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Document publié le Lundi 17 juillet 2023
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Conseil Communautaire du 17 juillet 2023
—Xk _ Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
Val AÏgO Extrait du registre des délibérations S9 DES
L RECU EN PREFECTURE J
le 19/87/2023
pplication agréée E
DEL IE 2029
Délibération 2023-080
Finances - Taux d'impositions 2023 - Annule et remplace la délibération n°2023-057 du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-frois, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 juillet 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tam M. BONNASSIES Patrick, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier
Villemur sur Tam M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à Mme Isabelle GAYRAUD
M. MAUREL Cédric a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. Jean Louis RICHARD
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
Conseillers absents
Mme LAVAL Carole
M. DEMETZ Gilbert
M. JILIBERT Jean-Michel
Mme SAUNIER Karine
M. BRAGAGNOLO Patrice
Mme FOLLEROT Danielle
M. MICHELOT Jean-Michel
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 Membres présents - 19 | Pouvoirs -05 | Membres absents -07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 17 juillet 2023
Délibération 2023-080
Exposé
Monsieur le Président rappelle les taux de 2022 :
Taxe Foncier Bâti 5,64 %
Taxe Foncier Non Bâti 27,56%
Cotisation Foncière des Entreprises 31,05 %
Taxe d'habitation 5,53%
F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/87/2093
w Ekqubt.
S9_DE-NS1-245 10
Conformément à la règlementation fiscale, Monsieur le Président propose à l'assemblée de moduler les taux de fiscalité comme suit :
Taxe Foncier Bâti 6,49 %
Taxe Foncier Non Bâti 31,69 %
Cotisation Foncière des Entreprises 32.12%
Taxe d'habitation 6,36%
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire
décide :
De moduler les taux de fiscalité 2023 selon les taux énoncés supra ; e
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente
décision ;
_ De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants 24 | Pour-20 | Contre -00 | Abstention- 04
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
19 JUIL. 2023
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUMO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr