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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 07 14 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_14-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_14
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 26
juin
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_14
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteure:
Mme
Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
réorganisations
de
directions
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
A-
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
:
177 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_14-DE
Direction
de
la vie
citoyenne,
de
l'innovation
sociale
et
de
la
jeunesse
:
+
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
la
Maison
de
quartier
du
Londeau
et
coordinateur
des
équipements
d'animation
sociale.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
de
la
vie
citoyenne
et
de
l'innovation
sociale,
est
le
garant
de
la
conception,
du
pilotage,
de
la
mise
en
œuvre
et
de
l'évaluation
du
projet
social
de
la
structure.
Dans
ce
cadre,
il veille
à
respecter
les
valeurs
et
principes
de
l'animation
de
la
vie
sociale.
Il conçoit
et
met
en
œuvre
le
projet
social,
en
répondant
aux
besoins
des
habitants,
en
mobilisant
les
acteurs
et
partenaires
du
territoire
pour
favoriser
le
«
bien
vivre
ensemble
»
et
encourager
une
dynamique
collective.
Il coordonne
les
actions
en
faveur
des
habitants,
en
concevant
et
pilotant
des
projets
et
actions
d'éducation
populaire,
sociaux
et
culturels
adaptés
à
leurs
besoins.
Il veille
au
bon
fonctionnement
de
l'équipement,
au
management
de
l'équipe
et
à
la
gestion
des
ressources
allouées
au
centre
social
L'agent
recruté
doit
justifier
d’une
formation
supérieure
en
ingénierie
de
projet
social,
développement
local
et
politique
de
la
ville.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
- 1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
de
l'Espace
de
vie
sociale
de
la
Sablière.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
de
la
Maison
de
quartier
du
Londeau
et
coordinateur
des
équipements
d’animation
sociale,
il
pilote
la
structure,
élabore
et
assure
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
en
réponse
aux
besoins
des
habitants,
en
lien
avec
les
partenaires.
Il conçoit
et
met
en
œuvre
le
projet
social
de
l'Espace
de
vie
sociale.
Il
coordonne
les
actions
en
direction
des
habitants
en
élaborant
et
en
pilotant
des
projets
à
visée
sociale,
culturelle
et
d'éducation
populaire,
adaptés
aux
réalités
locales.
Il ou
elle
assure
également
le
bon
fonctionnement
de
l'équipement,
le
management
de
l'équipe,
ainsi
que
la
gestion
des
ressources
humaines,
financières,
matérielles
et
partenariales. L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
ingénierie
de
projet
social,
développement
local
et
politique
de
la
ville.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
-
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
mission
développement
social.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
de
la
Maison
de
quartier
du
Londeau
et
coordinateur
des
équipements
d'animation
sociale,
le
ou
la
chargé.e
de
mission
de
développement
social
s'inscrira
dans
une
démarche
de
développement
social
local.
Le
chargé
de
mission
de 217 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_14-DE
développement
social
contribue
à
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'évaluation
de
projets
visant
à
promouvoir
et
renforcer
la
solidarité,
la
cohésion
sociale
et
l'inclusion
des
populations
sur
le
territoire.
Il
a
également
pour
mission
de
favoriser
la
mobilisation
des
habitants
et
de
soutenir
la
vie
associative. L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
travail
social,
sciences
sociales,
gestion
de
projet
ou
dans
un
domaine
connexe.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
2
adjoints
administratifs
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'accueil
et
assistant
administratif
de
la
Maison
de
quartier
du
Londeau
et
de
l'Espace
de
vie
sociale
de
la
Sablière, Sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
la
Maison
de
quartier
où
du
Responsable
de
l'Espace
de
vie
sociale,
le
chargé
d'accueil
est
en
charge
de
l'accueil
physique
et
téléphonique
des
usagers.
Il
les
informe
sur
les
services
disponibles,
les
oriente
vers
les
ressources
pertinentes
et
gère
les
tâches
administratives
liées
aux
inscriptions
et
participations
aux
activités.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
+ 1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
mission
participation
citoyenne
et
projets
transversaux.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
adjoint
de
la
vie
citoyenne
et
de
l'innovation
sociale,
le
chargé
de
mission
participation
citoyenne
et
projets
transversaux
pilote
des
démarches
participatives
à
l'échelle
locale.
Il coordonne
le
dispositif
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
(GUSP),
suit
les
programmations
annuelles
des
bailleurs
et
anime
les
échanges
avec
les
habitants
et
les
partenaires
à
travers
des
instances
telles
que
les
comités
techniques,
les
diagnostics
en
marchant
où
encore
les
conseils
de
quartier.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
ingénierie
de
projet
ou
développement
local. La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à 317 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_14-DE
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
*
1
adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'assistant
de
gestion
associative
et accueil
public.
Sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
la
vie
citoyenne,
de
l'innovation
sociale
et
de
la jeunesse,
l'assistant
de
gestion
associative
et
accueil
public
assure
l'accueil
physique
et
téléphonique
des
usagers
et
les
oriente
en
fonction
de
leurs
demandes.
En
lien
direct
avec
les
acteurs
associatifs,
il
contribue
à
la
dynamique
de
proximité,
à
la
bonne
utilisation
des
espaces
municipaux,
et
au
respect
des
consignes
de
fonctionnement.
Il gère
les
plannings
d'occupation
des
salles,
coordonne
la
remise
des
clés,
supervise
les
états
des
lieux
et
assure
la
communication
logistique
avec
les
différents
services
municipaux.
Il prend
également
en
charge
des
tâches
de
secrétariat
courant.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
+ 2
animateurs
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsables
des
antennes
jeunesse
dont
un
responsable
de
l'antenne
de
l'Espace
de
vie
sociale
de
la
Sablière.
Sous
la
responsabilité
du
Responsable
animation-Coordinateur
des
antennes
jeunesses,
les
responsables
d'antennes
jeunesse
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
actions
menées
destination
du
public
jeune
âgé
de
11
à
17
ans.
Ils
assure
l'encadrement
des
animateurs
de
proximité
au
sein
de
l'antenne
jeunesse.
Les
agents
recrutés
doivent
justifier
d'un
Brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
ou
d'un
diplôme
équivalent
dans
le domaine
de
l'animation,
de
l'éducation
ou
du
social.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
d'animateur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
-+ 1
adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
de
proximité
au
sein
des
antennes
jeunesse.
Sous
la
responsabilité
d'un
responsable
d'antenne
jeunesse,
l'animateur
de
proximité
accueille
les
jeunes,
les
oriente
dans
le
cadre
de
leurs
projets.
Il
organise
et
encadre
les
activités
mais
également
des
séjours
et
mini-séjours.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
10ème
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
AIT Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_14-DE
B-
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
transformation
des
missions
de
postes
existants
dans
le cadre
de
réorganisations
de
Direction
et après
avis
du
Comité
social
territorial
Direction
de
l'Habitat
:
* 2
rédacteurs
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
administratif
au
sein
du
Service
de
gestion
et
d'attribution
des
logements
sociaux
et
du
Service
communal
d'hygiène,
de
santé
et
d'évolution
du
cadre
bâti.
Sous
la
responsabilité
de
leur
chef
de
service
respectif,
les
gestionnaires
administratifs
assurent
l'accueil
général
ainsi
que
le
suivi
administratif
et
comptable
des
services.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial.Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité. S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
C
—
Suite
à
des
besoins
d'accroissement
temporaire
d'activité,
il
convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivant
:
Direction
des
finances
:
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
comptable
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
D-
Enfin,
suite
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
pendant
la
période
estivale,
il
convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
+ 1
poste
non
permanent
à temps
complet
de
rédacteur
pour
la
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
pour
une
durée
de
3
mois
pour
assurer
la
continuité
de
service
dans
le
cadre
de
la
période
estivale.
+
1
poste
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
pour
la
Direction
des
archives
et
des
affaires
culturelles
pour
accompagner
durant
la
période
estivale
les
missions
d'archivage.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
5/7 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_14-DE
Vu
la
délibération
n°
25_05_16
du
22
mai
2025
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
13
juin
2025
et du
27 juin
2025,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE Article
1%:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
Direction
de
la
vie
citoyenne,
de
l'innovation
sociale
et
de
la
jeunesse
:
-
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
la
Maison
de
quartier
du
Londeau
et coordinateur
des
équipements
d'animation
sociale.
- 1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
de
l'Espace
de
vie
sociale
de
la Sablière.
+
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
mission
développement
social.
-«
2
adjoints
administratifs
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'accueil
et
assistant
administratif
de
la
Maison
de
quartier
du
Londeau
et
de
l'Espace
de
vie
sociale
de
la
Sablière,
- 1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
mission
participation
citoyenne
et
projets
transversaux.
+
1
adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'assistant
de
gestion
associative
et
accueil
public.
* 2
animateurs
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsables
des
antennes
jeunesse
dont
un
responsable
de
l'antenne
de
l'Espace
de
vie
sociale
de
la
Sablière.
- 1
adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
de
proximité
au
sein
des
antennes
jeunesse.
Article
2 :
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivantes
suite
à
transformation
des
missions
de
postes
existants
dans
le
cadre
de
réorganisations
de
Direction
et
après
avis
du
Comité
social
territorial
à
la
Direction
de
l'Habitat.
Article
3
:
Approuve
les
créations
d'emplois
non
permanents
à
la
Direction
des
finances,
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
et
à
la
direction
des
archives
et
des
affaires
culturelles. Article
4:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2025
et
des
exercices
à
venir.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
6/7 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_14-DE
Pour
: 30
Olivier SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstentions :
6
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 7
Séréna
YAHMI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Guillaume
SALOMON
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
|La
Secrétaire
de
Séance
|Le
Maire
Mme Julie
BRÈNEBAUM
ÎM. Olivier SARRABEYROUSE
|
| 717