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Déliberation - DCM 2018 126 du 04 12 2018 Tarif de la halle Galerie Raimu
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 126 du 04 12 2018 Tarif de la halle Galerie Raimu)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
craie 1
0
a
Iche
le
°
À
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID:
0
DEC.
2018
-DE L'
3%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 27
Maire,
Présents
: 19
Représentés:
8
Date
del
ion
: 29/11/201
2
2te
de La convocation :
29/11/2018
PRESENTS: Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine RINAUDO
- Rémy
Date d'affichage
: 29/11/2018
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Audrey TROIN
Dans
ses
séances
du
24
mars
et
14
mai
2009,
Le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
valoriser
la
Galerie
RAIMU
en
permettant
l'installation
d'activités
commerciales
et
artisanales
dans
Le
cadre
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Après
plus
de
neuf
années
d'exploitation
de
ces
locaux
et
un
grand
nombre
de
mouvements
et
de
modifications
de
ses
occupants,
la
priorité
est
de
rendre
cette
halle,
située
en
cœur
de
ville,
plus
attrayante
et
plus
vivante.
Au-delà
des
activités
qui
sont
aujourd'hui
représentées
dans
cette
galerie,
il est
indispensable
de
développer
et
encourager
l'installation
de
commerces
alimentaires,
non
ou
peu
représentés
par
Le commerce
local.
N°
2018/126
TARIF
DE
LA
HALLE
GALERIE
RAIMU Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
nicréle
À D
DEC.
2018
N'oei5l1391
ID
: 083-218300424-20181204-2018__
126
CM
04/12/2018
N°
2018/126
TARIF
DE
LA
HALLE
GALERIE
RAIMU
Les
objectifs
poursuivis
par
ce
projet,
en
complément
de
son
objet
principal
sont :
-
proposer
aux
consommateurs
un
lieu
de
vie
et
d'échange,
-
offrir
une
variété
de
produits
de
qualité,
-
favoriser
Les
circuits
courts
de
distribution,
-
accueillir
des
producteurs
locaux.
Afin
de
rendre
ce
projet
viable
et
instaurer
une
dynamique
auprès
des
producteurs
et
commerçants
alimentaires,
il y
a
lieu
de
fixer
un
tarif
d'occupation
cohérent
avec
l'activité
exercée.
Le
tarif
appliqué
aux
commerces
de
bouche
installés
dans
la
Galerie
RAIMU
est
proposé
à
10 €/m?
par
mois.
Cette
redevance
mensuelle
sera
versée
à
terme
à
échoir.
ILest
précisé
que
pour
les
activités
ne
relevant
pas
de
cette
catégorie,
les
tarifs
demeurent
inchangés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide :
-
d'accepter
de
développer
dans
la
Galerie
RAIMU
l'accueil
de
commerces
alimentaires
et
producteurs
locaux ;
-
de
fixer
les
tarifs
d'occupation
à
10
€/m?/mois
pour
les
commerces
alimentaires
;
-
de
maintenir
les
tarifs
actuels
pour
Les
activités
ne
relevant
pas
du
commerce
alimentaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE.
Le
Maire,
«PF
6
"4
ardétfénne
LANSADE
/
oi
5