'avifaune lors de
la phase d'exploitation. En s'appuyant sur le niveau d'incidence « fort » proposé pour l'Effraie des clochers et « modéré » pour lElanion blanc, la MRAe évalue que les niveaux d'incidence de la rubrique « destruction
d'individus » pour lavifaune nicheuse doivent être rehaussés pour les espèces suivantes : Milan noir, Milan royal,
Circaëte Jean le Blanc et Buzard St-Martin.
La MRAe recommande de revoir à la hausse le niveau d’impacts attendus en termes de destructions
d'individus pour les quatre espèces suivantes : Milan noir, Milan royal, Circaète Jean-le-Blanc et Buzard
St-Martin compte tenu de leur sensibilité à l’éolien et des comportements observés sur le site.
La MRAe recommande de rehausser les incidences brutes pour trois espèces de chiroptères (Minioptère
de Schreibers, Noctule de Leisler et Pipistrelle de Nathusius) et de revoir en conséquence les mesures
d’évitement et de réduction qui en découlent.
Projet éolien de Cintegabelle
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• Pour rappel :
Evaluation des impacts =
Analyse croisée des enjeux
sur site (probabilité présence
sur site – domaine vital –
intérêt habitats) et sensibilité
à l’éolien
Enjeu patrimonial =
évalué à partir de la
patrimonialité de
l’espèce et son statut de
protection.
Enjeu sur site = évalué
lors des observations sur
le site, probabilité de
présence, intérêt des
habitats.
Pour rappel Mesures ERC en faveur des chauves-souris:
• Mesure d’évitement : Redéfinition des caractéristiques du projet : diminution du nombre d’éoliennes, évitement de la traversée de la Jade, choix du modèle d’éolienne avec un bas de pale supérieure à 33m, éloignement des ripisylves, etc.
• Mesure Na-R0-C : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires lors de l’entretien de la plateforme. • Mesure Na-R3 : Absence de l’éclairage du parc éolien (et adaptation de l’éclairage en pied de mât) • Mesure Na-R4 : Mise en sécurité et isolation des nacelles.
• Mesure Na-R5 : Mise en sécurité du poste de livraison.
• Mesure Na-R8 : Entretien des plateformes en matériaux inertes pour éloigner la faune à enjeu. • Mesure Na-R10 :Mise en place d’un bridage nocturne
Example :
Milan noir
Enjeu sur site : modéré
3 contacts de Nicheur probable dans des
milieux éloignées de la ZIP. Milieux du site
pas favorables à la nidification. Sensibilité
modérée à l’éolien.
Incidence brute de destruction :
Faible (nidification) et Modéré (migration) La MRAe recommande de compléter le dossier par la réalisation dès à présent d’une étude géotechnique
afin de garantir la stabilité des éoliennes et des équipements connexes et la description plus complète
des mesures préventives destinées à éviter tout risque de pollution des nappes souterraines.
Compte tenu de la proximité d’une nappe alluviale quasi-affleurante, la construction des fondations de
deux éoliennes risque d’intercepter une masse d’eau. Il convient dès lors d’en évaluer les impacts au
sein d’une analyse hydrogéologique dès présent.
La MRAe recommande de compléter le dossier par l'intégration de mesures définissant à la fois les
modalités techniques d'intervention pour éviter tout risque de pollution et déterminant les modalités de
retour des eaux prélevées durant les travaux au sein de la nappe.
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• Le bureau d’étude Antea Group a été missionné par les porteurs de projet en septembre 2020 pour la réalisation d’une mission géotechnique
préalable. L’expertise figurera dans la pièce 7a-expertises
environnementales et elle accompagnera la réponse à l’avis de la MRAe.
• En parallèle, des piézomètres ont été posés au niveau des futures fondations des éoliennes pour mesurer pendant 1 an l’amplitude du
niveau de la nappe entre les périodes de basses eaux et de hautes eaux.
Ces mesures permettront de bien dimensionner les fondations.
• L’impact du projet éolien sur les eaux superficielles et souterraines est analysé au chapitre 5.2.2 de l’étude d’impact. La MRAe recommande de compléter le dossier par la réalisation dès à présent d’une étude géotechnique
afin de garantir la stabilité des éoliennes et des équipements connexes et la description plus complète
des mesures préventives destinées à éviter tout risque de pollution des nappes souterraines.
Compte tenu de la proximité d’une nappe alluviale quasi-affleurante, la construction des fondations de
deux éoliennes risque d’intercepter une masse d’eau. Il convient dès lors d’en évaluer les impacts au
sein d’une analyse hydrogéologique dès présent.
La MRAe recommande de compléter le dossier par l'intégration de mesures définissant à la fois les
modalités techniques d'intervention pour éviter tout risque de pollution et déterminant les modalités de
retour des eaux prélevées durant les travaux au sein de la nappe.
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Les mesures visant à réduire le risque de pollution des eaux se trouvent au chapitre 8.3 de l’étude d’impact: • Mesure Ph-R1 : Encadrer l’utilisation des produits polluants et prévenir les phénomènes accidentels. • Mesure Ph-R3 : Assurer une bonne gestion des terres d'excavation
• Mesure Ph-R5 : Limiter et maîtriser le ruissellement.
Finalement pour les eaux superficielles en phase chantier plusieurs engagements ont été pris et sont décrits dans l’étude d’impact :
• Aucun rejet direct d’eau ou de quelconque produit solide, liquide ou gazeux vers le milieu naturel n’est prévu. • Aucun prélèvement d’eau dans le milieu naturel n’est envisagé, l’impact est donc nul. • Les emprises du chantier n’intercepteront aucun écoulement d’eau superficiel et n’engendreront donc pas de modifications morphodynamiques du réseau hydraulique local. 6. Sur le paysage et patrimoine La MRAe estime que les mesures de réduction et d'intégration paysagère restent assez générales et que des adaptations mineures de certains équipements pourraient permettre d'en diminuer la perception. C'est par exemple le cas pour les postes de livraison (en privilégiant par exemple une implantation sur un terrassement en pente douce enherbé plutôt que sur un talus et en privilégiant des couleurs sombres ou un bardage en bois des murs). La mesure de réduction des impacts de la bourse aux haies (PP-R2)'° et la mesure d'accompagnement de mise en place de lisières agro-urbaines (PP-A1) doivent, selon la MRAe, s'inscrire dans un processus global territorial piloté par la commune, afin de parvenir à reconstituer un maillage bocager présentant une cohérence avec les documents d'urbanisme. La MRAe recommande d’une part que des ajustements soient apportés aux équipements techniques
connexes au projet pour améliorer leur intégration paysagère, et d'autre part de se rapprocher de la
commune pour qu’elle puisse être la garante de la réussite de la reconstitution souhaitée d’un maillage
bocager au sein de la commune.
Toiture deux pentes
en tuile canal 3
Bardage bois vertical | LAIT) |
du pignon aveugle TPE 4 = Peinture gris |: | mousse
RAL 7003
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La mesure PP-R1- Améliorer le traitement des
postes de livraison de l’étude d’impact est en
harmonie avec les préconisations de la MRAe:
• Postes avec un toit à double pente en tuile
canal; pignons aveugles revêtus d’un bardage
bois; façades principales, huisseries
extérieures, portes et grilles d’aération
métalliques en couleur gris mousse; étirer les
talus entourant l’assise des postes, légèrement
surélevée de 70 cm par rapport au terrain
naturel, pour former des pentes douces faciles
d’entretien. Ces abords immédiats seront
enherbés hors des zones de circulation.
Le dossier déposé en 2020 ne propose pas de
mesure d’accompagnement.
La mesure PP-R2 sera localisée sur de terrains
privés et elle sera piloté par les maîtres d’ouvrage,
un paysagiste qualifié, à laquelle sera associée la
commune. cts sonores
LA MRAe recommande de décrire clairement (pour le grand public) les mesures de réduction du bruit et
de quantifier le niveau sonore résiduel aux différents lieux concernés.
Fr E]
LE)
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ENS yyse LEdie initial
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Analyse du scénario final
vis-à-vis de la réglementation
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(er: one de la propagation réglementaires, proposition d'Un UE ete 0 NA TRES DRE TE TT 7 Ole NU Es eo en SERe aan ea AE
“Le bridage consiste à modifier l'angle
d'incidence du vent sur le rotor de
l'éolienne pour diminuer sa vitesse et
SCA ue one) Ce)
mise en œuvre implique une réduction
de la production d'éléctricité.
Là LL. 7 l
__— des mesures
Cie ESS
orientations des vents sont
enregistrées par Un mât de
mesure ou Un LiDAR à l'endroit
du futur parc éolien.
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• La mesure de réduction d’incidences sonores liées au fonctionnement du parc éolien est décrite en chapitre 8.5.5 de l’étude d’impact. Des définitions et des images ont été ajoutées pour améliorer la compréhension auprès du grand public.
• Les niveaux sonores résiduels des lieux-dits les plus à proximité du projet éolien sont présentés dans les tableaux 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183 de l’étude d’impact et figurent sur la ligne Lrés. Ces niveaux sonores résiduels sont qualifiés de faibles. Projet éolien de Cintegabelle
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ANNEXES Espèce
Enjeu
patrimonial Enjeu au sol
sur site
Enjeu en
canopée sur site
Incidence brute
de destruction
en exploitation
Observations inventaires
Minioptère de
Schreibers
Très fort Modéré Modéré Modérée à forte
Contacté rarement au sol (été moins de 10 contacts, automne moins
de 20). Au niveau du mât respectivement 0,30% et 0,05% des
contacts à 10 et 50 mètres de haut sur les périodes analysées: niveau
d’activité très faible.
Noctule de Leisler Modéré Modéré Faible Modérée Activité très faible à modérée au sol et très faible à faible en altitude.
Pipistrelle de
Nathusius Modéré Faible Faible Modéré Activité très faible à faible au sol, très faible en altitude
• Tableaux annexes à la partie 4 – Sur la biodiversité et le milieu naturel
Espèce Enjeu sur site Incidence brute de destruction en exploitation Informations inventaires
Effraie des clochers Modéré Forte 3 individus en chasse autour de la ZIP 1 Nicheur Certain Hors ZIP. Espèce présente toute l’année, sensible à l’éolien. Vol à hauteur de pale lors de la chasse
Elanion blanc
Fort (nidification)
Modéré (hivernage)
Modérée (nidification)
Faible (hivernage)
Nicheurs probables et certains constatés à proximité de la ZIP. Couple nicheur certain localisé à 250m de l’E4. Chasse dans des milieux ouverts.
Milan noir Modéré Faible (nidification) Modéré (migration) 3 contacts de Nicheur probable dans des milieux éloignées de la ZIP. Milieux du site pas favorables à la nidification. Sensibilité modérée à l’éolien.
Milan royal Modéré
Très faible (nidification)
Faible (hivernage)
Modérée (migration)
1 individu en chasse. Milieux du site pas favorables à la nidification.
Circaète Jean-le-Blanc Modéré Très faible Individus observés en chasse, seulement 2 à proximité de la ZIP. Chasse des reptiles en milieux ouverts. En France de 1997 à 2015 pas de mortalité pour cette espèce.
Busard Saint-Martin Fort Faible 3 contacts de Nicheur probable. Sensibilité à l’éolien moins importante que l’Effraie. Vol plané très bas en chasse. Migrateur. Projet éolien de Cintegabelle
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Merci pour v otre attention !
ENGIE GREEN
Sylvain ARMAND
Chef de projets multi-énergies
sylvain.armand@engie.com
05 34 25 68 64
06 47 64 48 20
Frédéric MADEC
Responsable Développement EnR Occitanie
Direction Développement
frederic.madec@engie.com
06 74 79 78 73
AGANAGUES
Alex FRANC
Président de la société Aganaguès
alex@energies-aganagues.org
06 47 68 08 99
Loïc BLANC
Enercoop Midi-Pyrénées
Coordination Générale
loic.blanc@enercoop.org
06 11 64 61 80