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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_15-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_15
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_15
-
Modification
du
règlement
intérieur
pour
la
mise
en
œuvre
des
groupes
d'analyses
des
pratiques
des
structures
d'accueil
municipale
de
la
petite
enfance
Rapporteure:
Mme
Pascale
LABBÉ
Le
30
août
2021,
l'analyse
de
pratique
est
devenue
obligatoire
dans
tous
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
suite
à la
publication
du
décret
du
30
août
2021
qui
modifie
l'article
R.
2324-
37
du
Code
de
la
santé
publique.
Chaque
professionnel
bénéficie
d'un
minimum
de
six
heures
annuelles
dont
deux
heures
par
quadrimestre. Les
séances
se
déroulent
en
dehors
de
la
présence
des
enfants.
La
personne
qui
anime
les
séances
n'appartient
pas
à
l'équipe
d'encadrement
des
enfants
de
l'établissement
et
n'a
pas
de
lien
hiérarchique
avec
ses
membres.
Les
séances
ne
peuvent
rassembler
des
groupes
de
plus
de
quinze
professionnels.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_15-DE
Les
participants
et
l'animateur
s'engagent
à
respecter
la confidentialité
des
échanges.
Les
séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
sont
animées
par
un
professionnel
qui
dispose
d'une
expérience
professionnelle
continue
ou
discontinue
de
5
ans
:
@
au
sein
d'un
service
ou
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
;
@
d'animation
de
séances
d'analyse
des
pratiques
professionnelles.
L'animateur
des
séances
d'analyse
des
pratiques
professionnelles
doit
avoir
l'une
des
qualifications
suivantes :
@
un
diplôme
de
psychiatrie,
de
psychologie,
de
psycho-sociologie
au
minimum
de
niveau
5
;
@
un
titre
ou
diplôme
inscrit
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles,
attestant
de
compétences
permettant
d'exercer
les
fonctions
d'animateur
des
séances
d'analyse
des
pratiques
professionnelles
;
un
master
Il de
sciences
de
l'éducation
;
un diplôme
d'État d'éducateur
de jeunes
enfants
;
un
diplôme
d'État
de
psychomotricien
;
une
personne
titulaire
du
diplôme
de
puériculture.
VSS9@
La
direction
de
la
petite
enfance,
en
lien
avec
des
organismes
de
formation
spécialistes
de
la
petite
enfance,
organisera
les
Groupes
d'Analyse
de
Pratiques
(GAP)
par
groupes
de
professionnels
mélangés,
par
corps
de
métiers
:
- Auxiliaire
de
puériculture,
CAP
petite
enfance,
assistante
maternelle,
agent
technique,
cuisinier,
secrétaire ; - Éducateur
de jeune
enfant
;
- Direction
&
psychologue.
Les
GAP
seront
organisés
à
raison
de
trois
sessions
de
deux
heures,
de
16h30
à
18h30.
Les
EAJE
fermeront
de
manière
anticipée
ces
jours-là.
Ces
fermetures
seront
intégrées
au
règlement
intérieur
de
la direction
de
la
petite
enfance.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
l'article
R.
2324-37
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
le
décret
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
continuer
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
formation
du
personnel
et
de
la
qualité
de
l'offre
d'accueil,
DÉLIBÈRE Article
1% :
Approuve
la
mise
en
œuvre
des
groupes
d'analyses
de
pratiques
de
l’ensemble
des
professionnels
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
Aticle
2:
Autorise
la
fermeture
anticipée
trois
fois
par
an
des
EAJE.
Article
3
:
Intègre
ces
trois
fermetures
anticipées
annuelles
aux
fermetures
obligatoires
précisées
dans
le
règlement
intérieur
des
EAJE
municipaux.
Article
4
:
213 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_15-DE
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
avenant
relatif
à
l'organisation
de
ces
groupes
d'analyse.
Article
5:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
des
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 7
Séréna
YAHMI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Guillaume
SALOMON
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
| Le
Maire
Mme
Juli
ÜNEBAUM
| M.
Olivier
SARRABEYROUS
=
3/3