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Déliberation - DCM 2018 119 du 04 12 2018 Décision Modification n°3 BP 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 119 du 04 12 2018 Décision Modification n°3 BP 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/12/2018 Reçu en préfecture le 05/12/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE aichéle iché le &/{ 2 | à . : | DEPARTEMENT DU VAR | ae PIX II8 à ES A+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN | Séance du mardi 04 décembre 2018 En exercice : 29 L'an deux mille dix-huit et le 04 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE Qui ont pris part à la délibération : 27 Maire, Présents : 19 Représentés: 8 Date del ion : 29/11/2018 2 ss ea consage ton FAP PRESENTS: Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy Date d'affichage : 29/11/2018 FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR. POUVOIRS: Élisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Patricia BERENGUIER à René LE VIAVANT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Valérie ROBIN à Eric MASSON / Renée FALCO à Audrey TROIN / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT/ Malika OUAREZKI à Ernest DAL SOGLIO / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Etienne LANSADE ABSENTS : Manuel REQUIN - Patricia PENCHENAT - SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN La décision modificative n° 3 a pour objet d'ouvrir Les crédits nécessaires d'une part, à la reprise de provisions pour risques devenues sans objet et d'autre part, à la réalisation d'emprunts de refinancement après remboursement anticipé de deux emprunts. Afin de procéder à la régularisation des prévisions budgétaires 2018, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 3 suivante : N° 2018/119 DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL 2018 N° 2018/119 Envoyé en préfecture le 05/12/2018 Reçu en préfecture le 05/12/2018 Affiché le IE ETS ID : 083-218300424-20181204-DCM2018_ DK 9-DE CM 04/12/2018 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL 2018 Dépenses de fonctionnement : + 38 493,80 € Chapitre 023 Article 023 : Virement à la section d'investissement : + 38 493,80 € Recettes de fonctionnement : + 38 493,80 € Chapitre 042 Article 7815 : Provisions pour litiges & contentieux : + 38 493,80 € Dépenses d'investissement :+ 1406 493,80 € Chapitre 16 Article 1641 : Emprunts :+ 1368 000,00 € Chapitre 040 Article 115112 : Provisions pour litiges & contentieux :+ 38 493,80 € Recettes d'investissement :+ 1 406 493,80 € Chapitre 021 Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 38 493,80 € Chapitre 16 Article 1641 : Emprunts :+ 1368 000,00 € Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision modificative n° 3. Vu Le budget principal de l'exercice 2018, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - d'approuver la décision modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2018 telle qu'énoncée ci-dessus. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A LA MAJORITE - 21 POUR - 6 ABSTENTIONS (Pascal CORDE - Anthony GIRAUD - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI). _Le Maire,