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Arrêté - T SN 2024 02 096 RD 33 Sainte Reine de Bretagne
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 02 096 RD 33 Sainte Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 33
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Référence : GS RD33
N°: T-SN-2024-02-096
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 33 afin de réaliser un raccordement télécom.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 33 classée RP2 entre les PR 76 + 559 et 76 + 637’, sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 16h30 (16h00 le vendredi)
Coordonnées GPS : RD33 de 47.438626,-2.217325 à 47.438654,-2.216284
Acte N° T-SN-2024-02-096 page 1/6 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par CIRCET VAIR SUR LOIRE, 75 rue Pierre ARNAUD 44150 VAIR SUR LOIRE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint- Nazaire et conformément aux fiches CF24 - Alternat par signaux tricolores, CF12 - Léger empiètement, CF11 - Sur Accotement.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Le Maire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
te 12 FEV. 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
NS Fabienne BOURSE
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau
Acte N° T-SN-2024-02-096 page 26 Annexe de circulation T-SN-2024-02-096
Plan de situation
Situation des travaux
Ress. ler 1
Acte N° T-SN-2024-02-096 page 36 Circulation alternée
Chantiers fixes ni ini
A Alternat par signaux tricolores
TOH+SHV
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30m
red [) Ex 100 m
(ae) 100 m
AK17+B3
ERA TX L
à FE 100 m
AKS+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-096 page 46 C h a nt i ers fi xes Circulation à double sens
Route à 2 voies
Léger empiètement
K 5 c double face
ouK5a
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-096 page 96 Chantier fixes
Sur accotement
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
150 m
Remarque(s) :
- Si la largeur de l'accotement est insuffisante employer … - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de des K 5 ben lieu et place des K 2. voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-096 page 6