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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM.2026.046 Reglement Interieur du Conseil Municipal cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
ne
:
D: Es ; Le
CONSEIL MUNICIPAL D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance du 28/09/2026
DELIBERATION n° 2026/046 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION MEMBRES EN EXERCICE :
15
QUORUM (Art. L2121-17 du CGCT) :
8
Présents
Représentés
Ayant pris part au vote
11
1
12
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
12
0
0
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit du mois de septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 24 septembre 2026, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romain DEBRAY, Maire. Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, NGUYEN Ly, MARY Francis, TOURNAN Géraldine, GHIO Patrick, DELCHEVALERIE Bernard,
CHATELLIER Jean-Marie, TACHDJIAN Christine, BRUNET Florian.
Absents ayant donné procuration : NICOT Laetitia (pouvoir à DEBRAY Romain). Absents excusés : MAUREL Isabelle, BEUGNOT Florent, DUGENET Sandra. Secrétaire de séance :
Evelyne QUILICI
Monsieur le Maire rappelle que l’article L2121-8 du CGCT prévoir l'obligation, pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur. Ce règlement intérieur a vocation à fixer les règles de fonctionnement propres au Conseil Municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. I! constitue une véritable législation interne du Conseil Municipal et s'impose à ses membres qui doivent s’y conformer. La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune d’Entrecasteaux, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon, ou via l'application Télérecours, à l’adresse www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publiéle
—
f
JT
ID : 083-218300515-20260928-DCM2026046-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-7 à L2121-28
;
Considérant que l’article L2121-8 du CGCT prévoit que le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois suivant l'installation du conseil municipal ; APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, DÉCIDE, À L'
UNANIMITÉ :
e
D'APPROUVER le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal joint à la présente
;
e
DE PRECISER qu'il entrera en vigueur dès que la présente délibération sera devenue exécutoire.
Fait et délibéré à Entrecasteaux les jour, mois et an susdits,
Le Secrétaire,
Le Maire,
Evelyne QUILICI
Romain DEBRAY
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune d'Entrecasteaux, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon, ou via l'application Télérecours, à l’adresse www.telerecours.fr