Compte-Rendu - crcm 2013 04 02

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Compte-Rendu - crcm 2013 04 02 Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2013 04 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2013

Boutigny-Prouais

1/5

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

Convocation du :

27 mars 2013

Date d'affichage :

27 mars 2013

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

L'an deux mille treize, le mardi 2 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Valérie THEVEUX, Frédéric BENOIST, Corine LEROUX, Isabelle PETIT, Monique PETIT

Étaient absents : Anne DEMERLE, Pascal GASTINEAU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Pierre GAPILLOU, Jean-Marc BARRIE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Stéphane PICARD ayant donné pouvoir à Corine LE ROUX, Jonathan GODARD ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX

Monique PETIT est arrivée en retard et a pris place autour de la table lors du point n°4 de l’ordre du jour.

Evelyne HEULIN est élue secrétaire de séance.

1. Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 8 et 29 janvier 2013

Marc Ballesteros demande un rajout sur le compte-rendu du 29 janvier 2013 au point n°4 « délibération pour demande de dérogation de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ». Il tient à faire rajouter que le choix du jour n’est pas en cause dans son vote, qu’il votait contre l’idée de travailler ½ journée supplémentaire.

Décision : Outre le rajout énuméré ci-dessus, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes-rendus des 8 et 29 janvier 2013

2. Modification de la délibération n°11 du 8 janvier 2013 « Demande subvention FDAIC 2013 « Projet hydraulique agricole » »

Lors du conseil municipal du 8 janvier 2013, une délibération pour un montant estimé à 30 000€ HT avait été prise.

Le conseil général s’est rapproché d’un entrepreneur spécialisé dans ce type de travaux (entreprise Charles Travaux) pour obtenir un devis des travaux à exécuter. Ce dernier s’élève à 13 628€ HT et il convient de modifier la délibération précédente qui faisait état d’un montant approximatif de 30 000€. Pour mémoire le conseil général finance à hauteur de 40% ce type de travaux. L’examen du dossier se fera le 8 avril prochain à Nogent le roi lors d’une commission réunissant tous les maires du canton, Monsieur Mallet, conseiller général et des employés du conseil général d’Eure et Loir.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la délibération n°11 du 8 janvier 2013 comme ainsi précisé Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2013

Boutigny-Prouais

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3. Convention avec le Centre De Gestion d’Eure et Loir pour le montage des dossiers de retraite des agents

Un agent de la collectivité est en âge de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er août 2013. Devant la technicité et l’importance de détenir un dossier exact, le centre de gestion d’Eure et Loir nous a proposé d’adhérer à une de leurs missions facultatives pour la constitution des dossiers de retraite au prix de 80€ par dossier.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Centre De Gestion d’Eure et Loir

4. Dégrèvement du paiement de la taxe jeune agriculteur selon sa participation dans l’EARL

Pour aider à l’installation de jeunes agriculteurs, l’Etat accorde d’office un dégrèvement sur les impôts fonciers à hauteur de 50% sur une durée maximum de 5 ans. La commune a la possibilité de faire la même chose, cependant il faut prendre une délibération en se rapportant à l’article 1647-00 bis du code général des impôts. Nous sommes sollicités par Samuel de Smet, jeune agriculteur, demeurant à Broué, possédant au sein de l’entreprise familiale EARL de Smet (Joël, le père + Marie-Odile née GENTY, la mère et lui-même) 1282 parts/3846, soit 33 %.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde le dégrèvement sur les impôts fonciers pour sa superficie cultivable sur le territoire communal, à hauteur de 50% au prorata de sa participation dans l’EARL.

5. Délibération pour le règlement des honoraires de l’expert concernant les dégâts à l’école de Prouais

Les désordres constatés à l’école de Prouais ont conduit la commune à bloquer la garantie décennale pour une potentielle prise en charge des réparations par les artisans ayant réalisé les travaux à la construction. De ce fait, bien que le jugement ne soit pas encore intervenu, nous devons payer les frais de l’expert désigné par le tribunal, Guy CARGILL, soit la somme de 4 975,79€ TTC.

Après règlement, nous solliciterons notre assureur, Groupama, pour un remboursement partiel de la dite prestation, 500€ resteront à la charge de la commune.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à mettre en paiement ladite facture

6. Délibération pour autoriser le maire à interroger le cabinet d’avocats pour des avis ponctuels techniques

Devant la multiplication des recours d’administrés et pour permettre à la mairie d’avoir un avis juridique sur les sujets posés, la commune souhaite se faire conseiller par le cabinet d’avocats GUILLAUMA ET PESME agrée par l’assureur de la commune, GROUPAMA. Le coût d’une prestation est de 150€ par dossier. Pour assurer le paiement de ces dépenses, la perception demande une délibération d’ordre général pour la prise en charge de ce type d’honoraires.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à faire appel au cabinet d’avocats Guillauma et Pesme lorsque celle-ci considérera le bien-fondé de la demande pour l’obtention d’un avis juridique

7. Délibération pour le paiement des dépenses afférentes à l’article comptable 6232 « Fêtes et cérémonies »

Le receveur Percepteur de Nogent le Roi demande une délibération précisant la nature exacte des dépenses liées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2013

Boutigny-Prouais

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Cet article comptable regroupe les dépenses liées aux :

Cérémonies commémoratives nationales :

14 juillet

11 novembre

8 mai

Manifestations communales diverses :

vœux du conseil municipal aux nouveaux arrivants

repas des anciens

spectacle de Noêl

cérémonie du citoyen

fête de Pâques

remise de médailles

pré rentrée scolaire des enseignantes

déjeuner annuel employés communaux

animations de la bibliothèque ou de la mairie

Pour ce type de manifestations, les dépenses afférentes sont :

dépenses alimentaires, boissons ...

feux d’artifice

bons cadeaux, paiement de tickets offerts aux élèves scolarisés

paiement d’honoraires de comédiens et/ou musiciens

achat de gerbes lors de décès de personnes investies dans des associations communales, pompiers ou conseillers municipaux, ...

achat occasionnel au titre d’une association

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter à l’article 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses ci-dessus

8. Notification délibération CCPH relative aux transferts de charges communes entrantes Rosay et Villette

L’entrée des communes de Rosay et de Villette dans la CCPH nécessite la prise d’une délibération pour le transfert des charges établi par la commission d’évaluation des transferts de charges. La commune de Rosay, devra s’acquitter au titre de l’attribution de compensation 2013 d’une somme de 1 766,39€.

La commune de Villette pour sa part recevra de la CCPH 4 866,71€ au titre de la compensation des transferts de charges 2013.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les transferts de charges des communes de Rosay et de Villette ainsi présentés

9. Notification délibération CCPH relative à l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert « Eure et Loir Numérique »

Il s’agit d’un Syndicat Mixte Ouvert qui va traiter le passage de la fibre optique en Eure-et-Loir auquel il nous faut adhérer pour la mise en place d’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Le conseil Général d’Eure et Loir a décidé de créer ce syndicat avec la région centre et les EPCI du territoire d’Eure et Loir. Il a pour objet la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes de tous les euréliens. Son siège est situé au conseil général d’Eure et loir à Chartres. Une cotisation annuelle sera sollicitée en fonction du nombre d’habitants euréliens de notre territoire mais c’est la CCPH qui a la compétence : numérique.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’adhésion de la CC Pays Houdanais au syndicat mixte « Eure et Loir Numérique » Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2013

Boutigny-Prouais

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10. Délibération pour attribution de noms et de numéros aux rues de la Butte de Beauterne

Reporté

11. Délibération pour signature de la convention de partenariat avec GrDF pour l’offre d’un défibrillateur

Dans le cadre d’un partenariat proposé à la commune par GrDF visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque, GrDF a proposé d’offrir un défibrillateur, son coffret de protection et différents accessoires associés. (S’assurer que des électrodes enfants sont prévus dans le coffret).

La valeur du défibrillateur est de 2 116,02€ que GrDF a négocié à 1 475,27€. Ce montant sera reconduit si la commune souhaite faire une acquisition identique.

La convention précise les modalités financières.

Notre seule obligation consiste en une opération de communication, inauguration officielle (presse) avec la direction de GrDF.

Garantie 8 ans

Dépannage 24h/24

Société défibriltech

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire : • A signer la convention avec GrDF

• A mettre en paiement la facture de la société Défibtech d’un montant de 1 475,27€ TTC • De demander le remboursement de cette acquisition une fois la facture acquittée

12. Délibération pour choix du traiteur du 14 juillet 2013

Un couscous agneau merguez poulet légumes et semoule vous est proposé pour le samedi 13 juillet 2013 pour un montant unitaire de 11,50€.

Traiteur : M. Bullion à Tréon.

Madame le Maire propose de reconduire les tarifs de l’an dernier :

1. Pour les résidents : 5,00 € à partir de l’âge de 12 ans

2. Pour les extérieurs : 11,00 € pour les plus de 12 ans

6,00 € pour les moins de 12 ans

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le devis avec Bullion Traiteur et vote les tarifs

13. Délibération pour l’Acquisition ou location d’un photocopieur pour l’école

Les 2 photocopieurs de l’école situés à Boutigny et à Prouais datent de 2002. Un des deux a plus de 350 000 copies à son actif et commence à montrer de sérieuses marques de fatigue.

Compte tenu de leur ancienneté, les forfaits de maintenance ont été résiliés il y a 2 ans. Aucune réparation n’était à déplorer jusqu’à maintenant mais 2 interventions coup sur coup nous oblige à prendre les devants et prévoir le remplacement d’un des 2 assez rapidement.

RICOH déjà fournisseur du photocopieur de la Mairie a fait une proposition d’achat ou de location. Loyer trimestriel sur 5 ans : 183€ HT

Achat du matériel : 2 600€ HT

Contrat copie sans engagement de durée comprenant la fourniture du toner, les pièces détachées (hors papier et agrafes), les déplacements des techniciens, ma main d’œuvre et carte de connexions pour un coût de 0,008€ HT/copie. (cette prestation est obligatoire quelque soit le mode d’acquisition). Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2013

Boutigny-Prouais

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Compte tenu de la récupération de la TVA et du montant raisonnable du photocopieur, les élus envisagent plutôt la solution de l’achat.

Décision : le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat RICOH Sérénité et le devis d’un montant de 2 600€HT avec la société RICOH

14. Informations et questions diverses

Madame le Maire :

• donne lecture des remerciements de Madame Christine GUINAND pour le colis reçu et de Mme BASQUE pour la présence des élus aux obsèques de

son mari

• Fait savoir aux élus qu’ils sont invités par Hans Monpontet au Concert de « Chœur d’Hommes » le 14 avril dont il fait partie

• Invite les élus à une sortie à Vézelay le 9 juin à l’occasion de l’inauguration du car scolaire

Valérie THEVEUX informe du bilan des scènes euréliennes, 4 adultes et 5 enfants, dont 3 enfants ayant participé à la classe théatre proposée par l’école, étaient présents pour donner la réplique aux comédiens de Sub’Théatre de Nogent le Roi. Au préalable, les intervenants étaient conviés dès 18h pour les répétitions du spectacle.

Josette JOYEUX, déléguée au syndicat de Marchezais, signale que lors du vote du budget primitif, les membres du comité syndical ont voté l’augmentation de 2% des prestations effectuées du fait de l’achat d’un nouveau broyeur d’un montant de 25 000€.

Frédéric BENOIST :

• Interroge Madame le Maire sur le devenir des eaux pluviales formant des flaques importantes autour du château d’eau.

Celle-ci lui répond qu’après étude avec le service voirie du conseil général d’Eure et Loir, des travaux sont envisageables qui permettraient l’évacuation de ces eaux vers le fossé et par conséquent la résolution de ce problème.

• signale qu il faudrait envisager l’élargissement de la route de Cloches à Champagne pour permettre le passage des cars, les bas côtés se trouvant de plus en plus détériorés du fait de l’impossibilité pour les cars de se croiser sans sortir de la route goudronnée et empiéter sur les accotements. Mireille Eloy lui répond que cette route est de la compétence du département et est classée C4 et de ce fait non prioritaire pour des travaux éventuels de réfaction.

Evelyne HEULIN évoque le mauvais état de la rue de la pilonnerie aux joncs, la RD305.

Daniel BRUNET informe les élus que l’ouverture des plis du marché pour la construction de la nouvelle station d’épuration de Prouais a eu lieu, que 2 entreprises seulement respectent les normes de la police de l’eau. La commission « marchés » est convoquée pour étudier les dossiers le 4 avril à 13h30.

Corine LE ROUX souhaite faire état de la persistance des désagréments liés au ruissellement des eaux pluviales de Bouchemont dans la rue des potiers et qui vient de ce fait inonder les premières maisons de ladite rue.

Isabelle PETIT, déléguée au SYROM, fait savoir que le quorum n’ayant pas été atteint, le conseil syndical est reporté.

Frédéric BENOIST demande l’état d’avancement des travaux d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite de la future bibliothèque.

Mireille ELOY lui répond que la solution choisie est l’installation de la plateforme dans la cour de la mairie au niveau de l’escalier existant desservant l’arrière de la passerelle des savoirs-faires.

L’ordre du jour étant épuisé, conseil municipal est fermé à 22h15.