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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2025 02 162 RD 33 Sainte Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 33
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Référence GS RD33
N° T-SN-2025.02-162
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et Suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 :
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la Signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique :
VU l'avis favorable du Maire de LA CHAPELLE-DES-MARAIS :
VU l'avis favorable du Maire de MISSILLAC :
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 33 afin de permettre l'installation d'une grue de levage en pleine voie
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 33 classée RDL2 entre les PR 74 + 902 et 75 + 31° sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
le jeudi 06 mars 2025
Le restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Riverains, Force de l'Ordre
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 16h30.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée dans les deux sens par:
- Route départementale RD33
- Route départementale RD50
- Route départementale RD2
- Route départementale RD4
- Route départementale RD33
Coordonnées GPS : RD33 de 47.440685, -2.195347 à 47.440691, 2.196377
Acte N° T-SN-2025-02-162 page #1 ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront
assurées par MEDIACO OUEST, Zi des Noës 44500 MONTOIR DE BRETAGNE,
selon les règles
de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et
placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchäteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE FaitàSaint-Nazaire
Le 26(02/4025 Le 27 FEV. 2025 Le Maire Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
Fabienne BOUR:
Acte N° T-SH-2025-02-162 page 4 TT Annexe à l'arrêté de circulation T-SN-2025-02-162
RME Plan de situation
Situation di les travaux
Acte N° T-SN-2025-02-162
page 94 Déviation(s)
La circulation sera déviée dans les deux sens par: : ne gi
a
Acte N° T-SN-2025-02-162
_ page #4