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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 042 REGLEMENT PERISCOLAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 DTA RNARE Reçu en préfecture le 15/07/2024 Mdr Publié le Î 5 JUIL. 2074 ID : 083-218300515-20240710-2024042-DE CONSEIL MUNICIPAL D’ENTRECASTEAUX COMMUNE D'ENTRECASTEAUX Séance du 10/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n° 2024/042 REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES : MODIFICATION NOMBRES DE MEMBRES Afférents En exercice Ayant pris part au vote 15 15 14 VOTES POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0 L’an deux mille vingt-quatre et le dix du mois de juillet à 18h15, le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 5 juillet 2024, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romain DEBRAY, Maire. Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, MARY Francis, NGUYEN Ly, TOURNAN Géraldine, DELCHEVALERIE Bernard, TACHDJIAN Christine, CHATELLIER Jean-Marie, Isabelle MAUREL Absents excusés : BEUGNOT Florent Absents ayant donné procuration : WOLF Roselyne (pouvoir donné à DEBRAY Romain), GHIO Patrick (pouvoir donné à MARY Francis), NICOT Laetitia (pouvoir donné à CHATELLIER Jean-Marie), BRUNET Florian (pouvoir donné à QUILICI Evelyne) Secrétaire de séance : Christine TACHDJIAN Le règlement intérieur des services périscolaires a pour objet de définir les règles de fonctionnement des différents services : restauration scolaire et garderie périscolaire, proposés par le Commune. Il fixe, auprès des usagers que sont les parents et les élèves, les modalités d’utilisation de ces services. Monsieur le Maire propose d'apporter les modifications ci-après précisées au règlement intérieur des services périscolaires : -__ Article 2 : Service Garderie Modification des horaires, le service d'accueil débutera à 7h30 au lieu de 7h00 précédemment. En effet, le maintien d’un accueil de 7h00 à 7h30 n'apparait plus justifié au regard des effectifs de fréquentation. -__ Article 3 : Service Restauration Scolaire Modification de l’article pour y intégrer les nouvelles modalités de fonctionnement, à savoir l’externalisation de la préparation des repas. « Les repas sont pris entre 12h00 et 13h20. Ils sont préparés et livrés par un prestataire spécialisé chaque jour. Le service est ensuite assuré par le personnel communal dans la salle de réfectoire ». La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Maire de la commune d’Entrecasteaux, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon, ou via l'application Télérecours, à l'adresse www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 pwiéte À 5 JUIL, 2027 ID : 083-218300515-20240710-2024042-DE -_ Article 6 : Modalités de réservation / d'annulation / d'absence > POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE : Modification des délais d'annulation des repas réservés pour respecter les délais imposés par le prestataire. Les demandes d'absence ou d'annulation devront désormais être adressées au moins 72h à l’avance, au lieu de 48h précédemment. > POUR LA GARDERIE: Considérant les difficultés pour les familles de connaitre leurs besoins en la matière pour l’ensemble de l’année, il est proposé de modifier la rédaction de cet article comme suit : « Pour des raisons de bonne organisation du service, il est demandé d'effectuer la réservation sur le portail famille au plus tard avant le 20 du mois précédant le mois concerné. Les réservations sont toutefois acceptées jusqu'à 48 heures avant le jour sollicité. En cas d’imprévu du jour pour le jour, vous avez la possibilité d'appeler la mairie avant 16h30 ». En lieu et place de la formulation précédente, pour mémoire : « La réservation sur le portail famille est obligatoire et doit être effectuée au plus tard avant le 20 du mois d'août précédant la rentrée ». LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Education, Vu la délibération 45/2022 du 06 juillet 2022 portant approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire, Vu la délibération 49/2023 du 19 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire, Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur des services périscolaires proposés par le Commune en y intégrant les modifications susvisées, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, DÉCIDE, A L'UNANIMITÉ : e__ D’APPROUVER le règlement des services périscolaires (restauration scolaire et garderie) annexé à la présente ; e DE PRECISER que ce règlement prendra effet à compter de la rentrée 2024/2025 et sera notifié aux usagers via le portail famille ; ° DE PRECISER que cette délibération abroge toutes les délibérations précédentes ayant le même objet. Fait et délibéré à Entrecasteaux les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Le Secrétaffe... Christine TACHDJIAN O La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mols à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracleux auprès du Maire de la commune d'Entrecasteaux, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon, ou via l'application Télérecours, à l'adresse www.telerecours.fr