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Déliberation - DCM 2018 120 du 04 12 2018 DM n° 3 Budget IR 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 120 du 04 12 2018 DM n° 3 Budget IR 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
:
8
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/120
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
ID
: 083-218300424-20181204-2018__120-DE
msi
1 0 DEC, 20/12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à René
LE VIAVANT
/ Monique
LEBLANC
à Régine
RINAUDO
/ Valérie
ROBIN
à Eric
MASSON
/ Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
La
décision
modificative
n°
3 a
pour
objet
d'abonder
les
crédits
relatifs
à
l'entretien
des
bâtiments
(ménage
de
la
maison
de
santé
et
divers
travaux
dans
les
locaux
du
29
avenue
Georges
Clémenceau).
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2018,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
3
suivante :
Dépenses
d'exploitation
:
0,00
€
Chapitre
011
Article
615221
: Entretien
de
bâtiments
:
+
13
000,00
€
Chapitre
023
Article
023
: Virement
à
la
section
d'investissement :
-
13
000,00
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» EXERCICE
2018 N°
2018/120
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2018
ID
: 083-218300424-20181204-2018__120-DE
saone
T'Ù
DEC,
2010 [4226
CM
04/12/2018
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 -
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» EXERCICE
2018
Recettes
d'investissement
:
0,00
€
Chapitre
021
Article
021
:Virement
de
la
section
d'exploitation
:
-
13
000,00
€
Chapitre
13
Article
1323
:Subvention
du
département
:
+
13
000,00
€
Vu
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
pour
l'exercice
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
2018
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITÉ
-
21
POUR
- 6
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,