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Arrêté - T SN 2024 01 087 RD 33 Sainte Reine de Bretagne
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 01 087 RD 33 Sainte Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 33
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Référence : GS RD33
N°: T-SN-2024-01-087
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route
départementale 33 afin de réaliser un changement de chambre télécom.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 33 classée RP2 entre les PR 72 + 867 et 72 + 945, sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30 (16h00 le vendredi ).
En cas d'aléas techniques où météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au mardi 06 février 2024.
Coordonnées GPS : RD33 de 47.438319,-2.168471 à 47.438487,-2.169476
Acte N° T-SN-2024-01-087 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par CIRCET VAIR SUR LOIRE, 75 rue Pierre ARNAUD 44150 VAIR SUR LOIRE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint- Nazaire et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le 12 JAN. 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Akjoj chef de service aménagement
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau
Acte N° T-SN-2024-01-087 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-SN.
Plan de situation
Situation des travaux Ce
ë FR Q | as
Acte N° T-SN-2024-01-087 page 34 Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores
TON +S HV
U OOT
1 Vie) Sels
£a+2THv Li OOT ©
Circulation alternée
Route à 2 voies
tu 00T fe ss
WE EEE x 2 50 m
[TT un
K5 © double tace
ouKSa
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
SETRA -
Acte N° T-SN-2024-01-087
OS 100 m
© 100 m
AK17+B3
2 TERZ EN e
À = 100 m
AKS5+KC1
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
page #1